La liste des locataires défaillants est opérationnelle

Depuis septembre 2004, plus aucune plainte de femme victime de violences conjugales ne doit rester sans réponse à Liège. C’est le sens de la circulaire «tolérance zéro » mise en œuvre par le procureur du Roi, Mme Bourguignont, à l’intention du parquet et des services de police. Une politique pénale quirompt avec une tradition encore largement répandue par ailleurs de classement sans suite des cas de violence au sein du couple.

Child Focus¹ vient de présenter une étude consacrée au « profil » et au « trajet » des demandeurs d’asile mineurs d’âgenon accompagnés en Belgique. Ces jeunes étrangers répondant à la douce et obscure abréviation de Damana, un sous-groupe des Mena. Les mineurs étrangers nonaccompagnés peuvent, en effet, être aussi illégaux ou victimes de la traite des êtres humains. Si les données statistiques sont partielles, et en partie incertaines,l’ampleur de la présence de Mena en Belgique semble, au vu des chiffres disponibles, déjà conséquente. 2770 Mena, par exemple, ont été signalésau service de Tutelles² entre le 1^er mai 2004 et le 1^er mai 2005, dont 615 ont disparu. Child Focus porte une attention particulière à ces disparitions.En sus de quoi, ce sont les parcours de 683 mineurs qui ont fait l’objet de l’analyse du Centre pour enfants disparus et sexuellement exploités et donné lieu à desrecommandations. La demande émanait du ministre de l’Intégration sociale, Christian Dupont (PS)³ qui prépare une loi sur l’accueil et de l’Agencefédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil)⁴.

Lors de la finalisation du Contrat d’avenir renouvelé (CAR) en janvier dernier, le gouvernement wallon s’était engagé à produire quatre Plans stratégiquestransversaux (PST) supplémentaires portant respectivement sur la création d’activités (PST 1), la recherche, la formation et le développement des connaissances etsavoir-faire (PST 2 – piloté conjointement par la Communauté française et la Région wallonne sous la direction de Marie Arena), l’inclusion sociale (PST 3) et ledéveloppement territorial équilibré (PST 4). Après l’approbation en première lecture du PST 1 fin mai, ça a été au tour du PST 2 le 7 juillet.Fils du Contrat pour l’école et du Contrat d’avenir, ce Plan a renoncé à l’appellation « Capital humain » mais continue à chercher les synergies entre laRégion et la Communauté et à simplifier le paysage institutionnel de l’enseignement et de la formation. Tentative de présentation-résumé d’un document d’unesoixantaine de pages divisé en 14 impulsions touchant à trois domaines : formation, recherche, TIC. C’est essentiellement au premier de ces trois domaines que cet article estconsacré.

Child Focus¹ vient de présenter une étude consacrée au « profil » et au « trajet » des demandeurs d’asile mineurs d’âgenon accompagnés en Belgique. Ces jeunes étrangers répondant à la douce et obscure abréviation de Damana, un sous-groupe des Mena. Les mineurs étrangers nonaccompagnés peuvent, en effet, être aussi illégaux ou victimes de la traite des êtres humains. Si les données statistiques sont partielles, et en partie incertaines,l’ampleur de la présence de Mena en Belgique semble, au vu des chiffres disponibles, déjà conséquente. 2770 Mena, par exemple, ont été signalésau service de Tutelles² entre le 1^er mai 2004 et le 1^er mai 2005, dont 615 ont disparu. Child Focus porte une attention particulière à ces disparitions.En sus de quoi, ce sont les parcours de 683 mineurs qui ont fait l’objet de l’analyse du Centre pour enfants disparus et sexuellement exploités et donné lieu à desrecommandations. La demande émanait du ministre de l’Intégration sociale, Christian Dupont (PS)³ qui prépare une loi sur l’accueil et de l’Agencefédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil)⁴.

Le 24 septembre, l’Institut national de statistique (INS)1 a livré ses conclusions sur le jugement porté par le Belge concernant ses conditions de logement. Il tire celles-cides résultats de l’enquête socio-économique générale menée en octobre 2001. L’analyse porte sur quatre points ayant trait àl’environnement du logement : l’aspect des bâtiments dans le voisinage, la propreté, la qualité de l’air et la tranquillité. « À chacun deces points de vue, les habitants de la Belgique germanophone se montrent le plus satisfaits, suivis par les Flamands et les Wallons, explique-t-on à l’INS. Les habitants de laRégion de Bruxelles-Capitale sont en règle générale les moins enthousiastes. Ce sont surtout les aspects de tranquillité et de qualité de l’air quis’y révèlent problématiques. Des ménages bruxellois, 35 % sont en proie au bruit et aux nuisances sonores, tandis que 30 % donnent une note insuffisante en ce quiconcerne la qualité de l’air. »

Le 29 septembre, le RBDH1 (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) a organisé une journée d’étude sur le thème de la lutte contre leslogements insalubres à Bruxelles. Des juristes étaient présents pour répondre aux questions des acteurs de terrain. D’entrée de jeu, les représentantsdu RBDH ont rappelé les dégâts engendrés par l’insalubrité des logements sur la santé physique et psychique de ses occupants. Sans oublier lescoûts sociaux : « Violences familiales liées à l’exiguïté des lieux, absentéisme à l’école ou au travail, enfants à larue, délinquance, pertes d’emploi, séparations ou divorces, hospitalisations, endettements, etc. » L’insalubrité du logement agit comme un « amplificateurde pauvreté ». Elle constitue aussi un révélateur de la crise du logement. Le rôle des communes a souvent été au centre des interventions et desdébats. Des représentants de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale étaient là pour présenter leur action.

