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Une évaluation des politiques publiques au niveau de la Communauté française

La cellule de suivi et d’analyse diagnostique et prospective1 entame petit à petit son travail au cœur du tout récent Service d’appui aux cabinetsministériels de la Communauté française. Alors qu’on avait envisagé la cellule comme rassembleuse d’indicateurs et productrice de tableaux de bord desavancées du Plan d’action de la Charte d’avenir (PACA), elle semble s’orienter vers un autre type de suivi. Distinguant monitoring et évaluation, en effet,François Bauwens, cheville ouvrière de cette cellule, insiste sur l’importance de participer à plus qu’une collecte de données. Il reconnaît que,généralement, le terme d’évaluation est employé « à toutes les sauces » ; et précise que pour la cellule, la lecture des résultatsdevrait dépasser et nuancer le jugement « réussi/raté ». Elle ne fournira pas une succession de graphiques mais entrera dans l’analyse des liens de causeà effet, s’orientera vers la définition des cahiers des charges en recentrant les approches en termes d’objectifs réels plutôt qu’en termes destratégies. Il ne s’agit pas non plus de travailler sur les contenus des politiques qui restent de la responsabilité des ministres.

28-07-2005 Alter Échos n° 150

La cellule de suivi et d’analyse diagnostique et prospective1 entame petit à petit son travail au cœur du tout récent Service d’appui aux cabinetsministériels de la Communauté française. Alors qu’on avait envisagé la cellule comme rassembleuse d’indicateurs et productrice de tableaux de bord desavancées du Plan d’action de la Charte d’avenir (PACA), elle semble s’orienter vers un autre type de suivi. Distinguant monitoring et évaluation, en effet,François Bauwens, cheville ouvrière de cette cellule, insiste sur l’importance de participer à plus qu’une collecte de données. Il reconnaît que,généralement, le terme d’évaluation est employé « à toutes les sauces » ; et précise que pour la cellule, la lecture des résultatsdevrait dépasser et nuancer le jugement « réussi/raté ». Elle ne fournira pas une succession de graphiques mais entrera dans l’analyse des liens de causeà effet, s’orientera vers la définition des cahiers des charges en recentrant les approches en termes d’objectifs réels plutôt qu’en termes destratégies. Il ne s’agit pas non plus de travailler sur les contenus des politiques qui restent de la responsabilité des ministres.

Une démarche non obligatoire

À partir d’une démarche volontaire des cabinets, la cellule pourra intervenir. Les premiers en lice : deux dossiers santé, autour du sida et des conférenceslocales de la promotion à la santé, portés par le cabinet de Nicole Maréchal. Prête à répondre aux appels, la cellule espère récolter lesfruits de ses efforts qui passeront également par la sensibilisation des politiques. On le perçoit dans la formulation des deux axes de travail de la cellule : fournir un appuiméthodologique personnalisé aux cabinets ministériels pour mesurer les effets des politiques publiques d’une part, et susciter l’intérêt des partiesprenantes pour une telle démarche. « Nous n’allons pas évaluer les politiques, mais faire en sorte qu’elles le soient, susciter la démarched’évaluation », dit François Bauwens. L’aspect le plus actuel du projet mené par la cellule réside dans l’appel à projets pour laréalisation d’un état des lieux relatif à la pratique de l’évaluation des effets des politiques publiques en Communauté française. Uneenquête devrait être menée auprès des administrations et des organismes d’intérêt public (OIP) comme l’ONE, Etnic, l’Institut de la formationen cours de carrière (IFC)… Ce type de démarche a été réalisé récemment au niveau fédéral2 par deux chercheurs del’association universitaire de recherche sur l’action publique. Au terme de leur analyse, en mars dernier, ces derniers avaient présenté quelques scénarios et despropositions pour ouvrir le débat politique sur les modes d’institutionnalisation de l’évaluation. En effet, selon les auteurs, « la Belgique se trouve à unmoment clé dans le sens où des évaluations sont d’ores et déjà pratiquées mais dont la qualité pourrait être sensiblementaméliorée, notamment grâce à un cadre institutionnel plus abouti ». Qu’en sera-t-il pour la Communauté française spécifiquement ?L’état des lieux en recherche d’un opérateur devrait l’éclairer.

1. Service d’appui aux cabinets ministériels, place Surlet de Chokier, 15-17 à 1000 Bruxelles –
tél. : 02 227 32 86 – courriel : sacm@cfwb.be – contact : François Bauwens.

2. Rapport de mars 2003, par Steve Jacob et Frédéric Varone, UCL. Voir site : http://www.aurap.ucl.ac.be

Catherine Daloze

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