Le 29 septembre, le RBDH1 (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) a organisé une journée d’étude sur le thème de la lutte contre leslogements insalubres à Bruxelles. Des juristes étaient présents pour répondre aux questions des acteurs de terrain. D’entrée de jeu, les représentantsdu RBDH ont rappelé les dégâts engendrés par l’insalubrité des logements sur la santé physique et psychique de ses occupants. Sans oublier lescoûts sociaux : « Violences familiales liées à l’exiguïté des lieux, absentéisme à l’école ou au travail, enfants à larue, délinquance, pertes d’emploi, séparations ou divorces, hospitalisations, endettements, etc. » L’insalubrité du logement agit comme un « amplificateurde pauvreté ». Elle constitue aussi un révélateur de la crise du logement. Le rôle des communes a souvent été au centre des interventions et desdébats. Des représentants de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale étaient là pour présenter leur action.
Insalubrité et relogement : peu de coordination
Pour lutter contre le phénomène, des règles sont édictées au niveau communal, régional, fédéral. Cela pose la question de lahiérarchie des normes. À Bruxelles, Berthe Severain (Convivence/Samenleven) constate que « si une hiérarchie paraît évidente entre lois etréglementations, […] il ne paraît pas évident que l’un ait pouvoir de contrainte sur l’autre ou puisse exercer un recours contre l’autre. » Faceà cette problématique, Bernard Hubeau, ombudsman de la Région flamande, formule plusieurs recommandations, telles la nécessaire complémentarité desprocédures pénales et administratives, l’introduction d’une exigence de réparation ou encore l’instauration d’une inspection régionale du logementénergique. Il insiste aussi sur la problématique du relogement, conséquence directe de l’application des règlements visant à lutter contre les logementsinsalubres et inhabitables.
Anne Delvaux (CAFA asbl) et Nicolas Bernard (assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis) ont approfondi la question du relogement en parlant des conséquences d’unarrêté d’insalubrité. Les pratiques varient suivant les communes et les partenariats que ces dernières ont mis en place avec le tissu associatif local. Selon AnneDelvaux, « la question du relogement se heurte souvent à deux obstacles majeurs : les prix exorbitants du marché locatif privé et s’ils existent, la rigiditéde l’octroi des logements de transit. » Nicolas Bernard va plus loin. Il souligne qu’il n’existe pas d’obligation de relogement d’habitants expulsés pour lacommune. Il dénonce cette incohérence au niveau légal. « D’abord parce qu’elle condamne les locataires défavorisés à se rabattre, faute demoyens pécuniaires suffisants, sur des logements pas nécessairement en meilleur état […] que l’habitation qu’ils ont été forcés de quitterpour des raisons de salubrité. Ensuite, parce qu’elle introduirait une discrimination difficilement justifiable […] entre les locataires expulsés à la suited’un arrêté d’inhabitabilité et les preneurs, mieux protégés […]. Enfin, l’absence d’intervention des autorités communales dansle relogement des habitants évacués (qui conduit ceux-ci à devoir errer dans les rues, flanqué de leurs effets mobiliers) risque d’entrer en opposition avec une desmissions essentielles du bourgmestre qui est d’assurer la propreté, la sûreté et la tranquillité sur la voie publique. »
Un représentant d’une union de locataires et un juge de paix ont traité, pour leur part, des conséquences sur le plan civil d’un arrêtéd’insalubrité. Pour conclure la matinée, Berthe Severain et le secrétaire d’État au Logement, Alain Hutchinson, ont exposé les implicationsconcrètes du nouveau Code du logement bruxellois : nouvelles normes de salubrité, de sécurité et d’équipements ; contrôle de celles-ci par uneinspection régionale ; etc.
« Il y aura des victimes »
Au cours de l’après-midi, les participants se sont regroupés en ateliers. Des thématiques diverses ont été évoquées : les partenariats entrecommunes et associations, l’éducation au logement des propriétaires et des locataires, la lutte contre les marchands de sommeil, etc. La conclusion a étéassurée par Françoise Noël, directrice du Centre de recherche urbaine.
Elle s’est empressée de recontextualiser la problématique : « Au cours du dernier quart du xxe siècle, il y a eu un désinvestissement économique despouvoirs publics dans le secteur du logement, car ils n’étaient plus capables de le financer. Les règles juridiques veulent suppléer à ce désinvestissement del’État. Ce qui explique l’inscription du ‘droit au logement’ dans la Constitution. Or, la lutte contre l’insalubrité ne peut se résumer à un débatjuridique, car il ne propose pas de solutions pour freiner son développement. Il faut donc mieux cerner les logiques de production de l’insalubrité. Tout n’est pas dûau spéculatif. Les bailleurs ne sont pas toujours des profiteurs. Beaucoup sont des personnes âgées qui n’ont plus la force de s’investir dans les logements. Il y aaussi des propriétaires-occupants qui vivent dans des logements insalubres. »
Françoise Noël se demande aussi si les ambitions du Code du logement seront applicables concrètement. « Il faut avant tout donner des moyens à la politique delutter contre l’insalubrité. Et il ne faut pas oublier que cette lutte risque de limiter l’accès au logement. Les pouvoirs publics doivent donc accroître l’offrede logements pour éviter cela. »
Elle pointe aussi un corollaire à la question des marchands de sommeil : « Le débat sur les clandestins qui logent dans les villes renvoie au débat du xixe sièclesur la présence des ouvriers dans les villes. On n’est pas loin du concept de « classe dangereuse ». Les règlements de police des communes renforcent d’ailleursce concept. Il faut être conscient qu’en agissant contre l’insalubrité, on va mettre en danger des populations déjà marginalisées. »
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