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La famille change. Des états généraux sont mis en œuvre pour adapter les politiques

Conformément à l’un des volets de la déclaration gouvernementale violette, les politiques menées vis-à-vis des familles seront soumises àréflexion dans les mois à venir. Comme prévu, en effet, l’instauration des états généraux de la famille a été annoncée par lasecrétaire d’État en charge de la thématique, Isabelle Simonis (PS)1. L’accord gouvernemental était assez précis sur ce point : les étatsgénéraux de la famille « définiront en concertation avec les acteurs de terrain, les objectifs prioritaires à rencontrer dans le cadre de ses compétences pourmieux soutenir les familles, notamment à travers de nouvelles interventions sociales et incitants fiscaux. » Une concertation maximale était à cet effet envisagée.La proposition de la secrétaire d’État présentée ci-dessous devait être approuvée au gouvernement mais ce dernier a reporté la discussion pouradapter la note en fonction des thématiques que ses membres lui soumettront. Il s’agit donc d’une présentation provisoire.

28-07-2005 Alter Échos n° 150

Conformément à l’un des volets de la déclaration gouvernementale violette, les politiques menées vis-à-vis des familles seront soumises àréflexion dans les mois à venir. Comme prévu, en effet, l’instauration des états généraux de la famille a été annoncée par lasecrétaire d’État en charge de la thématique, Isabelle Simonis (PS)1. L’accord gouvernemental était assez précis sur ce point : les étatsgénéraux de la famille « définiront en concertation avec les acteurs de terrain, les objectifs prioritaires à rencontrer dans le cadre de ses compétences pourmieux soutenir les familles, notamment à travers de nouvelles interventions sociales et incitants fiscaux. » Une concertation maximale était à cet effet envisagée.La proposition de la secrétaire d’État présentée ci-dessous devait être approuvée au gouvernement mais ce dernier a reporté la discussion pouradapter la note en fonction des thématiques que ses membres lui soumettront. Il s’agit donc d’une présentation provisoire.

Un maximum d’acteurs pour les groupes de travail thématiques

Un comité de pilotage et surtout des groupes de travail thématiques sont proposés à l’intervention des acteurs. Un « maximum d’acteurs »,c’est le souhait de la secrétaire d’État. Un mélange de représentants de la société civile, de politiques, d’experts… pour uneconcertation qui se veut large et tournée vers « des solutions techniques à soumettre directement aux débats politiques ». L’origine d’une tellestratégie est à rechercher parmi des considérations sur les évolutions de la société. La « famille nucléaire de l’après-guerre aexplosé pour faire place à d’autres modèles familiaux » qui doivent pouvoir « s’épanouir librement quels que soient leurs choix de vie »,explique Isabelle Simonis. À noter, le souhait des membres du gouvernement concernés de compter des représentants dans le comité de pilotage.

Plusieurs thématiques ont été d’ores et déjà fixées. Même si la liste est qualifiée de non exhaustive. Les différents pointssont détaillés dans un document de présentation élaboré par le cabinet de la secrétaire d’État.

> La vie professionnelle. Dans ce point apparaissent la mise en œuvre d’une politique des temps sociaux pour l’éducation des enfants ou la formationcontinuée des parents ; une réflexion sur les congés du type parentaux, de maternité, d’adoption… ; l’idée d’une assurance parentale. Cesdispositions répondent à un objectif : « […] tenter d’offrir aux femmes, comme aux hommes, des choix et des alternatives dans la gestion de leur vie professionnelleet de leur vie familiale, non dictés par des contraintes sociales et financières ».

> La sécurité sociale. Selon la déclaration d’intention de la secrétaire d’État : « Dans un souci d’égalité etd’équité sociale, une vaste réflexion devrait pouvoir être menée sur la question de l’individualisation des droits en sécurité sociale etnotamment en allocations familiales ».

> Le droit civil ou judiciaire. Estimant que les règles juridiques ne répondent plus à la diversité des situations familiales, des aménagementsdevraient être analysés. Ils concernent la reconnaissance de la notion de parenté sociale ou encore l’exercice de la responsabilité parentale en cas deséparation… À cet égard est évoqué le statut des espaces.

> Les services aux familles et de soutien à la parentalité. Ce point aborde l’idée déjà largement débattue de l’augmentation desplaces d’accueil pour les enfants, de l’accès pour tous, d’un encadrement de qualité et spécifique.

> La fiscalité. Il s’agirait d’œuvrer pour une politique fiscale plus égalitaire tout en prévoyant des correctifs en faveur de certaines situations(familles monoparentales, à faibles revenus…).

L’agenda des travaux s’articule autour de deux moments forts. En octobre, le lancement des groupes de travail par thématique qui, chargés dans un premier tempsd’identifier les problématiques, partageront leurs conclusions au travers de rapports programmés pour le mois de mars. Deuxième balise, en avril, la tenue d’uneconférence plénière associant participants aux groupes de travail et public intéressé. Cette conférence devrait, selon les vœux de la secrétaired’État, donner lieu à une synthèse pour que « chaque département ministériel prépare les réformes et (que) les débatsparlementaires commencent » dès septembre 2004.

1. Cabinet de la secrétaire d’État aux familles et aux personnes handicapées, av. des Arts, 7 à 1210 Bruxelles,
tél. : 02 220 20 11, site : http://www.isabellesimonis.be

Catherine Daloze

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