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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Connaître la loi quand la police veut la réinventer

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droitpoliceDans quel cas peut-on me convoquer au commissariat ? Qui peut me fouiller ? Peut-on m’obliger à « circuler » ou à quitter les lieux ? Peut-on me contrôler trois fois par jour ? Des questions de ce type, Mathieu Beys en a compilé plus de 551 dans son ouvrage Quels droits face à la police ?. Cet impressionnant catalogue est l’ouvrage d’un juriste et surprise : non seulement le livre est lisible, mais il est même plaisant.

 

 

 

Alter Échos : Plus de 500 questions, 2500 références juridiques, d’où est venue l’idée de vous lancer dans une production aussi vaste et complexe ?

Mathieu Beys : Au début, je voulais créer un outil destiné aux militants. J’étais parti pour une brochure. Il y a plus ou moins quatre ans, j’ai compris que cela pouvait faire un bouquin. Pendant trois ans, mes week-ends y sont passés.

A.É. : À qui est finalement destiné l’ouvrage ?

M.B. : À M. et Mme Tout le monde. J’espère que les gens vont s’en servir, s’informer, et mieux se défendre par rapport aux abus. J’ai vraiment fait un effort pour m’adresser aux lecteurs non spécialisés. Je me suis torturé pour expliquer le plus clairement et le plus simplement la loi.

A.É. : Le texte en devient parfois drôle. Pourquoi cet effort de vulgarisation est-il si rare dans les matières juridiques ?

M.B. : Quand vous simplifiez, c’est très difficile de ne pas trahir le sens des concepts juridiques sans que vos propos ne deviennent faux.

A.É. : L’ouvrage est rédigé à la première personne et plonge le lecteur directement dans des cas concrets. Comment avez-vous choisi ces mises en situation ?

M.B. : L’ambition est de couvrir la plupart des situations de contact entre le citoyen et le policier dans la vie de tous les jours, mais aussi dans des vies plus exposées, associative, militante, syndicale. Je développe ainsi un chapitre pour les étrangers parce qu’il y a un risque spécifique pour certains d’être arrêtés à tout moment.

J’espère que les professionnels et les militants en contact avec les jeunes, les toxicos, les SDF, les étrangers, les travailleurs du sexe, vont faire connaître leurs droits. Qu’ils s’en servent comme un bottin, allant voir directement la question qui les intéresse.

A.É. :La Ligue des Droits de l’homme, dont vous êtes membre, constate une forme d’impunité face aux infractions commises par des policiers. À quoi bon connaître ses droits si au moment de l’intervention, on ne peut pas les faire respecter ?

M.B. : Il est parfois contre-productif de réclamer ses droits au moment de l’intervention, je le précise dès le début de mon livre. Connaître ses droits ne suffit pas à les faire respecter. Au contraire, si vous avertissez que vous allez porter plainte, vous courrez le risque que les policiers montent un dossier pour justifier leurs abus. Le Comité P mentionne un PV antidaté de rébellion suite à une plainte contre un policier. Parfois, il vaut mieux rester passif puis porter plainte et demander des explications.

A.É. : Ce livre existe-t-il parce que la police outrepasse fréquemment ses droits ?

M.B. : Il y a une évolution constante des plaintes déposées au Comité P et ce, alors que le Comité P manipule les chiffres. La méthode de comptabilisation a été modifiée, plusieurs plaintes sur un seul événement ne correspondant plus qu’à un seul cas. La violence policière est aussi constatée par les travailleurs sociaux. Policier est un métier difficile, certains remplissent bien leur mission, mais une minorité sape leur travail. Et quand les policiers dépassent les bornes, ils deviennent délinquants.

A.É. : Comment expliquer cette augmentation de faits ?

M.B. : Les tribunaux sont trop cléments avec les policiers, ce qui rend le système judiciaire peu dissuasif. L’État en vient à violer ses propres engagements. Par ailleurs, la formation des policiers est insuffisante. Je constate un fossé entre les policiers juristes qui partagent certains de nos constats et la politique de terrain où les principes ne percolent pas.


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