Ces 16 et 17 septembre, s’est tenue, à Ljubljana, en Slovénie, la 13e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’Aménagementdu territoire (Cemat)1, au niveau du Conseil de l’Europe. Son thème portait sur la « Mise en œuvre des stratégies et perspectives pour le développementterritorial durable du continent européen ». Au cours de celles-ci, ils ont rappelé l’émergence du concept de développement durable, les divergencesd’interprétations de ce dernier et de stratégies à mettre en œuvre pour y parvenir.

Conformément à l’un des volets de la déclaration gouvernementale violette, les politiques menées vis-à-vis des familles seront soumises àréflexion dans les mois à venir. Comme prévu, en effet, l’instauration des états généraux de la famille a été annoncée par lasecrétaire d’État en charge de la thématique, Isabelle Simonis (PS)1. L’accord gouvernemental était assez précis sur ce point : les étatsgénéraux de la famille « définiront en concertation avec les acteurs de terrain, les objectifs prioritaires à rencontrer dans le cadre de ses compétences pourmieux soutenir les familles, notamment à travers de nouvelles interventions sociales et incitants fiscaux. » Une concertation maximale était à cet effet envisagée.La proposition de la secrétaire d’État présentée ci-dessous devait être approuvée au gouvernement mais ce dernier a reporté la discussion pouradapter la note en fonction des thématiques que ses membres lui soumettront. Il s’agit donc d’une présentation provisoire.

La cellule de suivi et d’analyse diagnostique et prospective1 entame petit à petit son travail au cœur du tout récent Service d’appui aux cabinetsministériels de la Communauté française. Alors qu’on avait envisagé la cellule comme rassembleuse d’indicateurs et productrice de tableaux de bord desavancées du Plan d’action de la Charte d’avenir (PACA), elle semble s’orienter vers un autre type de suivi. Distinguant monitoring et évaluation, en effet,François Bauwens, cheville ouvrière de cette cellule, insiste sur l’importance de participer à plus qu’une collecte de données. Il reconnaît que,généralement, le terme d’évaluation est employé « à toutes les sauces » ; et précise que pour la cellule, la lecture des résultatsdevrait dépasser et nuancer le jugement « réussi/raté ». Elle ne fournira pas une succession de graphiques mais entrera dans l’analyse des liens de causeà effet, s’orientera vers la définition des cahiers des charges en recentrant les approches en termes d’objectifs réels plutôt qu’en termes destratégies. Il ne s’agit pas non plus de travailler sur les contenus des politiques qui restent de la responsabilité des ministres.

La Communauté française a été fêtée, comme chaque année, ce 27 septembre par différents spectacles populaires et discours officiels. Ledébat sur son nom et sur son organisation, voire son existence même, plus ou moins vif selon les millésimes, a resurgi cette année de manière plus forte. Àl’origine de cette relance du débat : un « manifeste pour une Wallonie maîtresse de sa culture, de son éducation et de sa recherche1 », remis au présidentdu Parlement régional à Namur, Robert Collignon (PS), quelques jours avant les Fêtes de Wallonie ; mais aussi un sondage du journal Le Soir.

Le 4 octobre 2003 restera marqué par l’ouverture à Rome de la sixième conférence intergouvernementale (CIG) de l’histoire de la constructioneuropéenne1, non sans que les principaux acteurs institutionnels, Commission européenne, Parlement européen et États membres en tête ne radicalisent leurs vuesjusqu’à la surenchère, juste avant l’événement. Une des principales divergences étalée depuis des semaines porte sur le maintien intégralou non du projet de constitution élaboré par la Convention et finalisé en juillet 2003. Pour Valéry Giscard d’Estaing, le président de la Convention, leprojet doit être approuvé tel quel avec des ajustements mineurs. Pour la Commission européenne en revanche et son président Romano Prodi, il faut une réouverture dudébat sur plusieurs dossiers controversés. Un débat que le Parlement européen n’a pas vraiment tranché en insistant tant sur le respect des équilibresdéfinis par la convention européenne que sur le fait que des améliorations peuvent être apportées au projet constitutionnel mais sans toucher à sacohérence2. Au bout du compte, les protagonistes de la CIG apparaissent comme divisés en deux camps, entre ceux qui sont favorables au projet de la Convention et ceux qui ne la portentpas dans leur coeur.