Validation des compétences en Flandre

Le 25 septembre, Johan Lambrecht et ellen Beens, respectivement professeur et chercheuse à la Katholieke Universiteit Brussel (KUB)1 organisaient un colloque autour des résultats deleur étude sur la pauvreté des indépendants.

« Le non-paiement de ces subsides va non seulement mettre un arrêt immédiat à tous les engagements programmés mais aussi provoquer des licenciements vul’impossibilité financière pour les CPAS d’assumer sur fonds propres et sans préavis le défaut total de prévoyance du ministre wallon des Affairessociales et de la Santé, Thierry Detienne ». L’attaque est directe, elle vient de la Fédération des CPAS de l’Union des villes et communes1. En cause,l’épuisement du budget consacré aux subventions accordées aux CPAS wallons dans le cadre de l’intégration professionnelle. Pour rappel, conformémentà la loi de 1998, les CPAS bénéficient d’une subvention régionale de 223 euros par mois2 pendant une période maximale de 18 mois pour toute mise au travaillorsqu’ils engagent des allocataires dans le cadre du contrat « article 60 § 7 » et « article 61 » de la loi organique des CPAS.

Les députés bruxellois MR Françoise Schepmans et Serge de Patoul1 ont déposé à la rentrée devant l’Assemblée de la Cocof uneproposition de décret « créant un parcours d’intégration individuel à l’attention des primo-arrivants ». Il s’agit de reprendre lemodèle flamand (voir notre dernière édition) de Bureaux d’accueil agréés, couvrant tout le territoire, et accompagnant les nouveaux migrants dans desdémarches comprenant a minima trois dimensions :

> premièrement et surtout, l’apprentissage du français,

> une « initiation élémentaire au droit public et privé belge »,

> et au fonctionnement du marché de l’emploi et à ses besoins.

Dans un article récent, nous relations la prise de position du Comité de défense des usagers de CPAS (Céduc) critiquant les modalités d’application de laloi sur le revenu d’intégration sociale aux étudiants. Le CPAS d’Ixelles1, nommément cité par le Céduc, a réagi par la voix de saprésidente, Anne Hescovici (Écolo), et de son secrétaire Jacques Rucquoi. Ils répondent point par point aux critiques issues de la pétition du Céducconcernant la situation des étudiants bénéficiaires du RIS. Ils mettent en avant les obligations légales des CPAS et rappellent les logiques qui ont présidéà l’élaboration de ces différentes mesures.

Les allocations sociales et les salaires minimums ont augmenté de façon assez importante sous le gouvernement arc-en-ciel. Ce constat, c’est l’équipe universitairedu professeur Bea Cantillon à l’Université d’Anvers1 qui l’affirme, au terme d’une étude circonstanciée.

Ce 25 septembre, au Parlement wallon1, une interpellation et deux questions orales ont porté sur le programme exceptionnel de rénovation des logements sociaux adopté le 3juillet dernier. Le député Philippe Fontaine (MR) a interpellé le ministre du Logement, Michel Daerden, sur le financement du programme et son coût global. Pour lui, il estimportant de déterminer les causes de la situation actuelle, « sinon rien n’empêchera une telle situation de se reproduire à l’avenir ». Ledéputé estime qu’« entretenir quotidiennement un immeuble est moins onéreux que des grands programmes de rénovation ». Il attribue la carence dessociétés de logement en la matière à « une gestion déficiente ou peu adaptée » et à « un déficit structurel en termes demoyens financiers ». Aussi suggère-t-il de « prévoir un plan d’entretien à long terme ainsi que son financement ».

