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© Flickrcc Mike Licht

La parole aux politiques

Alter Échos n° 409 9 septembre 2015 Agence Alter

Alors que la Wallonie se dotera bientôt dune possibilité de consultation populaire régionale, Alter Échos a posé aux partis représentés au parlement wallon trois questions sur leur vision de la participation. Et soucieux de participer au débat, ils ont répondu. Plus ou moins.  

 

1. Pour quels types de projets/décisions souhaitez-vous un dialogue direct avec le citoyen?

2. Les modes de participation mis en place par le politique (pétition, consultation,) doivent-ils déboucher sur un partage du pouvoir de décisions, avec quelles contraintes liées à l’avis de la population?

3. La démocratie représentative nest-elle pas affaiblie par une démocratie «directe» parfois aux mains des minorités agissantes (lobbies)?

 

PS

1. «Pour le PS, un dialogue direct avec les citoyens est une nécessité. C’est le propre de la démocratie: les mandataires rendent des comptes lors de l’élection mais doivent expliquer leurs décisions et prendre quotidiennement le pouls de la population. Les compétences communales et provinciales, entre autres, se prêtent à ce dialogue direct. De même, expliquer le danger pour les citoyens des coupes du gouvernement MR/N-VA dans la sécurité sociale, dialoguer sur l’immigration ou débattre des enjeux actuels et futurs pour notre système scolaire sont d’autres sujets qui méritent un dialogue franc. Au PS, les élus sont attentifs à favoriser ce dialogue permanent. C’est un élément essentiel du contrat entre les électeurs et les élus. Les élus ont le devoir d’expliquer, avec pédagogie, honnêteté et, en évitant les simplismes, pourquoi et comment telle ou telle décision a été prise.»

2. «La difficulté de la démocratie participative est la représentativité des participants: il faut éviter qu’elle se transforme en diktat d’une minorité qui a les capacités (intellectuelles, culturelles, financières) de participer au détriment de la majorité silencieuse. À notre estime, il est donc essentiel de combiner les bienfaits de la démocratie participative (l’enrichissement des débats, l’émergence d’idées nouvelles, l’implication directe des citoyens) et de la démocratie représentative (qui garantit une juste représentation de la voix de chaque citoyen).»

3. «Non, les diverses formes de démocratie ne sont jamais concurrentes: elles se complètent et se renforcent pour autant qu’elles ne soient pas détournées à dessein populiste. Pour cela, les élus doivent expliquer aux citoyens les enjeux et les raisons des décisions. Un dialogue permanent doit se renforcer ou s’établir entre élus et électeurs.»

 

MR

1. Le nouveau Règlement du parlement wallon, que le MR a soutenu, donne la possibilité aux personnes ou aux organismes intéressés d’exprimer d’initiative une opinion sur une proposition ou un projet de décret ou sur une proposition de résolution. Naturellement, conformément à la Constitution, il ne peut s’agir que de matières exclusivement attribuées à la Région wallonne, à l’exception de celles relatives aux finances ou au budget, et de matières communautaires que la Région exerce en vertu de l’article 138 de la Constitution. Il va de soi que les dispositions ne peuvent porter atteinte aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et aux obligations internationales et supranationales de la Belgique.

2. Dans la législation actuelle, naturellement non, cela serait contraire au régime de représentativité. Car si l’article 33 de la Constitution indique: «Tous les pouvoirs émanent de la Nation», il s’empresse de préciser: «Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.» Si cette dernière autorise la consultation populaire, elle en restreint sa portée puisque la consultation ne peut avoir d’effet juridiquement contraignant. Il n’en demeure pas moins qu’un avis largement partagé suscite questionnement et peut difficilement être ignoré.

3. La question ne se pose pas. L’élection directe par les citoyens de leurs représentants ne signifie nullement que ces élus doivent se couper de tout contact avec la population. Au contraire. La prise de décision politique n’est que plus intéressante lorsqu’elle se fonde sur un processus de consultation. La réforme de la fonction consultative en Wallonie est un véritable enjeu.

 

 

cdH

1. L’amélioration de la participation citoyenne à la décision politique est une attente manifeste du corps social, qui s’impose à tous les niveaux de pouvoir. Au groupe cdH du parlement wallon, nous entendons contribuer à cette avancée au niveau régional. D’autant que les compétences exercées par les Régions touchent particulièrement aux aspects les plus concrets de la vie quotidienne des citoyens. Cela pourrait concerner les projets de grandes infrastructures avec une dimension régionale évidente.

2. Les outils mis en place ne doivent pas déboucher sur un «partage» des décisions et diminuer ainsi la démocratie représentative, qui est le socle de notre système démocratique. Jusqu’à nouvel ordre, la décision finale revient au parlement, organe souverain du pouvoir législatif. Les nouveaux modes de participation visent à renforcer l’implication du citoyen, dans une vision modernisée du processus démocratique. Un des enjeux majeurs est d’endiguer la tentation du rejet des institutions, tout en permettant d’améliorer la qualité des politiques dans le sens des besoins avérés et des attentes légitimes de la population. La volonté est de rapprocher le citoyen de ses élus et de lui permettre de faire entendre sa voix en dehors du cycle des rendez-vous électoraux.

