Petite avancée européenne pour les Roms

Charters européens, accords de réadmission des migrants clandestins vers les pays d’origine ou de transit, renforcement de Frontex, l’agence européenne desurveillance aux frontières : en un an, l’UE a considérablement durci le ton contre l’immigration clandestine.

S’il est adopté par toute l’UE, le traité de Lisbonne marquera quelques avancées sociales. Certes, peut-être plus sur le papier que dans le concret.

Pratiques nationales ou régionales, pistes de réflexion et échanges d’expériences : le Conseil de l’Europe sortira bientôt un rapport et fera desrecommandations à ses pays membres.

Le débat sur la proposition de directive à propos de la libéralisation des services dans l’Union européenne (UE) – « directive Bolkestein »– touche à sa fin après presque trois ans de discussions acharnées entre partisans du libéralisme et défenseurs des services publics. Une ultime étapea été franchie au Parlement européen, le 23 octobre 2006. La Commission du Marché intérieur et Protection des consommateurs, chargée du dossier sur le fond,se prononçait sur le texte en seconde lecture. Et, sans surprise, les eurodéputés ont rallié la position commune, dégagée au Conseil des ministres del’UE le 29 mai, et entérinée le 24 juillet. Cet accord avait été largement inspiré, à quelques nuances près, par le compromis entre lessocialistes et les conservateurs, ficelé in extremis la veille du vote en première lecture, le 16 février dernier.

Après maintes péripéties, les États membres de l’Union européenne ont adopté, le 29 mai, à l’unanimité, la directive sur lalibéralisation des services. Seules la Belgique et la Lituanie se sont abstenues.

La Commission européenne a adopté, le 26 avril 2006, une communication sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG). Le document, attendu parles eurodéputés socialistes ainsi que par les professionnels du secteur social, cherche à protéger les services sociaux des vagues de libéralisation, et notammentde la directive « Services ». Présentation et premier décodage.

Les eurodéputés ont adopté, jeudi 16 février à Strasbourg, un rapport qui doit modifier en profondeur le projet ultra-polémique de directive dite »Bolkestein ». Du nom de l’ex-commissaire au Marché intérieur, elle avait été présentée pour la première fois en janvier 2004. Cette directive vise lalibéralisation des services dans l’Union européenne (UE). Ce vote résulte d’une longue négociation entre quelques délégués du partisocialiste européen (PSE) et du parti populaire européen (PPE, droite). Ce coup de poker droite-gauche mêle à l’extrême libéralisme etpréservation des acquis sociaux¹. Reste en suspend une définition plus précise des SIEG, les services d’intérêts économiquesgénéraux. À ce propos, le Crisp vient de sortir un cahier consacré aux Services d’intérêt général (SIG), ces activités de service,marchandes ou non, considérées d’intérêt général par les autorités publiques (des États membres) et soumises pour cette raison à desobligations spécifiques de service public².

Après une année 2005 que le chancelier autrichien, Wolfgang Schüssel, a qualifiée de « terrible » pour l’Union, Vienne s’emploiera surtout à doper lacroissance de l’Europe occidentale et à défendre le concept de la « flexicurité ». Depuis le 1^er janvier 2006, l’Autriche est à la têtede la présidence de l’Union européenne (UE) pour six mois. À cette occasion, ce pays qui compte environ 8 millions d’habitants a présenté un agendasocial plutôt favorable aux petites et moyennes entreprises (PME) : « Elles sont, s’il en est, les seuls moteurs de création d’emplois en Europe, elles en sont lesgénérateurs », a insisté M. Schüssel dans son discours d’investiture au Parlement européen, le 18 janvier.

En plus du débat sur la fameuse directive Services, aujourd’hui examinée au Parlement européen, la présidence autrichienne, à la tête del’Union européenne (UE) depuis le 1^er janvier, retrouve l’autre dossier qui divise toutes les capitales : la directive sur le temps de travail, déjàrefoulée en première lecture au Parlement européen. La révision du texte promue par la Commission européenne déclenche en effet les passions entre partisansde la flexibilité du travail et protecteurs des droits et de la santé des travailleurs.

En invoquant la montée du prix du pétrole et la croissance rapide du crédit, la Banque centrale européenne (BCE) a décidé, jeudi 1^erdécembre, après l’avoir annoncé, de relever les taux d’intérêt d’un quart de point. Ceux-ci passent donc de 2 à 2,25 %.

Avec ce geste de lutte contre l’inflation dans la zone euro, la BCE n’a pas tenu compte de l’avis des principaux acteurs européens. Contre cette initiative, les ministresdes Finances de l’Eurogroupe espèrent du moins que la BCE ne s’engagera pas dans un cycle de relève des taux susceptible de bloquer la relance de la croissance et de laconsommation, déjà anémique. Jean-Claude Trichet, président de la BCE, a démenti ce scénario.

Depuis bientôt deux ans, la directive dite « Bolkestein », visant à libéraliser les services dans l’Union européenne anime le débateuropéen. À l’initiative de l’ancien commissaire en charge du Marché intérieur, le Néerlandais Fritz Bolkestein, la Commission européenne aadopté la proposition en janvier 2004. Elle l’a soumise au vote des États membres. Le Parlement européen, qui « codécide » avec le Conseil des ministres,doit d’abord se prononcer. Dans l’intervalle, la proposition a été accusée d’inciter au « dumping social » et au démantèlement desservices publics. Elle devait être « remise à plat ». Ensuite, elle a été jugée en partie responsable du rejet de la Constitution européenne enFrance et aux Pays-Bas. Aujourd’hui, elle divise toujours les États, le Parlement européen et les directions générales de la Commission. Pourtant, sur fond de crisede l’Union, elle a été à peine modifiée par le vote-test du 22 novembre en commission Marché intérieur au Parlement. Prochaine échéance :janvier 2006, en session plénière à Strasbourg. Récit d’un texte-clé qui incarne à lui seul beaucoup des tensions que vivent les instanceseuropéennes ces derniers temps.