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Agences-conseil : l’avant-projet de décret en première lecture

Le 15 mai, Serge Kubla, ministre wallon de l’Économie1, a fait approuver par le gouvernement son avant-projet de décret sur les agences-conseil en économiesociale.

28-07-2005 Alter Échos n° 143

Le 15 mai, Serge Kubla, ministre wallon de l’Économie1, a fait approuver par le gouvernement son avant-projet de décret sur les agences-conseil en économiesociale.

« Pour certains, énonce en préambule sa note au gouvernement, cette notion recouvre seulement l’aspect “insertion” d’un projet, pour d’autres, lapart “éthique” de la production, d’autres encore ne voient dans ce vocable que l’aspect “participation des travailleurs” dans la gestion d’uneentreprise… Quoi qu’il en soit, le commun dénominateur de ces différentes visions est sous-tendu par la volonté d’entreprendre, mais sans doute entreprendre“autrement”. » Il est donc nécessaire de soutenir une offre de conseil spécifique pour compenser les faiblesses que ces valeurs alternatives peuvent entraînersur le plan économique, pour maximiser le potentiel de création d’emplois des agences-conseil, et pour les orienter plus – mais pas exclusivement – vers le soutien del’économie sociale marchande.

Les activités agréées

Les agences-conseil devraient désormais être des personnes morales sans finalité lucrative qui ont pour objet social principal le « conseil à la création etl’accompagnement d’entreprises d’économie sociale ». Sous cet intitulé, le décret reprend sept types d’activités :

> le conseil à la création d’entreprises sociales ;

> l’orientation des porteurs de projet pour répondre à leurs besoins de formation ;

> la consultance ponctuelle pour des entreprises sociales ;

> le suivi postcréation ;

> « toutes actions d’information et de promotion inhérentes à ses missions », en particulier en collaboration avec les opérateurs économiquesclassiques ;

> l’aide à la constitution de dossiers de financement ;

> la collaboration étroite avec la Sowecsom, l’invest public dédié à l’économie sociale marchande, pour les dossiers où elleintervient.

Les activités de formation et les activités de promotion de l’économie sociale en générale, qui représentent un volume d’activitéssignificatif actuellement pour certaines agences, ne seraient plus prises en compte dans l’agrément.

Le ministre Serge Kubla propose un agrément d’une durée de trois ans, octroyé sur la base de critères comme le professionnalisme, la qualité des dossiersd’accompagnement déjà clôturés, les compétences du personnel, etc. Chaque dossier fait l’objet d’un avis d’un Comité de suivioù est représenté le secteur. Ce comité reçoit aussi des missions d’évaluation du système.

L’avant-projet est, affirme le ministre Kubla dans le communiqué du gouvernement, directement inspiré des conclusions de l’audit des agences-conseil menél’an dernier par les chercheurs du Ciriec (ULg). Ils mettaient notamment en évidence la diversité des manières de travailler des agences-conseil : l’avant-projetentend la réduire, en amenant à terme une diminution du nombre d’agences agréées et subventionnées à plus ou moins une dizaine au lieu d’unevingtaine actuellement. À budget inchangé, soit un million d’euros, chaque agence agréée bénéficierait donc de deux fois plus de moyens pour sonfonctionnement – en plus d’emplois subventionnés dans le cadre des Aides à la promotion de l’emploi (ex-PRC).

1. Square Arthur Masson, 6 à 5000 Namur, Tél. : 081 25 38 11, fax : 081 25 39 99, courriel : kubla@gov.wallonie.be

Thomas Lemaigre

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