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Regard critique · Justice sociale

#Constitution

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Deuxième rencontre internationale des entreprises d'insertion

C’est à Bruxelles que des participants issus de cinq pays différents se sont réunis pour une deuxième rencontre internationale des entreprises d’insertion. Elle apermis de relancer un travail d’échange de pratiques et de mise en réseau initié au Québec en 2004. Elle a aussi jeté les bases d’un débat sur le rôleet le devenir du secteur.

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Vers un enseignement primaire "sans frais" en Flandre

En 2004, les principaux partenaires au sein du futur gouvernement flamand (SP.A, CD&V et VLD) s’étaient engagés à rendre l’enseignement obligatoire indolorefinancièrement pour les parents. Le premier volet de cette réforme est entré en vigueur ce 1er septembre. Mais les écoles ne se sont pas toutespréparées de la même façon, et le deuxième volet de la réforme, qui porte sur les factures maximales pour les activités parascolaires, soulèvebien des questions.

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Créances alimentaires : de l'invisibilité du Secal

Le premier juin, cela fera trois ans que le Service des créances alimentaires (Secal) a été créé au sein de l’administration fiscale. Un service destinéà récupérer les pensions alimentaires non payées et à effectuer les avances sur pension à certaines conditions. Problème : trois ans plus tard,pratiquement personne, ou presque, ne connaît son existence.

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La Commission européenne abandonne les statuts d’association et de mutuelle européenne

Pour « mieux légiférer », la Commission européenne a retiré 68 propositions de lois du processus législatif communautaire. Aux côtés deprojets visant à l’harmonisation du marché intérieur, l’initiative de la Commission Barroso touche, de façon plus ou moins ouverte, trois projets de directivesdéfendus par les partisans d’une Europe plus sociale, à savoir l’intérim et les statuts de l’association et de la mutuelle européenne.

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La liste des locataires défaillants est opérationnelle

Le 20 décembre dernier, la Commission de la protection de la vie privée1 déclarait « illégale » la liste des « locatairesdéfaillants » mise sur pied par le Syndicat national des propriétaires (SNP)2. Cet avis a été salué par les opposants à cette liste. Lesecrétaire d’Etat bruxellois au Logement, Alain Hutchinson3, a souligné les points qui étaient reprochés au projet du SNP :

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Conférence sur le Logement : Hutchinson avance ses pions

Les récentes déclarations de la ministre VLD de l’Économie, Fintje Moerman, sur la possible suppression du contrôle de certains prix ont suscité de nombreuxémois dans le monde politique et syndical. Réagissant par voie de communiqué de presse, le secrétaire d’État socialiste Alain Hutchinson a marqué sonétonnement et rappelé que la régulation des loyers se trouvait dans le plan bruxellois de lutte contre la pauvreté et en a profité pour signaler que laconférence intergouvernementale sur le Logement promise par le 1er ministre n’était toujours pas convoquée. Côté bruxellois pourtant, les propositions enmatière de régulation du marché du logement ne manquent pas et risquent même de susciter un vif débat. Nous vous les détaillons ci-dessous en primeur.

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Validation des compétences en Flandre

Le gouvernement flamand a adopté en juillet dernier un projet de décret visant à instaurer un système de validation des compétences professionnelles.Après son vote par le Parlement flamand dans les semaines qui viennent, ce texte commun aux ministres de l’Emploi, de l’Enseignement, des Affaires intérieures et del’Économie ouvrira à toute personne le droit d’entrer gratuitement dans le processus de reconnaissance de ses compétences1.

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Agences-conseil : l’avant-projet de décret en première lecture

Le 15 mai, Serge Kubla, ministre wallon de l’Économie1, a fait approuver par le gouvernement son avant-projet de décret sur les agences-conseil en économiesociale.

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Crédit hypothécaire social wallon : réforme adoptée et questions persistantes

Le 30 avril dernier, les députés wallons ont adopté la modification du Code wallon du logement par 45 contre 7. L’objectif de cette réforme était essentiellementla restructuration du secteur du crédit hypothécaire social. Il entraînait aussi la redéfinition du rôle des acteurs concernés : la Sociétéwallonne du crédit social (SWCS), la Société wallonne du logement (SWL) et le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLFNW). Au cours des débats encommission et au Parlement wallon, le ministre régional du Logement, Michel Daerden a apporté des précisions concernant la restructuration du pôle hypothécaire.

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Les cinq priorités de la présidence italienne de l’UE

Depuis le 1er juillet 2003, l’Italie assure la présidence de l’UE avec dans ses bagages un programme qui se veut ambitieux1. La présidence italienne poursuitl’objectif d’accueillir la cérémonie de signature du nouveau Traité par les gouvernements à Rome entre le 1er mai 2004, date de l’entrée desnouveaux États membres et les élections européennes de juin 2004. Dans le cadre de sa présidence, l’Italie s’est fixé cinq priorités :

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Cinq groupes de travail pour les états généraux des familles

Les états généraux des familles, au programme de la déclaration gouvernementale et confiés à la secrétaire d’État Isabelle Simonis1,entrent en phase de travail. Cinq groupes ont été constitués ; des pistes de travail et de recherches sont proposées pour chacun d’eux ; un calendrier de rencontresest fixé ; et la communication autour de l’événement s’intensifie. Un logo a été mis au point pour l’occasion « pour marquer notre travail,l’identifier », un site internet est en construction.

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Chèques-formation à la création d’entreprises : les feux passent au vert !

C’est un outil dont on parle depuis plus de deux ans. Il a connu une gestation lente et chahutée. Il nous est aujourd’hui annoncé pour le 21 janvier 2004, date àlaquelle Philippe Courard, ministre de l’Emploi et de la Formation du gouvernement wallon1, devrait remettre officiellement le premier chèque-formation à lacréation d’entreprises.