Le 12 juillet, le groupe MR interrogeait le gouvernement bruxellois sur le nombre de logements construits dans le cadre de la politique des contrats de quartier et appartenant aux pouvoirs publicslocaux. En tout, 552 logements ont été réalisés, mais il manque encore des données…

Au printemps 2003, des députés bruxellois MR étaient allés visiter les projets de zones franches urbaines en France. Ils avaient tenté de sensibiliser legouvernement d’alors à la question. En vain. Aujourd’hui, il semble y avoir une ouverture.

Alors que l’actualité nous rappelle que l’accueil et le traitement des migrants, a fortiori celui des Roms dont il est ici question – en situation régulièreou non – ne sont pas nécessairement en bonne entente avec les droits humains, c’est par le moyen du documentaire que deux cinéastes françaises, Anna Pitoun etValérie Mitteaux, dans « Caravane 55 », interrogent la politique d’accueil et d’expulsion de l’Hexagone¹. Davantage encore, elles ont choisi de filmerl’engagement qu’habitants et élus locaux ont su concrétiser pour résister à certaines décisions politiques perçues comme iniques – parcequ’elles refusaient de tenir compte des discriminations et du racisme endémiques que subissent les populations Roms: en Roumanie d’abord; parce que « tout enfant, quelle que soitsa situation juridique, a le droit de bénéficier d’une scolarité » ensuite.

Pour la 7^e année consécutive, l’Observatoire bruxellois du marché du travail et des qualifications¹ (Orbem) a publié son analyse desfonctions critiques en Région bruxelloise – une étude qui, dans l’ensemble, vient confirmer des tendances structurelles connues, notamment quant au désajustemententre offre et demande sur le marché de l’emploi bruxellois².

L’avant-projet d’ordonnance du ministre Tomas¹ relative à la gestion mixte du marché de l’emploi en Région bruxelloise a enfin étédéfinitivement approuvé par le gouvernement régional et transmis au Parlement. La deuxième lecture, avant demande d’avis au Conseil d’État, datait du 18 juillet.Seules des modifications techniques ont été apportées, notamment pour se conformer à des dispositions européennes qui n’avaient pas été prises encompte dans un premier temps.

Le règlement européen qui modifie la procédure d’approbation des mesures d’aide à l’emploi des États membres est paru au Journal officiel¹ le 13/12.Pour rappel, il s’agit d’amener les États européens à s’autocontrôler par rapport aux risques de distorsion de la concurrence entre États. Les aides qui n’ont pascours sur l’ensemble du territoire, les aides pour l’embauche de chômeurs qui reviennent à un montant supérieur à le moitié du coût salarial sur deux ans, etc.doivent toujours faire l’objet de feux verts a priori

La fin de l’année 2002 a vu la présentation au public de deux outils de référence pour les entreprises sociales en Belgique francophone : le site Internet de laFédération bruxelloise de l’insertion socioprofessionnelle et le Vade-mecum de l’entrepreneur d’économie sociale.

Le 18 décembre, la Fondation Roi Baudouin a présenté les résultats finaux de son programme « Bienvenue. Les sens de l’accueil ». De 1998 à 2002, enquatre vagues, elle a soutenu 54 organisations sociales publiques ou associatives par :

Le 18 décembre dernier, lors d’une conférence de presse organisée dans les locaux de Technofutur à Gosselies, le livre blanc sur les espaces publics numériques aété présenté au public, en présence de la ministre Arena. L’occasion de faire le point sur les espaces publics numériques (EPN).

Le Conseil supérieur de l’enseignement spécial (CSES)¹ vient de rendre un avis concernant « l’intégration directe des élèves à besoinsspécifiques dans l’enseignement ordinaire ». Alors que des mesures importantes ont été prises dans les Communautés flamande et germanophone pour favoriserl’intégration des élèves handicapés, l’Avis 119 part du constat de la trop grande imperméabilité entre enseignements ordinaire et spécial enCommunauté française. Le Conseil rappelle l’orientation prônée par la plupart des courants pédagogiques depuis les années 60, visant à intégrerla personne handicapée dans les milieux ordinaires : que ce soit au niveau de l’enseignement, du travail, des loisirs ou de l’hébergement. Concernant la situation desélèves souffrant d’un handicap, le Conseil distingue deux situations. Soit l’élève est inscrit dans l’enseignement spécial et bénéficie de la loi surl’enseignement spécial intégré, soit « il est inscrit dans l’enseignement ordinaire, parfois sans jamais avoir été inscrit dans l’enseignement spécial». On parle alors d’« intégration directe ».

Dans un communiqué daté du 31 janvier, le RBDH¹ (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) et le Syndicat des locataires² ont fait part de leurintention d’entamer une procédure judiciaire contre le fichier des locataires défaillants. Les deux associations estiment que le SNP³ (Syndicat national despropriétaires) n’a pas procédé aux modifications suggérées par la Commission pour la protection de la vie privée, dans son avis du 19 décembre2002.

Le Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat dans les équipements touristiques (campings ou parcs résidentiels de week-end) laisse une porte ouverte à lareconversion de domaines en un lieu d’habitat. « Ce qui suppose, précise l’auteur du document¹, en application des principes d’aménagement du territoire, lavérification de la destination de la zone au plan de secteur et, le cas échéant, la modification de celui-ci via un plan communal d’aménagement dérogatoire,un assainissement des lieux, un équipement collectif suffisant (voiries, épuration des eaux…) ainsi que la création de logements adaptés sur ceux-ci. Le but est, eneffet, d’une part, d’améliorer l’habitat susceptible de l’être dans le domaine reconverti afin de le rendre conforme à l’usage et, d’autre part, de favoriser lerelogement des habitants, dont l’habitation est insalubre et non améliorable, dans un logement salubre situé soit dans l’équipement reconverti, soit en dehors de celui-ci.» La Province de Namur a créé un Fonds à cette fin et la commune de Somme-Leuze (située dans la même province) œuvre à requalifier trois domainessitués sur son territoire.