Le 4 septembre, le gouvernement bruxellois a adopté l’arrêté fixant les normes imposées par le Code bruxellois du Logement, à l’initiative du secrétaired’État au logement, Alain Hutchinson1. Pour ce dernier, « il s’agit d’une étape essentielle à l’exécution du Code bruxellois du Logement (voté au parlementbruxellois le 15/07/03), puisqu’il s’agit du cœur du dispositif, permettant la concrétisation du droit constitutionnel de vivre dans un logement décent. »L’arrêté fixe les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements qui devront êtrerespectées par les propriétaires-bailleurs, publics et privés, pour mettre leurs biens en location. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2004.

Les récentes déclarations de la ministre VLD de l’Économie, Fintje Moerman, sur la possible suppression du contrôle de certains prix ont suscité de nombreuxémois dans le monde politique et syndical. Réagissant par voie de communiqué de presse, le secrétaire d’État socialiste Alain Hutchinson a marqué sonétonnement et rappelé que la régulation des loyers se trouvait dans le plan bruxellois de lutte contre la pauvreté et en a profité pour signaler que laconférence intergouvernementale sur le Logement promise par le 1er ministre n’était toujours pas convoquée. Côté bruxellois pourtant, les propositions enmatière de régulation du marché du logement ne manquent pas et risquent même de susciter un vif débat. Nous vous les détaillons ci-dessous en primeur.

À l’issue de la séance d’ouverture de la conférence nationale sur l’emploi¹ convoquée par le Premier ministre ce vendredi 19 septembre, onne peut encore présager du résultat de l’opération, malgré les communiqués positifs émis ce vendredi par toutes les parties en présence.À l’heure du début des travaux, passons en revue les positions des parties en présence… et de quelques autres.

Dernièrement, Jean-Claude Van Cauwenberghe, ministre-président de la Région wallonne1, a présenté les résultats du programme européen Objectif¹ – Hainaut, pour la période 1994-2001². Ce programme a fait l’objet d’une évaluation par l’administration wallonne et d’uneévaluation indépendante par la société Idea Consult, pour le compte de la Commission européenne³. Sur la base de ces deux documents, leministre-président estime que les objectifs initialement fixés ont été atteints en grande partie.

Le 17 juillet, l’assemblée de la Commission communautaire française a voté un décret¹ qui clôture la régionalisation de l’IFPME,l’Institut de formation pour les classes moyennes et les PME. Contenant seulement deux articles, le texte crée au sein de l’administration un nouveau service à gestionséparée, le « Service Formation PME », auquel sont confiées – comme pour le nouvel IfalPME en Wallonie – les missions redéfinies depuis 1995 par unaccord de coopération tripartite avec la Communauté et la Région wallonne. De fait, ce service a ouvert ses portes début septembre.²

Le site du Crioc¹ (Centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs : www.crioc.be) présente une nouvelle étude intitulée : « Jeunes etargent : recommandations du Crioc aux parents et aux pouvoirs publics ». Elle constitue le résultat de 1035 interviews quantitatives réalisées auprès de jeunes et deparents au printemps 2003.

Comment les Louviérois (es) vivent-ils (elles) ? Quels sont leurs revenus en rapport avec la moyenne provinciale, régionale, nationale ? Les Louviérois (es) se soignent-ils(elles) bien ? Bref, quelles sont leurs conditions générales de vie ? Ce sont une partie des interrogations qui ont motivé la direction générale de la Statistiqueet de l’Information économique¹ à mener depuis le 1^er septembre une enquête officielle auprès des ménages de la cité desLoups.

L’enseignement à distance n’est plus un phénomène marginal. Internet supplante les cours par correspondance et son développement contribue à lamultiplication des initiatives de cyberformation, d’e-learning, de campus virtuel, de téléuniversité ou encore de café-pédagogique… Multiplication maisaussi mondialisation qui risque bien, si l’on n’y prend pas garde, de livrer l’accès à la connaissance aux mains de groupes financiers animés par le seuldésir de bénéfices… Et pourtant, l’enseignement/formation à distance offre aussi une réponse en termes d’intégration etd’émancipation. Convaincus, les promoteurs universitaires du projet Formadis (ULg-ULB) ont mis leurs compétences multidisciplinaires au service d’universités, dehautes écoles, de centres de formation, d’administrations, de fédérations d’entreprises et d’associations d’insertion désireux de mettre àdistance, en accès permanent, leurs cours et leurs formations.

Les partenaires sociaux bruxellois de l’insertion socioprofessionnelle francophone ont créé l’automne dernier un Fonds pour la formation professionnelle des travailleursdu secteur1. Travailleurs et employeurs sont actuellement – avant le 8 octobre – en train de rentrer leurs dossiers de demandes d’intervention de ce « Fonds ISP bruxellois».

Les députés bruxellois MR Françoise Schepmans et Serge de Patoul1 ont déposé à la rentrée devant l’Assemblée de la Cocof uneproposition de décret « créant un parcours d’intégration individuel à l’attention des primo-arrivants ». Il s’agit de reprendre lemodèle flamand (voir notre dernière édition) de Bureaux d’accueil agréés, couvrant tout le territoire, et accompagnant les nouveaux migrants dans desdémarches comprenant a minima trois dimensions :

> premièrement et surtout, l’apprentissage du français,

> une « initiation élémentaire au droit public et privé belge »,

> et au fonctionnement du marché de l’emploi et à ses besoins.

Dans un article récent, nous relations la prise de position du Comité de défense des usagers de CPAS (Céduc) critiquant les modalités d’application de laloi sur le revenu d’intégration sociale aux étudiants. Le CPAS d’Ixelles1, nommément cité par le Céduc, a réagi par la voix de saprésidente, Anne Hescovici (Écolo), et de son secrétaire Jacques Rucquoi. Ils répondent point par point aux critiques issues de la pétition du Céducconcernant la situation des étudiants bénéficiaires du RIS. Ils mettent en avant les obligations légales des CPAS et rappellent les logiques qui ont présidéà l’élaboration de ces différentes mesures.

Le 24 septembre, l’Institut national de statistique (INS)1 a livré ses conclusions sur le jugement porté par le Belge concernant ses conditions de logement. Il tire celles-cides résultats de l’enquête socio-économique générale menée en octobre 2001. L’analyse porte sur quatre points ayant trait àl’environnement du logement : l’aspect des bâtiments dans le voisinage, la propreté, la qualité de l’air et la tranquillité. « À chacun deces points de vue, les habitants de la Belgique germanophone se montrent le plus satisfaits, suivis par les Flamands et les Wallons, explique-t-on à l’INS. Les habitants de laRégion de Bruxelles-Capitale sont en règle générale les moins enthousiastes. Ce sont surtout les aspects de tranquillité et de qualité de l’air quis’y révèlent problématiques. Des ménages bruxellois, 35 % sont en proie au bruit et aux nuisances sonores, tandis que 30 % donnent une note insuffisante en ce quiconcerne la qualité de l’air. »