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Les réseaux associatifs de transmission et de lobbying

On parle souvent des lobbies européens. Ils représentent un des maillons essentiels de la machine européenne. C’est connu: les parlementaires sont souventdépassés par la complexité des dossiers à traiter. Les lobbyistes leur viennent alors en aide pour y voir clair et prendre la « bonne » décision. Ceslobbies sont en contact régulier avec les fonctionnaires de la Commission. À côté des grands lobbies industriels, il existe aussi des plateformes d’acteurs,regroupant au niveau européen les intérêts des collectivités locales et des ONG pour reprendre la terminologie eurocrate. Explication et présentation de ces lobbiespas tout à fait comme les autres.

25-11-2005 Alter Échos n° 198

On parle souvent des lobbies européens. Ils représentent un des maillons essentiels de la machine européenne. C’est connu : les parlementaires sont souventdépassés par la complexité des dossiers à traiter. Les lobbyistes leur viennent alors en aide pour y voir clair et prendre la « bonne » décision. Ceslobbies sont en contact régulier avec les fonctionnaires de la Commission. À côté des grands lobbies industriels, il existe aussi des plateformes d’acteurs,regroupant au niveau européen les intérêts des collectivités locales et des ONG pour reprendre la terminologie eurocrate. Explication et présentation de ces lobbiespas tout à fait comme les autres.

Il existe des groupes de lobbies pour presque chaque secteur. Y compris les secteurs sociaux, même s’ils n’ont pas la force de frappe des lobbies industriels. À titred’exemple, la Cefic, fédération de l’industrie chimique, compte pas moins de 140 salariés. Les puissantes compagnies industrielles et leurs groupes de lobbying exercentdepuis longtemps les pressions économiques et politiques sur les décideurs nationaux et européens. D’après un rapport publié par le Parlement européenen 2003, plus de 70 % des lobbyistes actifs à Bruxelles travaillent au service des intérêts industriels. Seuls 20 % d’entre eux représentent la sociétécivile organisée (syndicats, ONG, organisations de santé publique, groupes de défense de l’environnement…). Les 10 % restants représentent lesintérêts des collectivités locales (régions, villes).

Depuis 1997, l’Observatoire de l’Europe industrielle1 cherche à rendre publiques les influences des entreprises et des milieux d’affaires sur ledéveloppement politique européen, principalement sur la démocratie, et les législations sociales et environnementales. Les conclusions des recherches paraissent sur leursite internet sous forme de rapports, de livres et d’articles. Une autre approche intéressante consiste en l’organisation régulière de visites guidées àtravers le Quartier européen de Bruxelles. On y découvre par exemple que l’avenue Cortenbergh, située en plein cœur du Quartier européen « à deuxpas » du Conseil et de la Commission, et « à trois pas » du Parlement, est le principal lieu de concentration du lobbying industriel à Bruxelles. Ainsi, les travaux del’Observatoire permettent de réaliser à quel point les groupes de lobbying sont organisés et stratégiquement situés à proximité des lieux depouvoir. Il va de soi que les institutions les plus soumises au lobbying sont celles du triangle institutionnel : Conseil, Commission et Parlement.

Les ONG mieux écoutées

Mais l’importance des réseaux et groupes d’intérêts sert aussi aux lobbies sociaux. Si à la Commission, les représentants des ONG ont jusqu’ici ététrès faiblement consultés dans la définition des politiques sociales européennes, la situation évolue, petit à petit. D’une part, les lobbies permettentà un secteur, un groupe d’acteurs qui se réunissent au niveau européen, de faire entendre leur point de vue, de défendre leurs intérêts par rapport àdes décisions qui seront prises au niveau européen et qui auront un impact sur leur pratique et leur cadre de travail. D’autre part, cela permet aux instances européennes,principalement la Commission, d’ajuster ses décisions en consultant les acteurs concernés ou leurs représentants et de créer des liens entre la sociétécivile de chaque état membre et les instances bruxelloises. Ces plateformes européennes fonctionnent comme autant de courroies de transmission à même d’assureréchange et ajustement avec les différentes composantes de la société civile dans chaque État. D’où le soutien de la Commission à ces coupoles afind’assurer la participation active « en réseau » avec d’autres associations européennes qui pourront, elles aussi, dans leurs pays respectifs, mener une campagne d’actionspubliques sur leurs représentants politiques nationaux. Cela donne beaucoup plus de poids aux représentants des différents États membres lors des sessions des institutionsdécisionnelles de l’Union.

