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Recommandations de Child Focus pour l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés

Child Focus1 vient de présenter une étude consacrée au « profil » et au « trajet » des demandeurs d’asile mineurs d’âgenon accompagnés en Belgique. Ces jeunes étrangers répondant à la douce et obscure abréviation de Damana, un sous-groupe des Mena. Les mineurs étrangers nonaccompagnés peuvent, en effet, être aussi illégaux ou victimes de la traite des êtres humains. Si les données statistiques sont partielles, et en partie incertaines,l’ampleur de la présence de Mena en Belgique semble, au vu des chiffres disponibles, déjà conséquente. 2770 Mena, par exemple, ont été signalésau service de Tutelles2 entre le 1er mai 2004 et le 1er mai 2005, dont 615 ont disparu. Child Focus porte une attention particulière à ces disparitions.En sus de quoi, ce sont les parcours de 683 mineurs qui ont fait l’objet de l’analyse du Centre pour enfants disparus et sexuellement exploités et donné lieu à desrecommandations. La demande émanait du ministre de l’Intégration sociale, Christian Dupont (PS)3 qui prépare une loi sur l’accueil et de l’Agencefédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil)4.

29-07-2005 Alter Échos n° 191

Child Focus1 vient de présenter une étude consacrée au « profil » et au « trajet » des demandeurs d’asile mineurs d’âgenon accompagnés en Belgique. Ces jeunes étrangers répondant à la douce et obscure abréviation de Damana, un sous-groupe des Mena. Les mineurs étrangers nonaccompagnés peuvent, en effet, être aussi illégaux ou victimes de la traite des êtres humains. Si les données statistiques sont partielles, et en partie incertaines,l’ampleur de la présence de Mena en Belgique semble, au vu des chiffres disponibles, déjà conséquente. 2770 Mena, par exemple, ont été signalésau service de Tutelles2 entre le 1er mai 2004 et le 1er mai 2005, dont 615 ont disparu. Child Focus porte une attention particulière à ces disparitions.En sus de quoi, ce sont les parcours de 683 mineurs qui ont fait l’objet de l’analyse du Centre pour enfants disparus et sexuellement exploités et donné lieu à desrecommandations. La demande émanait du ministre de l’Intégration sociale, Christian Dupont (PS)3 qui prépare une loi sur l’accueil et de l’Agencefédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil)4.

Améliorer l’accueil

L’étude de Child Focus attire l’attention sur les mineurs les plus vulnérables. Parmi lesquels, ce « dark number » des jeunes en situation illégale,non demandeurs d’asile disparus, déboutés. De l’avis du centre, « il faut trouver des moyens permettant d’améliorer la protection et l’accueil deces groupes ». Et les moyens d’améliorer l’accueil en général. Même si plus précisément pour les mineurs les plus vulnérables, ilrecommande de leur attribuer en priorité les tuteurs (de manière générale en nombre insuffisant).

Améliorer l’accueil, ce serait limiter le séjour dans des centres d’accueil d’urgence, placer les plus jeunes (les enfants de moins de 12 ans) dans une familled’accueil, prévoir en principe un accueil ouvert, et des places supplémentaires dans des endroits secrets afin de protéger les mineurs victimes de traite. «Personnaliser l’accueil » aussi. Comme au travers du principe de « garantir le droit à l’enseignement ». « Les Mena qui ne peuvent être inscrits dansune école doivent avoir la possibilité de suivre des cours de langue. Si les classes d’accueil des environs sont surpeuplées, il faut trouver des alternatives, au sein ducentre, le cas échéant ».

Au départ du parcours du mineur, Child Focus plaide pour qu’une période de repos de quelques jours (jusqu’à trois mois au plus) dans un centre d’accueilouvert lui soit accordée lors de son arrivée. « Pendant cette période, un plan d’accompagnement individuel doit être élaboré pour chaque Mena». Le ministre Dupont est pour. Il parle de « première pause dans le parcours du jeune » au sein des centres de premières lignes (Neder-over-Heembeek ouSteenokkerzeel) et d’établissement d’un premier diagnostic pour une orientation adaptée.

