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Logement social : il existe aussi des exemples de bonne gouvernance

Le logement social a été une fois de plus au centre des débats au Parlement wallon. Si aujourd’hui on épingle surtout les SLSP « à problèmes», il en existe d’autres qui semblent gérer sainement leur patrimoine.

14-11-2005 Alter Échos n° 197

Le logement social a été une fois de plus au centre des débats au Parlement wallon. Si aujourd’hui on épingle surtout les SLSP « à problèmes», il en existe d’autres qui semblent gérer sainement leur patrimoine.

Tout au long du mois d’octobre, pendant plusieurs séances, la problématique du logement social a monopolisé les débats de la commission de l’Action sociale, de laSanté et du Logement du Parlement wallon. Le projet de commission parlementaire voulu par l’opposition ayant été refusé, il convenait toutefois de débattre enprofondeur de la crise survenue après les révélations à la Carolorégienne.

Heurs et malheurs

Au cours des travaux, ont été auditionnés maints acteurs du logement social et d’autres acteurs impliqués dans la problématique du logement engénéral. Dès lors, il est difficile de résumer l’ensemble des débats, mais la tension était perceptible jusqu’à travers les comptes rendusde séance. Premier auditionné, le ministre wallon du Logement, André Antoine (CDH), a présenté son plan de redressement pour le secteur. Alain Rosenoer, directeurde la Société wallonne du logement (SWL), Michel Quenon, président de la SWL, ainsi que d’autres administrateurs, ont dû justifier leur attitude par rapport àl’audit de la Carolorégienne et à la manière dont la SWL peut imposer sa tutelle au secteur. Quant à Charles Mertens, inspecteur général de la divisionLogement à la DGATLP, il a souligné la nécessité d’établir rapidement une cartographie des risques, de responsabiliser les locataires à travers lesCCLP (Comité consultatif de locataires et de propriétaires), l’estompement des rapports de tutelle entre les SLSP (Sociétés de logement de service public) et leursdifférentes autorités de tutelle, et enfin, il a rappelé que le secteur était « conservateur et autarcique ». D’autres acteurs ont égalementété entendus, parmi lesquels beaucoup de directeurs-gérants de SLSP. Beaucoup ont présenté l’image d’un secteur malade connaissant une forte dégradation desa trésorerie (impayés, etc.) et du bâti. Et le manque de moyens humains et financiers, ainsi que le manque de temps, n’aide pas à solutionner les problèmes dusecteur.

Exemple de bonne gouvernance à Grivegnée…

Mais identifier les malheurs des sociétés de logement social ne suffit pas. Il faut aussi pointer des exemples de bonne gouvernance. L’apport de Jean-Pierre Digneffe,directeur-gérant du Logis social à Grivegnée1, montre que cette SLSP semble effectivement s’être dotée d’un modèle de gestion sain et efficace.

Depuis 10 ans, cette SLSP est en équilibre financier. L’accent est mis sur l’accompagnement social du locataire dès qu’il signe son bail. Il est informé du règlementd’ordre intérieur et des règles à respecter en collectivité. « Force est cependant de constater qu’à ce moment, le locataire est fort peu réceptifà la communication, admet Jean-Pierre Digneffe. C’est la raison pour laquelle nous avons instauré, après un certain nombre de mois, des visites systématiques par desassistants sociaux afin de développer un dialogue et de donner des conseils en matière d’intégration ». Pour compléter le dispositif, une cellule « troubles duvoisinage » a été créée et des réunions de convivialité sont organisées.

Concernant les fournitures, cette SLSP remet en concurrence les fournisseurs tous les trois ans. « Nous prenons en considération trois paramètres, déclare ledirecteur-gérant. Après un inventaire des achats, nous calculons la consommation moyenne de chaque pièce. Ensuite, nous tenons compte de la capacité de livraison despièces, et donc des stocks des fournisseurs. Nous nous basons, enfin, sur la distance à parcourir entre le siège social et le fournisseur. Ces deux premiers critèresreprésentent 70 % en termes d’importance de choix. Je dois dire que nous procédons par négociation et que, régulièrement, les fournisseurs diminuent les tarifs envigueur (…) Nous procédons de la même manière pour ce qui est de la fourniture de services qui sont essentiellement constitués par la plomberie, les services descouvreurs, ou encore de la menuiserie. »

La SLSP enregistre toutefois quelque 350.000 euros de loyers impayés pour 800 locataires sur les 3.200 logements de cette société. En ce moment, 300 dossiers sont aucontentieux. Pour y remédier, la SLSP procède par « un premier rappel, puis par une convocation chez l’assistante sociale, suivie d’une éventuelle conciliation en justice.On termine, le cas échéant, par le recours à un avocat. Nous prévoyons cependant un échelonnement des dettes sur quatre mois s’il s’agit de dettes de loyers, et surdix mois s’il s’agit de dettes qui portent sur les charges. » Actuellement, les retards sont en stagnation et « un agent à temps plein est prévu pour les traiter ».Les impayés s’observent surtout chez les jeunes locataires, mais jamais chez les pensionnés.

En matière d’attribution des logements, « j’ai décidé que je n’intervenais jamais dans les désignations pour des logements et que je ne participais plus auxpermanences sociales », précise le directeur-gérant. La mission en revient à un comité d’attribution, composé de représentants CDH et PS, tandis que lacommissaire au gouvernement qui veille au respect de la procédure est étiquetée MR.

… et à Marloie

Autre exemple présenté au Parlement wallon, celui de « La Famennoise »2. Couvrant neuf communes de l’arrondissement de Marche, le CA de cette SLSP compte desreprésentants des différents pouvoirs locaux et des coopérateurs privés. « Il choisit en son sein un président et deux vice-présidents, expliqueJean-Paul Renard, gérant de la société. Ces mandats ne sont pas rémunérés. Les trois principaux partis politiques de l’arrondissement disposent d’un de cestrois postes. Personne ne reçoit de jetons de présence et seuls les déplacements pour se rendre aux réunions sont remboursés. »

Un comité restreint décide de l’attribution des logements. Il « reçoit également les locataires en retard de deux mois de loyer et après que ceux-ci ontreçu au moins deux rappels déposés à leur domicile par la responsable du contentieux. » Cela étant posé, le taux d’impayés est relativementfaible (0,636 %).

Concernant la comptabilité, outre le contrôle annuel par le service d’inspection de la SWL, « le collège des vérificateurs vérifie la concordance entre lespièces comptables et les inscriptions. On procède par tirage au sort d’un mois de l’exercice comptable et on examine toutes les pièces d’entrée et de sortie ainsi que lesmouvements financiers. »

Pour conclure, Jean-Paul Renard rappelle que « au début des années 80, on déclarait que six ou sept sociétés ne pourraient jamais s’en sortir. Nousétions parmi celles-là. Grâce à une gestion rigoureuse, au 31 décembre 2004, « La Famennoise » a clôturé son exercice avec unbénéfice de 442.951 euros, ce qui a porté le total des réserves à 2.100.757 euros. »

1. Le Logis social, rue Montgomery, 24 à 4030 Grivegnée – tél. : 04 344 71 20
2. La Famennoise, rue de l’Himage, 81 à 6900 Marloie – tél. : 084 32 21 01

Baudouin Massart

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