Aides sociale et matérielle, devant les juridictions du travail

Ces derniers mois, la justice a eu à traiter des affaires remarquables par l’intérêt médiatique qu’elles ont suscitées, mais surtout de par les enjeux de société qu’elles ont pu soulever. Elle est alors amenée à se positionner: parquet et magistrats finalement se découvrent, sous couvert de l’application de la loi. Du procès des hébergeurs·euses à celui du climat, en passant par la guéguerre du commissaire de police à l’encontre de l’ex-président de la Ligue des droits humains…

On parle beaucoup ces derniers temps de phishing des données bancaires, ou hameçonnage, qui consiste pour des escrocs à aller à la pêche aux données permettant l’accès aux comptes bancaires de leurs victimes. Si, pendant longtemps, les techniques utilisées par les fraudeurs étaient assez grossières, leurs messages criblés de fautes d’orthographe, aujourd’hui, les escrocs se professionnalisent et mettent en œuvre des méthodes toujours plus sophistiquées pour prendre dans leurs filets des victimes toujours plus nombreuses. Et les banques rechignent à accepter leur part de responsabilité.

Les justices de paix sont les juridictions organisées au plus près des justiciables. Bien souvent, ces derniers se présentent d’ailleurs seuls devant ce tribunal, sans avocat pour plaider leur cause. Il en existe 162 sur le territoire belge, à raison d’une par canton qui constitue un découpage territorial regroupant plusieurs communes. 

Depuis une année, maintenant, la crise du coronavirus affecte le monde entrepreneurial, et de nombreux acteurs, notamment dans le secteur de l’horeca, du tourisme ou encore de l’événementiel, sont particulièrement touchés. Beaucoup d’indépendants et de petites entreprises ne disposent pas forcément d’un conseil juridique ou d’un expert fiscal pour les aider. Les institutions bruxelloises et wallonnes offrent une information et un encadrement. Tour d’horizon de la situation et des aides existantes.

Avec la levée du moratoire sur les faillites, on craint le pire dans les mois à venir, dans les tribunaux de l’entreprise. Les prévisions pour 2021 en matière de faillites, selon le bureau d’études Graydon, s’élèvent à 50.000, en plus des 10.000 faillites habituellement enregistrées chaque année. Soit cinq fois plus pour cette année, qui pourrait s’avérer une annus horribilis. Mais jusqu’ici, cela reste assez calme, malgré une hausse observée en janvier.

Que ce soit en raison des dispositions réglementaires liées à la crise sanitaire ou à la situation économique et sociale de certains, provoquée par le Covid, celui-ci s’invite dans les prétoires et amène les magistrats à examiner de nouvelles dispositions et à prendre en compte des éléments qui viendront sans doute modaliser leurs jugements au gré des circonstances. 

La crise du Covid a touché de larges pans de la population. C’est aussi le cas pour les jeunes – étudiants, travailleurs licenciés ou en chômage temporaire ou encore fraîchement diplômés, mais sans perspectives d’embauche. Recueil d’un certain nombre de données sur cette situation difficile pour les jeunes.

C’est devant une chambre correctionnelle à trois juges qu’une mère et sa fille comparaissaient le 5 novembre dernier. Trois juges, parce que l’affaire présente une certaine gravité, comme des faits de mœurs ou des crimes qui ont été correctionnalisés. Dans une salle à peu près vide, à part les juges, la greffière, la substitute du procureur du Roi, mère et fille se confrontent par avocats interposés. Et la douleur semble intense… de part et d’autre.

Agricall, organisation dont le but est d’accompagner les agriculteurs wallons en difficulté et leur famille, fait le point sur la situation dans le cadre de la crise du Covid-19. Laurence Leruse, directrice d’Agricall, et Marie Vandeputte, juriste pour cette même organisation, mettent aussi l’accent sur les procédures judiciaires qui s’appliquent désormais aux agriculteurs dont l’exploitation est en danger.

Alors que, durant l’été, les palais de justice sont en sommeil pour cause de vacances judiciaires, certaines audiences se sont tenues en juillet et en août pour rattraper celles qui n’ont pu avoir lieu durant le confinement. Ce fut le cas pour la procédure de règlement collectif de dettes (RCD) dont le but est de trouver des arrangements entre des personnes surendettées (les médiés) et leurs créanciers. Compte rendu d’audience du 8 juillet dernier, sous la présidence de Gauthier Mary, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Depuis le mois de mars, de nombreux Belges ont été impactés par la crise du Covid-19 sur le plan financier. Une série de personnes sont confrontées à des difficultés financières pour payer leur loyer, les factures de base (gaz, électricité, eau…), mais aussi pour se nourrir. Pourtant, peu de nouvelles demandes d’aide sont arrivées auprès des services de médiation de dettes (SMD) ou devant les tribunaux. Du côté des indépendants et des PME, l’inquiétude est déjà très palpable. Avec le déconfinement, le nombre de dossiers risque d’exploser.