Pour pallier la faible représentativité des ONG, la Commission soutient désormais l’organisation des plateformes et des réseaux européens où ceux-cipeuvent faire entendre et faire relayer leur point de vue sur les projets discutés. De même, les autres institutions décisionnelles écoutent désormais plusrégulièrement l’avis des réseaux associatifs organisés.

Certains de ces réseaux opérant dans le domaine social sont subventionnés par l’UE (EAPN, Retis, Socialplatform) et d’autres pas (Cecodhas, Eunec). Les associations etservices membres de ces réseaux peuvent établir le lien et la transmission vers les instances décisionnelles européennes.

Présentation de certains réseaux et plateformes européens réunissant des acteurs du social et de la formation.

EAPN : relais associatif privé avec l’UE en matière de pauvreté et d’exclusion sociale

Selon ses membres, « le Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (EAPN) tire sa force de la capacité desréseaux nationaux qui le composent à relever, à l’échelon national, les défis régionaux, nationaux et européens majeurs ». Au niveaueuropéen2, les activités d’information, de lobbying et d’échange constituent l’essentiel du travail des permanents d’EAPN. Mais ce sont lesréseaux nationaux qui, par l’intermédiaire de leurs associations nationales, constituent le lien entre les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale et lesprocessus décisionnels européens. La composition des réseaux nationaux est très variée : particuliers, ONG locales et grandes ONG, organisations d’entraide,entreprises sociales et prestataires de services.

Le travail des permanents d’EAPN revient à être présent dans différents organes consultatifs d’importance, sensibiliser les médias, entretenir debonnes relations avec les fonctionnaires, construire des alliances avec d’autres organisations et rencontrer les différents groupes parlementaires. Par ailleurs, au niveau national,certains réseaux utilisent leur statut de membres d’EAPN dans des forums nationaux pour assurer leur participation.

Le bureau européen d’EAPN à Bruxelles concentre son action sur les trois principales institutions décisionnelles de l’UE : le Conseil, la Commission et leParlement. Son deuxième objectif est d’encourager les membres nationaux dans l’élaboration des objectifs généraux communs. Concrètement, « le planstratégique Europe 2003-2008 » est une synthèse des lignes directrices issues des plans stratégiques nationaux que chaque réseau est encouragé àélaborer. Presque tous les réseaux nationaux d’EAPN sont dotés de groupes de travail qui, lors des séminaires d’échange, reflètent et alimententles task forces d’EAPN.

Le membre belge d’EAPN au niveau fédéral est « Le réseau belge de lutte contre la pauvreté ». Il est composé de trois réseauxreprésentant les trois régions : le « Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté », le « Réseau wallon de lutte contre la pauvreté » etle« Vlaams Netwerk van verenigingen war armen het woord nemen » (Réseau flamand des associations où les pauvres prennent la parole). Mais vu l’absence de financementspropres, seul le réseau flamand3 est réellement actif.

Retis : lien européen des collectivités régionales publiques dans la lutte contre l’exclusion sociale

Le Réseau européen transrégional d’inclusion sociale (Retis)4 a été créé en 2002 à l’initiative du Parlementbruxellois, avec le statut d’une association sans but lucratif. Pour le moment il regroupe 70 à 80 régions de l’Union européenne. L’objectif étant de faireadhérer autour de ses valeurs l’ensemble des collectivités européennes. Dans ce cas de figure, les associations peuvent se faire représenter par le biais descollectivités régionales et locales, les seules habilitées à devenir des membres.

Les principaux objectifs de Retis sont de deux ordres. Premièrement, renforcer le rôle des collectivités locales et régionales au niveau européen. Etdeuxièmement, réaliser des relevés de bonnes pratiques afin d’encourager leur diffusion. Le Retis constitue donc un relais entre l’UE et certaines régionseuropéennes membres du réseau qui, elles-mêmes, représentent les acteurs sociaux de leur territoire local.

Le partenaire bruxellois de Retis est le Parlement de la Région Bruxelles-capitale. Concrètement, ce partenariat, est incarné par l’Observatoire de santé et dusocial5 de Bruxelles-Capitale. Annette Perdaens, directrice administrative de l’Observatoire, décrit ce partenariat : « On collabore avec les institutions existantes quipartagent les mêmes soucis, notamment avec Retis, subventionné par l’UE. On fait des échanges de pratiques, des séminaires, des peer reviews, sur des thèmesparticuliers ». Pour les associations, la participation passe donc par la collectivité-membre du réseau : « Dès l’élaboration de nos rapports pour laCocom, nous impliquons les partenaires. Leur participation se fait au travers de contributions écrites. Et on inclut directement dans la rédaction du rapport l’avis de cespersonnes », assure Annette Perdaens. Parmi les partenaires de l’Observatoire, on trouve des CPAS, des communes, des services sociaux privés, des associations, des associations depersonnes pauvres. L’idée est de coopérer directement et étroitement avec toute institution, organisation ou association active dans le domaine d’inclusion sociale.

