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Grâce-Hollogne : l’atteinte à la vie privée rayée du formulaire pour les candidats au logement social

Les Écolos de Grâce-Hollogne se sont dernièrement insurgés contre le document soumis aux propriétaires des habitations quittées par les candidats aulogement social. Le formulaire de la SLGH (Société de Logement de Grâce-Hollogne) comptait notamment des questions sur les éventuels retards de loyer et l’entretiendu logement : pour Écolo, « c’est inadmissible. Il s’agit d’une atteinte à la vie privée pourtant garantie par l’article 22 de la Constitution. Cedocument n’est pas exigé par la Région wallonne ». Et de réclamer « le retrait immédiat du formulaire ». L’échevin du logement, DanielParent (PS), a « relativisé : un propriétaire privé sera content de voir partir un locataire en retard de paiement et ne le signalera pas », mais, pour le bourgmestreet président de la SLGH, Maurice Mottard (PS), « le formulaire, déjà amendé, n’est pas inamovible. Nous n’avons jamais fait preuve de sectarisme. Chaquegroupe politique est représenté à la SLGH ». Il a donc soutenu la requête écolo lors du dernier conseil d’administration de la société.

27-07-2005 Alter Échos n° 155

Les Écolos de Grâce-Hollogne se sont dernièrement insurgés contre le document soumis aux propriétaires des habitations quittées par les candidats aulogement social. Le formulaire de la SLGH (Société de Logement de Grâce-Hollogne) comptait notamment des questions sur les éventuels retards de loyer et l’entretiendu logement : pour Écolo, « c’est inadmissible. Il s’agit d’une atteinte à la vie privée pourtant garantie par l’article 22 de la Constitution. Cedocument n’est pas exigé par la Région wallonne ». Et de réclamer « le retrait immédiat du formulaire ». L’échevin du logement, DanielParent (PS), a « relativisé : un propriétaire privé sera content de voir partir un locataire en retard de paiement et ne le signalera pas », mais, pour le bourgmestreet président de la SLGH, Maurice Mottard (PS), « le formulaire, déjà amendé, n’est pas inamovible. Nous n’avons jamais fait preuve de sectarisme. Chaquegroupe politique est représenté à la SLGH ». Il a donc soutenu la requête écolo lors du dernier conseil d’administration de la société.

Les questions sur l’entretien de l’habitation ont été supprimées. Le document, simplifié, demande désormais uniquement au propriétaire si lelocataire est en ordre de paiement des loyers depuis six mois. Pour Maurice Mottard, « les questions à risque tendancieux sur la vie privée sont ainsi évacuées.Elles étaient d’ailleurs inutiles, puisque la société a le droit d’effectuer une enquête sociale sur les candidats ». Il souligne que « lesrenseignements demandés sur le paiement des loyers ne visent pas à réaliser un cadastre des candidats et le document est réservé à l’usage interne dela SLGH. Le formulaire a pour unique objectif de prémunir la société contre un candidat mauvais payeur endetté vis-à-vis d’une autre société delogements publics ». À la demande des Écolos, la SLGH avait toutefois déjà supprimé précédemment les questions relatives au « soulagementou regret des voisins », à la suite du départ souhaité par les habitants.

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