Parole contre parole

Agricall, organisation dont le but est d’accompagner les agriculteurs wallons en difficulté et leur famille, fait le point sur la situation dans le cadre de la crise du Covid-19. Laurence Leruse, directrice d’Agricall, et Marie Vandeputte, juriste pour cette même organisation, mettent aussi l’accent sur les procédures judiciaires qui s’appliquent désormais aux agriculteurs dont l’exploitation est en danger.

Alors que, durant l’été, les palais de justice sont en sommeil pour cause de vacances judiciaires, certaines audiences se sont tenues en juillet et en août pour rattraper celles qui n’ont pu avoir lieu durant le confinement. Ce fut le cas pour la procédure de règlement collectif de dettes (RCD) dont le but est de trouver des arrangements entre des personnes surendettées (les médiés) et leurs créanciers. Compte rendu d’audience du 8 juillet dernier, sous la présidence de Gauthier Mary, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Depuis le mois de mars, de nombreux Belges ont été impactés par la crise du Covid-19 sur le plan financier. Une série de personnes sont confrontées à des difficultés financières pour payer leur loyer, les factures de base (gaz, électricité, eau…), mais aussi pour se nourrir. Pourtant, peu de nouvelles demandes d’aide sont arrivées auprès des services de médiation de dettes (SMD) ou devant les tribunaux. Du côté des indépendants et des PME, l’inquiétude est déjà très palpable. Avec le déconfinement, le nombre de dossiers risque d’exploser.

Qualifiée de «snelrecht» (justice expéditive), partiellement invalidée par la Cour constitutionnelle en 2002, la comparution immédiate est de retour depuis 2012 dans les prétoires sous une forme adoucie. Arrêt sur images à la 67e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles.

Selon les spécialistes, la production mondiale de cocaïne avoisinerait les 3.000 tonnes et les bandes organisées criminelles rivaliseraient d’ingéniosité pour acheminer la drogue jusqu’au consommateur. Démonstration devant la 59e chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles, où dix prévenus comparaissaient durant quatre jours à la mi-janvier.

Il y a pile un an, une expo photo s’est tenue sur la liberté d’expression et la question de savoir si l’on peut encore filmer ou photographier des manifestations sans se faire arrêter. À la suite de cette expo, les organisateurs, à savoir le Collectif de photographes Krasnyi, le média collaboratif Zin TV, la Ligue des droits humains (LDH) et Frédéric Moreau de Bellaing, photographe, sont poursuivis par quatre policiers et la zone de police Bruxelles-Ixelles. Rétroactes et verdict.

Des risques de comparaître sans avocats… Maître Corbeau s’en est allée glaner quelques infos de première main dans les prétoires.

Comme dirait Renaud, le chanteur jadis énervé, « On choisit ses amis, mais rarement sa famille… »

La justice a ses stars… sulfureuses

D’après un rapport d’enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l’efficacité et l’efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté.