Les réseaux associatifs de transmission et de lobbying

Le fonctionnement des instances européennes ne peut se comprendre sans tenir compte des multiples lieux de concertation qui entourent ce niveau de pouvoir. Les acteurs sociaux, forts deleur expérience concrète sur le terrain, peuvent concourir à l’évaluation des besoins et des effets réels des politiques sociales. Cette brèveprésentation s’efforce de rassembler les liens formels existants entre les institutions belges, européennes, et les acteurs de terrain.

Apparue officiellement lors du sommet de Lisbonne, en 2000, la MOC (méthode ouverte de coordination) a trouvé depuis lors de nombreux domaines d’application. Méthodedécentralisée et flexible, respectueuse du principe de subsidiarité¹, elle a souvent été présentée comme l’unique voie decoordination dans des domaines où l’Union européenne n’a pas de compétence législative propre. Une littérature abondante s’est penchée surce nouveau type de « soft law », ses origines, ses enjeux démocratiques, ses conditions de succès et ses conséquences pour les domaines où elle trouve às’appliquer.

Depuis bientôt deux ans, la directive dite « Bolkestein », visant à libéraliser les services dans l’Union européenne anime le débateuropéen. À l’initiative de l’ancien commissaire en charge du Marché intérieur, le Néerlandais Fritz Bolkestein, la Commission européenne aadopté la proposition en janvier 2004. Elle l’a soumise au vote des États membres. Le Parlement européen, qui « codécide » avec le Conseil des ministres,doit d’abord se prononcer. Dans l’intervalle, la proposition a été accusée d’inciter au « dumping social » et au démantèlement desservices publics. Elle devait être « remise à plat ». Ensuite, elle a été jugée en partie responsable du rejet de la Constitution européenne enFrance et aux Pays-Bas. Aujourd’hui, elle divise toujours les États, le Parlement européen et les directions générales de la Commission. Pourtant, sur fond de crisede l’Union, elle a été à peine modifiée par le vote-test du 22 novembre en commission Marché intérieur au Parlement. Prochaine échéance :janvier 2006, en session plénière à Strasbourg. Récit d’un texte-clé qui incarne à lui seul beaucoup des tensions que vivent les instanceseuropéennes ces derniers temps.

Lancées à la fin des années 1970, les aides directes à la personne avaient pour objectif de répondre à la demande croissante de logement par des famillesà bas revenus. Aujourd’hui, entre 50 et 80 % des allocations logement¹ seraient absorbées par la hausse des loyers.

Le 1^er juillet dernier, le gouvernement fédéral lançait trois projets pilotes de commissions paritaires locatives (CPL) à Bruxelles-Ville, Charleroi et Gand.Composées de représentants à la fois des locataires et des propriétaires, ces CPL ont pour mission de mettre en place, au niveau local, un outil de concertation et demédiation pour le règlement des conflits locatifs sur une base volontaire. Il s’agit d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse pour les parties. Parailleurs, ces commissions devront également déterminer des critères objectifs pour la fixation des loyers, en vue de mettre au point une grille indicative de fixation des loyers.Elles élaboreront aussi un projet de bail-type. Les trois villes pilotes ont été choisies parce qu’elles comptent une proportion élevée de locataires :respectivement 67 %, 47 % et 41 % de locataires. Un comité d’accompagnement assurera le suivi de ces expériences, lesquelles feront l’objet d’un suivi scientifique. Au terme de cesexpériences, des recommandations seront formulées en vue d’une généralisation optimale des CPL. Petit tour de la question.

Parmi les trois sphères ou piliers du développement durable (économique-social-environnemental), la réflexion et les projets concrets se sont jusqu’àprésent consacrés à articuler l’économique et le social d’une part, l’économique et l’environnemental d’autre part. Bien plus rares sont les tentativesd’articulations conceptuelles ou organisationnelles entre les dimensions sociale et environnementale. C’est en partant de ce constat de carence que l’Igeat (Institut de gestion de l’environnement etd’aménagement du territoire –ULB¹) a décidé de mettre sur pied un colloque consacré à l’environnement et aux inégalités sociales.Compte rendu de quelques-unes des interventions qui ont nourri les réflexions des 150 participants à cette journée du 10 novembre.

Le 8 novembre dernier se tenait à Sambreville un colloque sur le thème « Les services de proximité : des pratiques et une place dans l’économie sociale». Il s’agissait d’une initiative de la toute jeune Fédération des services de proximité à finalité sociale (FSPFS¹).

Le Hainaut voit l’avenir à travers l’objectif d’une caméra. Il se tourne vers l’essence même du 7^e art, en jetant les prémissesd’un centre de formation aux métiers du cinéma. Une série d’éléments convergents sont intervenus dans la mise sur pied d’une telle initiative. Au-delàde la multiplication des tournages dans nos régions, il y a les projets amenés par Franco Dragone dans la région du Centre autour de la création de spectacles¹et plus structurellement le développement du fonds régional d’investissement à la production cinématographique Wallimage² et la création du Bureaud’accueil de tournage cinéma en Hainaut (Batch) mis à la disposition des réalisateurs pour les aider à trouver leurs décors³.

Le 27 octobre dernier, Iteco¹, centre de formation pour le développement et la solidarité internationale, organisait un forum consacré à la santé, auxcultures et aux migrations. Parmi les problématiques abordées : l’accès des femmes migrantes aux soins de santé. C’est que la migration est désormaismajoritairement féminine.

L’exclusion, ils l’ont vécue, ils l’ont surmontée. L’administration parie sur leur expérience de vie pour mieux accueillir les personnesdéfavorisées. Ils, ce sont les 16 médiateurs de terrain qui seront intégrés dans divers services fédéraux.

Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-CapitalE présentait le 24 octobre dernier les résultats d’une étude consacrée à lapolitique de l’emploi et de la formation professionnelle sous l’angle du genre¹. Il s’agit de la deuxième étape sur trois que comptera l’enquêtemenée par l’Observatoire bruxellois du marché du travail et des qualifications dans le cadre du Pacte social pour l’emploi des Bruxellois lancé en 2002. Constats etinterpellations.