Une agression à coups de fourchette. C’est ce qu’ont affronté, à la fin du mois de décembre, des gardiens de la section pour mineurs « dessaisis » du centre fédéral fermé de Saint-Hubert. Une grève du personnel a suivi.
Le Délégué général aux droits de l’enfant a rapidement rebondi sur ce fait grave pour mettre en lumière les conditions de détention particulièrement difficiles que doivent supporter les mineurs enfermés. Il désigne plus particulièrement le régime de sanctions disciplinaires en vigueur dans ce centre comme l’un des facteurs pouvant être à l’origine de tels actes extrêmes.
Rappelons que la section pour mineurs dessaisis (mineurs entre 16 et 18 ans qui ont été ou qui seront jugés comme des adultes) a été ouverte en juin 2010 afin de pallier les nombreuses critiques qui dénonçaient l’enfermement de mineurs dans des prisons pour adultes.
Et c’est là que le bât blesse. Car pour le Délégué général aux droits de l’enfant, le centre de Saint-Hubert se montre encore plus sévère que certaines prisons pour adultes. Suppression d’activités, régime strict de détention, voire isolement, y sont monnaie courante. L’étude comparative qu’il propose montre qu’il y a « 15 fois plus de sanctions prises dans la section des dessaisis de Saint-Hubert qu’à la prison de Forest ». Bernard De Vos rappelle au passage son opposition de principe à l’enfermement des mineurs et de surcroît à la procédure de dessaisissement qui « contrevient à la Convention internationale des droits de l’enfant ».
La critique du régime de sanction particulièrement dur de la section pour mineurs dessaisis du centre de Saint-Hubert s’ajoute à d’autres éléments problématiques. Le Délégué rappelle que, vu l’éloignement du centre, il est très difficile pour les mineurs détenus d’avoir des contacts avec leur famille ou avec leur avocat. De plus, les gardiens n’ont reçu aucune formation en lien avec la jeunesse. Enfin, cette section n’est pas dotée d’un projet pédagogique.
Afin d’assurer aux jeunes détenus un peu plus de sécurité juridique, Bernard De Vos propose qu’un « contrôle externe des sanctions » soit mis en place ainsi qu’un « droit de recours ». Enfin, il suggère que le règlement d’ordre intérieur « intègre différents éléments qui permettent d’assurer le respect des droits des jeunes détenus. »