De son côté, le Retis se charge d’émettre des avis et des recommandations aux institutions européennes. Le réseau entend ainsi faire pression sur lesdécideurs concernant les violations constatées en matière de pauvreté et d’exclusion sociale, ou bien en signalant le non-respect des législationsdéjà existantes en la matière.

Socialplatform : la Plate-forme des ONG européennes du secteur social

La Plate-forme des ONG européennes du secteur social (la Plate-forme sociale, ou encore Socialplatform)6 « est le réseau de fédérations et deréseaux européens représentatifs d’ONG actives dans le secteur social. La plate-forme sociale promeut la justice sociale et la démocratie participative en se faisantl’écho des préoccupations de ses organisations membres ». Pour citer deux exemples, le réseau européen d’EAPN et le réseau Cecodhas sont membresde Socialplatform. Les membres de la Plate-forme sociale représentent donc des milliers d’organisations, associations et autres organismes bénévoles travaillant sur desquestions sociales, aux niveaux local, régional, national et européen. Elle assure une large circulation, parmi ses membres, des informations relatives aux activités etpolitiques de l’UE.

Ce « réseau des réseaux » se manifeste en adoptant des prises de position communes et en les diffusant auprès des institutions européennes et des autresorganes de décision politique par le biais de documents, par l’intermédiaire des médias, en participant à des conférences et à des séminaires,ainsi qu’à des réunions avec les représentants des institutions.

Plusieurs « groupes de travail » de la Plate-forme travaillent sur les campagnes et les prises de position politiques. Ces groupes sont ouverts à tous les membres et seréunissent quatre fois par an. Ils sont organisés autour des différents thèmes de campagne : la politique sociale, les droits fondamentaux et la non-discrimination.

L’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale7, un acteur dans l’élaboration du Plan d’action national d’inclusion sociale(PAN’INCL voir dans ce n° p. 20) au niveau belge. Deux questions à Annette Perdaens, sa directrice.

Quelles sont les missions de l’Observatoire, comment est-il en lien avec l’UE ?

« C’est un service du gouvernement de la Cocom, donc bilingue. On produit tous les trois ans un tableau de bord de la santé, et chaque année un rapport bruxellois sur lapauvreté. Le but est de pouvoir ajuster les politiques sociales et de santé en fonction des besoins de la population. Donc, on travaille plus sur les besoins que sur l’offre desservices. Nous évaluons également les différentes mesures qui sont prises, soit par les gouvernements et les parlements compétents au niveau bruxellois, de lutte contre lapauvreté et pour améliorer l’état de santé de la population. On travaille aussi au niveau du PAN d’inclusion sociale belge, en concertation avec les autrescommunautés et régions. On participe au groupe « Indicateurs » et au groupe « Action » sur le plan belge. »

Quel est votre apport dans l’élaboration des PAN ?

« Comme je participe aux PAN, forcément je relaye aussi ce que j’entends comme information de terrain, mais je n’organise pas une concertation au niveau du terrain pour lesPAN. Je le fais par contre pour le parlement bruxellois. Donc je le relaye d’une autre façon. Pour les PAN, je suis représentante des administrations bruxelloises, donc jerassemble auprès des autres administrations bruxelloises les données, les informations nécessaires pour élaborer les PAN belges. L’entrée est double :élaborer le plan et le suivi. Mais il y a des représentants de terrain comme les CPAS, des communes qui sont invités mais qui ne viennent jamais. Nous avons récemmentnégocié l’élargissement de la représentation des services sociaux privés à ces PAN. »

Comité européen de coordination de l’Habitat social (Cecodhas) : lien avec l’UE en matière de logement social

Le Cecodhas8 est une organisation sans but lucratif représentant les organismes qui lui sont affiliés auprès des institutions européennes et internationales.Le Comité compte 49 membres : organisations nationales et régionales, représentatives du secteur de l’habitat social dans les États membres de l’UE. Les membres sont desorganisations sans but lucratif ou à but lucratif limité : ONG, administrations publiques ou encore coopératives.