3. Il n’est pas question de prôner une «démocratie directe», un modèle certes évoqué dans certaines pages lointaines de l’Histoire, mais raisonnablement inapplicable à notre époque. En revanche, de nouveaux types de participation sont propres à renforcer la qualité et la légitimité de la démocratie représentative, laquelle, à nos yeux de démocrates humanistes, demeure le système de gouvernement le plus digne de l’humanité et des droits qui lui sont naturellement attachés.

 

ÉCOLO

1. Pour être efficace, la participation ne peut être limitée à quelques thèmes restreints et doit pouvoir viser toutes les thématiques (sauf rares exceptions, comme le respect des droits de l’homme par exemple). De même, il faut agir à tous les niveaux de pouvoir, de la commune à l’Europe.

2. La démocratie est en crise. Pour Écolo, développer la participation est une des réponses indispensables à cette crise. Cette volonté d’offrir à chacun la possibilité de participer pleinement à la décision politique en dehors des seules élections repose aussi sur une conviction plus large: l’extension du processus de délibération en amont de la décision augmente sa légitimité, et cette légitimité accrue est de nature à renforcer la qualité et l’efficacité des politiques publiques.

Écolo estime donc qu’il faut renforcer les processus de participation, y compris en rendant possible l’organisation de référendums (à portée contraignante, donc), notamment pour les traités qui induisent un transfert de souveraineté.

3. La
démocratie participative n’affaiblit pas la démocratie représentative, mais la complète en permettant à la population de s’approprier le processus de décision. C’est pourquoi nous souhaitons la développer par des dispositifs tels que le développement des comités de quartier, les budgets participatifs, la mise sur pied de panels citoyens; mais encore par la création d’un droit d’initiative législative citoyenne ou l’organisation de consultations populaires/référendums à l’initiative de la population.

PP

1. Le Parti populaire estime qu’une interaction directe avec le citoyen est capitale pour redynamiser une démocratie mise à mal par différents phénomènes: accaparation du pouvoir et donc de la décision politique par les partis traditionnels, fossé grandissant avec le citoyen qui se sent exclu du jeu démocratique, lourdeurs dans la prise de décision. Le PP, entendant dire tout haut ce que les citoyens pensent souvent tout bas, estime qu’il n’y a pas de tabous dans les sujets portés à la codécision des citoyens: il peut s’agir aussi bien de l’avenir énergétique que des sujets locaux comme l’implantation d’un centre commercial. Le bon sens est souvent populaire! Les pays qui ont adopté des méthodes issues de la démocratie directe (référendum, pétition, consultations…) sont en général mieux gérés, dépensent l’argent public de façon plus parcimonieuse… Nous craignons, néanmoins, que la Région fasse marche arrière si elle observe que les citoyens ne vont pas dans le même sens que les gouvernants.

2. Le PP, qui a par ailleurs déposé au parlement wallon une proposition de décret visant à instaurer la consultation populaire, estime que les interactions avec les citoyens, quelles que soient leurs formes, doivent déboucher sur des résultats concrets, sans quoi la démocratie directe n’a aucun sens. Nous sommes pour l’instauration d’un caractère contraignant. L’initiative citoyenne et le dialogue entre les citoyens et leurs élus permettront alors de revigorer la démocratie. 

3. Le plus important est que la démocratie se trouve renforcée par la démocratie directe. La démocratie représentative pourrait connaître une nouvelle jeunesse car les représentants devront être à l’écoute du peuple, réfléchir davantage à l’avenir et agir au nom des citoyens. L’interaction pourrait même renforcer la confiance envers les élus, du moins ceux qui relaient réellement les aspirations du peuple, comme nous le faisons au PP.  

 

PTB

1. Prix de l’eau, des transports en commun, construction (ou non) de logements publics, création (ou non) d’emplois pour les jeunes, vote des traités internationaux (TSCG, TTIP), etc.: tous les jours, la Région wallonne prend des décisions déterminantes pour le quotidien des gens. Sur tous ces sujets, chacun devrait pouvoir se prononcer dès lors que le seuil de signatures requises pour organiser un référendum est atteint. Les associations, syndicats, conseils de jeunesse doivent également avoir leur mot à dire dans les matières qui les concernent.

2. Les décisions les plus importantes doivent être soumises à la population par voie de référendum. Le vote du Pacte budgétaire européen (TSCG) a fait l’unanimité au parlement wallon malgré une forte résistance de la société civile. On a également vu à Namur comment la majorité cdH-MR-Ecolo a balayé le «non» exprimé par la population contre le centre commercial. Conclusion: consulter ne suffit pas. Il faut déplacer le centre de gravité des décisions.

3. Au contraire. Ceux qui nous gouvernent nous ont privés du droit de décider de notre budget et de notre politique économique et sociale.
 Tout a été remis clé sur porte à des instances européennes non élues. La démocratie représentative s’est elle-même lié les mains. La participation citoyenne est essentielle pour vitaliser les débats. Par souci de représentativité, les députés ne devraient par ailleurs pas gagner plus de trois fois le salaire moyen d’un travailleur.

 

 

 

En savoir plus

Lire notre dossier: «La participation, piège à cons?»

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