Indépendants et petites entreprises, sauve qui peut !

Avec la levée du moratoire sur les faillites, on craint le pire dans les mois à venir, dans les tribunaux de l’entreprise. Les prévisions pour 2021 en matière de faillites, selon le bureau d’études Graydon, s’élèvent à 50.000, en plus des 10.000 faillites habituellement enregistrées chaque année. Soit cinq fois plus pour cette année, qui pourrait s’avérer une annus horribilis. Mais jusqu’ici, cela reste assez calme, malgré une hausse observée en janvier.

Que ce soit en raison des dispositions réglementaires liées à la crise sanitaire ou à la situation économique et sociale de certains, provoquée par le Covid, celui-ci s’invite dans les prétoires et amène les magistrats à examiner de nouvelles dispositions et à prendre en compte des éléments qui viendront sans doute modaliser leurs jugements au gré des circonstances. 

La crise du Covid a touché de larges pans de la population. C’est aussi le cas pour les jeunes – étudiants, travailleurs licenciés ou en chômage temporaire ou encore fraîchement diplômés, mais sans perspectives d’embauche. Recueil d’un certain nombre de données sur cette situation difficile pour les jeunes.

C’est devant une chambre correctionnelle à trois juges qu’une mère et sa fille comparaissaient le 5 novembre dernier. Trois juges, parce que l’affaire présente une certaine gravité, comme des faits de mœurs ou des crimes qui ont été correctionnalisés. Dans une salle à peu près vide, à part les juges, la greffière, la substitute du procureur du Roi, mère et fille se confrontent par avocats interposés. Et la douleur semble intense… de part et d’autre.

Agricall, organisation dont le but est d’accompagner les agriculteurs wallons en difficulté et leur famille, fait le point sur la situation dans le cadre de la crise du Covid-19. Laurence Leruse, directrice d’Agricall, et Marie Vandeputte, juriste pour cette même organisation, mettent aussi l’accent sur les procédures judiciaires qui s’appliquent désormais aux agriculteurs dont l’exploitation est en danger.

Alors que, durant l’été, les palais de justice sont en sommeil pour cause de vacances judiciaires, certaines audiences se sont tenues en juillet et en août pour rattraper celles qui n’ont pu avoir lieu durant le confinement. Ce fut le cas pour la procédure de règlement collectif de dettes (RCD) dont le but est de trouver des arrangements entre des personnes surendettées (les médiés) et leurs créanciers. Compte rendu d’audience du 8 juillet dernier, sous la présidence de Gauthier Mary, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Depuis le mois de mars, de nombreux Belges ont été impactés par la crise du Covid-19 sur le plan financier. Une série de personnes sont confrontées à des difficultés financières pour payer leur loyer, les factures de base (gaz, électricité, eau…), mais aussi pour se nourrir. Pourtant, peu de nouvelles demandes d’aide sont arrivées auprès des services de médiation de dettes (SMD) ou devant les tribunaux. Du côté des indépendants et des PME, l’inquiétude est déjà très palpable. Avec le déconfinement, le nombre de dossiers risque d’exploser.

Qualifiée de «snelrecht» (justice expéditive), partiellement invalidée par la Cour constitutionnelle en 2002, la comparution immédiate est de retour depuis 2012 dans les prétoires sous une forme adoucie. Arrêt sur images à la 67e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles.

Selon les spécialistes, la production mondiale de cocaïne avoisinerait les 3.000 tonnes et les bandes organisées criminelles rivaliseraient d’ingéniosité pour acheminer la drogue jusqu’au consommateur. Démonstration devant la 59e chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles, où dix prévenus comparaissaient durant quatre jours à la mi-janvier.

Il y a pile un an, une expo photo s’est tenue sur la liberté d’expression et la question de savoir si l’on peut encore filmer ou photographier des manifestations sans se faire arrêter. À la suite de cette expo, les organisateurs, à savoir le Collectif de photographes Krasnyi, le média collaboratif Zin TV, la Ligue des droits humains (LDH) et Frédéric Moreau de Bellaing, photographe, sont poursuivis par quatre policiers et la zone de police Bruxelles-Ixelles. Rétroactes et verdict.