Le 24 septembre, l’Institut national de statistique (INS)1 a livré ses conclusions sur le jugement porté par le Belge concernant ses conditions de logement. Il tire celles-cides résultats de l’enquête socio-économique générale menée en octobre 2001. L’analyse porte sur quatre points ayant trait àl’environnement du logement : l’aspect des bâtiments dans le voisinage, la propreté, la qualité de l’air et la tranquillité. « À chacun deces points de vue, les habitants de la Belgique germanophone se montrent le plus satisfaits, suivis par les Flamands et les Wallons, explique-t-on à l’INS. Les habitants de laRégion de Bruxelles-Capitale sont en règle générale les moins enthousiastes. Ce sont surtout les aspects de tranquillité et de qualité de l’air quis’y révèlent problématiques. Des ménages bruxellois, 35 % sont en proie au bruit et aux nuisances sonores, tandis que 30 % donnent une note insuffisante en ce quiconcerne la qualité de l’air. »

Le 29 septembre, le RBDH1 (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) a organisé une journée d’étude sur le thème de la lutte contre leslogements insalubres à Bruxelles. Des juristes étaient présents pour répondre aux questions des acteurs de terrain. D’entrée de jeu, les représentantsdu RBDH ont rappelé les dégâts engendrés par l’insalubrité des logements sur la santé physique et psychique de ses occupants. Sans oublier lescoûts sociaux : « Violences familiales liées à l’exiguïté des lieux, absentéisme à l’école ou au travail, enfants à larue, délinquance, pertes d’emploi, séparations ou divorces, hospitalisations, endettements, etc. » L’insalubrité du logement agit comme un « amplificateurde pauvreté ». Elle constitue aussi un révélateur de la crise du logement. Le rôle des communes a souvent été au centre des interventions et desdébats. Des représentants de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale étaient là pour présenter leur action.

Ces 16 et 17 septembre, s’est tenue, à Ljubljana, en Slovénie, la 13e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’Aménagementdu territoire (Cemat)1, au niveau du Conseil de l’Europe. Son thème portait sur la « Mise en œuvre des stratégies et perspectives pour le développementterritorial durable du continent européen ». Au cours de celles-ci, ils ont rappelé l’émergence du concept de développement durable, les divergencesd’interprétations de ce dernier et de stratégies à mettre en œuvre pour y parvenir.

Conformément à l’un des volets de la déclaration gouvernementale violette, les politiques menées vis-à-vis des familles seront soumises àréflexion dans les mois à venir. Comme prévu, en effet, l’instauration des états généraux de la famille a été annoncée par lasecrétaire d’État en charge de la thématique, Isabelle Simonis (PS)1. L’accord gouvernemental était assez précis sur ce point : les étatsgénéraux de la famille « définiront en concertation avec les acteurs de terrain, les objectifs prioritaires à rencontrer dans le cadre de ses compétences pourmieux soutenir les familles, notamment à travers de nouvelles interventions sociales et incitants fiscaux. » Une concertation maximale était à cet effet envisagée.La proposition de la secrétaire d’État présentée ci-dessous devait être approuvée au gouvernement mais ce dernier a reporté la discussion pouradapter la note en fonction des thématiques que ses membres lui soumettront. Il s’agit donc d’une présentation provisoire.

La cellule de suivi et d’analyse diagnostique et prospective1 entame petit à petit son travail au cœur du tout récent Service d’appui aux cabinetsministériels de la Communauté française. Alors qu’on avait envisagé la cellule comme rassembleuse d’indicateurs et productrice de tableaux de bord desavancées du Plan d’action de la Charte d’avenir (PACA), elle semble s’orienter vers un autre type de suivi. Distinguant monitoring et évaluation, en effet,François Bauwens, cheville ouvrière de cette cellule, insiste sur l’importance de participer à plus qu’une collecte de données. Il reconnaît que,généralement, le terme d’évaluation est employé « à toutes les sauces » ; et précise que pour la cellule, la lecture des résultatsdevrait dépasser et nuancer le jugement « réussi/raté ». Elle ne fournira pas une succession de graphiques mais entrera dans l’analyse des liens de causeà effet, s’orientera vers la définition des cahiers des charges en recentrant les approches en termes d’objectifs réels plutôt qu’en termes destratégies. Il ne s’agit pas non plus de travailler sur les contenus des politiques qui restent de la responsabilité des ministres.