Les principaux objectifs sont la promotion des activités des organismes et sociétés de logement social dans toute l’Europe, le soutien aux échanges d’idées etd’expériences parmi ses membres (voir AE 196, p. 6 – 4717), la mise à disposition d’un service d’information pour ses membres, la promotion des bonnes pratiques professionnellespar le biais de conférences, séminaires, publications et autres activités, l’observation des évolutions du droit et des politiques communautaires. Enfin, le fait defaciliter l’accès de ses membres aux financements européens et la lutte pour le droit à un logement décent pour tous les citoyens européens.

Les membres du Cecodhas totalisent la construction de 35 millions de logements : un parc locatif en gestion de 25 millions de logements et 10 millions de logements construits pour l’accèsà la propriété.

Toutefois, le « logement » n’étant pas du ressort communautaire, aucun budget européen ne lui est accordé par l’UE. En revanche, la Commissionconsidère officiellement depuis février 2004 que les aides des États dans le domaine « logement social » apportent une forte valeur ajoutée à lacohésion sociale de l’UE. Pour ce motif, le service local des aides au logement social est logiquement exempté de l’obligation de notification auprès del’Union, et ce pour l’ensemble des États membres. Mais certaines incertitudes persistent : en février 2005, une résolution du Parlement européen remettait enquestion ce principe, estimant que le secteur privé était lésé. En juillet, la Commission européenne a reconfirmé l’exemption de notification, mais il sembleque dans la pratique, l’administration de la Commission soit nettement plus exigeante.

Réseau européen des Conseils de l’éducation (Eunec) : lien avec l’UE en matière d’éducation et de formation

Eunec est un réseau et un lieu de débat pour les Conseils d’éducation des pays membres de l’UE ou des pays candidats. Il réfléchit auxconséquences dans le champ de l’éducation et de la formation de la compréhension des objectifs de Lisbonne.

Les membres belges de ce réseau sont le Conseil de l’éducation et de la formation (CEF) et Vlaamse Onderwijsraad (Vlor). Le siège d’Eunec est situé àBruxelles, dans les locaux du Vlor9.

Depuis sa création et son premier « Plan d’action 2000 » lancé en même temps que les objectifs de Lisbonne, ce réseau organise des conférenceset des séminaires à l’issue desquels des recommandations sont transmises par chaque Conseil membre aux autorités politiques de son pays et par Eunec à la Commissioneuropéenne.

Depuis 2000, l’UE et les États membres se sont lancés dans l’harmonisation des systèmes d’enseignement et de formation professionnels en Europe (processus deBologne pour les études supérieures et plus récemment le processus de Copenhague pour la formation professionnelle). La nécessité d’aller vers une formationtout au long de la vie est actuellement chose acquise tant au niveau des autorités européennes que nationales.

Eunec a notamment participé activement à la conférence de Maastricht en décembre 2004 qui a lancé l’Europass. Il s’agit d’un portfolioreprenant le modèle de CV européen, mais également toute une série de suppléments au diplôme (toutes les expériences d’un étudiant enmatière de travaux spécifiques, de stages, d’expériences d’études à l’étranger, qui ne figurent pas forcément sur le diplômeofficiel), le portfolio européen des langues, ou encore le Mobilipass qui vise les expériences de mobilité professionnelle et de formation. Les membres d’Eunec étantles conseils d’éducation reconnus au niveau des États, leur sphère d’influence tourne principalement autour du Conseil et des ministres ayant en chargel’éducation de leurs États respectifs. Eunec émet des avis sur les textes législatifs discutés, qui sont entendus et pris en compte, à la fois par lespouvoirs publics et les autorités communautaires.

1. Corporate Europe Observatory – Paulus Potterstraat 20 – 1071 Amsterdam
2. EAPN, rue du Congrès, 37-41 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 230 44 55 – courriel : team@eapn.skynet.be
3. EAPN België, Vlaams netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen, rue du progrès, 323 à 1030 Bruxelles, tél. : 0496 86 21 85 – fax : 03 827 00 05 – courriel : ludo.horemans@antwerpen.be
4. Site : www.retis-eu.org
5. Observatoire de la Santé et du Social, av. Louise, 183 à 1050 Bruxelles – tél : 02 552 01 89 – fax : 02502 59 05 – courriel : observat@ccc.irisnet.be
6. Plate-forme des ONG européennes du secteur social, av des Arts, 43 à 1040 Bruxelles – tél. : 02508 16 32 – fax : 02 511 19 09
7. Observatoire, av. Louise 183 à 1050 Bruxelles – tél. : 32 2 552 01 89
8. Cecodhas, rue Guillaume Tell, 59b à 1060 Bruxelles – tél. : 02 534 60 43 – fax : 02 534 58 52
9. Eunec, Place de Louvain, 4 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 219 42 99 – fax : 02 219 81 18

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