Mieux connaître, mieux suivre

Au premier chef, Child Focus remarquera que « aucun service n’est en mesure de communiquer le nombre de Mena qui séjournent actuellement en Belgique ». Premièrerecommandation en conséquence : « la mise en place d’un système central d’enregistrement ». Une base pour tenter une meilleure circulation des informations.

Child Focus évoque la nécessaire formalisation des pratiques existantes, en vue notamment d’une répartition des « tâches » entre les différentsacteurs : tuteur, travailleur social du centre d’accueil, parrain ou marraine désignés par certains centres d’accueil, avocat. Child Focus mentionne l’idéed’appliquer « le système du journal de classe », pour consigner par écrit avec l’aide du jeune, les événements qui surviennent dans sa vie, leséventuels changements observés au niveau de son humeur ou de son comportement. Il y aurait là des signes avant-coureurs d’une disparition. Et le centre d’ajouterqu’il s’agit également de prêter attention aux contacts de ces mineurs. « Il convient à titre préventif de tenir à jour les adresses desconnaissances et/ou membres de la famille des Mena. Tout en notant que « trouver un juste équilibre entre la protection du Mena d’une part et son droit àl’autodétermination et au respect de la vie privée d’autre part est bien entendu une tâche difficile ». Une tension qui rappelle d’autresdébats.

L’accueil par l’Aide à la jeunesse

Du côté Communauté française, la ministre de l’Aide à la jeunesse, Catherine Fonck1 rappelle que l’on estime le nombre de Mena pris encharge par les structures traditionnelles de l’Aide à la jeunesse entre 120 et 140. Soit dans un service spécialisé comme l’Association Denamur à Gembloux ouEspéranto (dans le cadre de la traite des êtres humains). Soit dans une institution de l’Aide à la jeunesse au vu de leur mission de prise en charge de mineurs en danger.Avec l’accord d’Ostende dans un volet consacré à l’accueil des Mena [pas encore finalisé], « on ne sait pas si ce nombre ne va pas êtremultiplié par deux, trois ou quatre. Il faut donc être prudent et je dois préserver les budgets du secteur pour pouvoir fonctionner », explique la ministre dans uneinterview au Journal droit des jeunes. « C’est terrible de se dire que ces jeunes sont des jeunes en souffrance, ballottés entre le Fédéral et lesCommunautés. Mais si on les prend en charge, il faut penser au transfert de fonds vers les Communautés. Si le fédéral dit que l’Aide à la jeunesse n’aqu’à se débrouiller et faire avec son enveloppe, c’est intenable ».

Le cabinet de la ministre participe à un groupe interministériel regroupant Régions, Communautés et Fédéral. Un groupe qui a décidé,relève un communiqué de presse du cabinet de la ministre, de « développer un système d’accueil cohérent par l’évaluation de laméthodologie actuelle, la définition d’un modèle de trajet depuis l’arrivée en Belgique, l’organisation et le financement des structures d’accueilet d’accompagnement des mineurs étrangers ». Elle souhaiterait voir le Fédéral « renforcer le premier accueil » et « intensifier la lutte contre lesréseaux ».

1. Cabinet Fonck, bld du Régent 37-40 à 1000 Bruxelles – tél. :
02 788 83 11.

1. Child Focus, av. Houba – de Strooper, 292 à 1020 Bruxelles – tél. : 02 475 44 60 ou 02 475 44 12 –contact : Isabelle Marneffe et Maryse Rolland. L’étude est téléchargeable sur le site.
2. Service de Tutelles, ministère de la Justice, bld de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 542 79 51 – courriel : tutelles@just.fgov.be
3. Cabinet, rue de la Loi 51, bte 1 à 1040 Etterbeek – tél. : 02 790 57 11.
4. Fedasil, rue des Chartreux, 21 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 213 44 11

Catherine Daloze

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