La Région wallonne peaufine un projet d’arrêté ayant pour objectif de ne pas appliquer l’indexation négative au point APE (aides à la promotion del’emploi).
On parle décidément beaucoup du dispositif APE ces derniers temps. (Lire aussi Alter Échos nº 289, « APE :bain de sang ou cure de jouvence ? ») Cette fois-ci, il est question d’un arrêté visant à ne pas appliquer l’indexation négative au point APE. Le Conseiléconomique et social de la Région wallonne (CESRW)1 vient de remettre un avis en urgence à ce sujet sur demande du ministre André Antoine (CDH)2, encharge de l’Emploi. La demande du ministre – adressée le 25 janvier dernier au CESRW – portait sur la validité de son texte. Cette possibilité est en effetprévue par le décret de 2002 instituant cette aide à l’emploi.
Pour rappel, ce dispositif d’aides à la promotion de l’emploi, destiné à certains employeurs des secteurs non marchand et marchand ainsi qu’àl’enseignement, attribue un soutien financier échelonné par point. La valeur du point APE, indexée chaque année, est passée de 2 541 euros lors de lapremière application de l’aide en 2003 à 2 813,29 euros le 1er janvier 2009. L’an passé ayant été marqué par la récession, lepoint APE aurait naturellement dû subir une indexation négative et voir sa valeur diminuer.
Le projet d’arrêté, qui a d’ores et déjà été approuvé par le gouvernement wallon en première lecture, a donc pour objectif demaintenir en 2010 le niveau de 2009 du point APE. « Le projet d’arrêté a été soumis pour avis aux organes consultatifs de référence en lamatière, c’est-à-dire au CESRW et au Forem », explique Philippe Mattart, chef de cabinet du ministre André Antoine. « L’avis du CESRW est assezsimilaire à celui du Forem », détaille Philippe Mattart, soulignant que le cabinet sera surtout attentif aux arguments de droit éventuellement développésdans les avis des organes précités.
Les patrons laissent courir
En l’occurrence, l’avis du CESRW ne développe pas d’arguments de droit et se fonde pour l’essentiel sur les positions respectives du patronat et des syndicats. LeCESRW indique ainsi que les organisations patronales, si elles prennent acte de la décision du gouvernement wallon, ne partagent pourtant pas son analyse sur l’indexation du point APE.Pour elles, « l’absence d’indexation en 2010 pose la question de principe sur l’application d’un système d’indexation dans ses périodes decroissance et de baisse ; risque de provoquer une augmentation accrue du budget APE lors d’une prochaine indexation positive ; prive la Région d’une marge demanœuvre d’au moins 2,5 millions d’euros dans le difficile contexte de trésorerie 2010 ». Une manière diplomatique de marquer son désaccord sans s’opposerau projet du gouvernement.
Le CESRW relève ensuite que les organisations syndicales soutiennent la décision du gouvernement wallon. Elles demandent en outre que « la non-prise en compte del’indexation négative en 2010 ne puisse ouvrir la voie à une remise en cause d’indexations positives ultérieures ». Enfin, les organisations syndicalessoulignent que la valeur du point APE « est insuffisante pour garantir le financement d’emplois et de conditions de travail de qualité dans les secteursconcernés. »
En conclusion, le Conseil économique et social de la Région wallonne insiste sur la nécessité d’évaluer et d’adapter le cas échéant ledispositif APE, notamment au regard du rôle qu’il joue dans le financement de politiques structurelles. Et pour ce qui est de la valeur du point APE cette année, Philippe Mattartne doute pas que le dossier revienne prochainement au gouvernement wallon pour adoption définitive. À suivre donc…
1. CESRW :
– adresse : rue du Vertbois, 13c à 4000 Liège
– tél. : 04 232 98 11
– site : www.cesrw.be.
L’avis est disponible au format PDF.
2. Cabinet d’André Antoine :
– adresse : rue d’Harscamp, 22 à 5000 Namur
– tél. : 081 25 3 8 11
– site : http://antoine.wallonie.be
