Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Archives

Violences conjugales : stop au classement sans suite

Depuis septembre 2004, plus aucune plainte de femme victime de violences conjugales ne doit rester sans réponse à Liège. C’est le sens de la circulaire «tolérance zéro » mise en œuvre par le procureur du Roi, Mme Bourguignont, à l’intention du parquet et des services de police. Une politique pénale quirompt avec une tradition encore largement répandue par ailleurs de classement sans suite des cas de violence au sein du couple.

31-07-2005 Alter Échos n° 191

Depuis septembre 2004, plus aucune plainte de femme victime de violences conjugales ne doit rester sans réponse à Liège. C’est le sens de la circulaire «tolérance zéro » mise en œuvre par le procureur du Roi, Mme Bourguignont, à l’intention du parquet et des services de police. Une politique pénale quirompt avec une tradition encore largement répandue par ailleurs de classement sans suite des cas de violence au sein du couple.

« Le milieu associatif est directement confronté à la victime et aux conséquences de la violence alors que le monde judiciaire ne les perçoit qu’àtravers un dossier souvent incomplet et donc peu représentatif du vécu de la femme et de la gravité de la violence qu’elle doit subir. Le magistrat n’est pasconfronté à la femme meurtrie, mais seulement à un procès-verbal qui rapporte sa parole et décrit ses lésions. L’écrit banalise les faits», observe Nathalie Kumps, avocate et chercheuse à l’ULB1.

Effectivement, les femmes victimes de violences conjugales se plaignent généralement de l’attitude de la justice à leur égard. Elles déplorent notamment :« la prédominance d’une compassion plus grande pour les auteurs que pour les victimes ; le manque de rappel à l’ordre de l’auteur par les institutionschargées de faire appliquer la loi (policiers, parquets, magistrats) ; le fait d’assumer seules la responsabilité des poursuites pénales ; le classement sans suite de laplupart des plaintes par les parquets ; le « temps différé » appliqué au traitement judiciaire des dossiers au lieu du « temps réel » (besoin deraccourcir le délai de la prise en compte des faits) ; le manque d’assistance et de suivi des victimes ; le manque d’assistance et de suivi des auteurs (responsabilisation,développement des capacités relationnelles et gestion de l’agressivité, éventuellement sous la contrainte), etc. »2. « Cette insatisfaction setraduit globalement par une attitude défensive par rapport à la justice. Elles ont l’impression que “ça ne sert à rien” »3.

Une nouvelle politique criminelle

À Liège, où le classement sans suite prévalait également dans 90 % des cas, cette situation a changé radicalement depuis le 5 septembre 2004. C’est eneffet ce jour-là qu’est entrée en vigueur une circulaire définissant la nouvelle politique criminelle en matière de violences au sein du couple mise au point par leprocureur du Roi, Mme Anne Bourguignont. « Une politique de classement sans suite a une influence néfaste tant sur l’auteur de violences que sur la victime, observe celle-ci. Eneffet, le classement sans suite développe chez l’auteur un sentiment d’impunité qui aggrave son comportement violent et entraîne chez la victime une réactionnégative vis-àvis du système judiciaire, qui renforce chez elle un sentiment d’insécurité ». Pour marquer les esprits, Mme Bourguignont parle de «tolérance zéro » : « Cela ne veut pas dire que tous les auteurs de violence vont se retrouver devant le tribunal correctionnel, mais que chaque phénomène deviolence répétée, que cela aille de la simple gifle au coup de couteau, suscitera une réaction du parquet », précise-t-elle.

Que contient cette nouvelle circulaire rédigée à l’intention des magistrats et des services de police ?4 D’abord, elle oblige les policiers àrédiger systématiquement un procès-verbal en spécifiant qu’il s’agit de violences conjugales. Chacun de ces procès-verbaux doit parvenir au parquet dansla huitaine. Ensuite, les policiers sont invités à faire quitter le domicile conjugal à l’homme violent, car, explique Mme Bourguignont, « il est inadmissible que lesvictimes doivent s’enfuir en pleine nuit avec leurs enfants dans des refuges, alors que l’homme reste à la maison ». Lorsque les violences sont répétées,le parquet s’efforce de placer pour quinze jours l’auteur dans une maison d’accueil pour personnes en difficulté, avec l’obligation de se rendre pour deux rendez-vousà l’asbl Praxis, qui est une structure subsidiée par le ministère de la Justice et qui aide les hommes violents à gérer leur agressivité en prenantpart à des groupes de responsabilisation (voir ci-contre).

En troisième lieu, les femmes victimes sont suivies par un service d’aide aux victimes, que ce soit celui de la zone de police ou celui de la maison de justice. Elles sont en principetenues au courant des décisions judiciaires qui concernent l’auteur des violences. Enfin, les magistrats sont priés de faire comparaître, le plus possible, les auteurs deviolences de manière à leur rappeler la loi. « Je pense que c’est cela qui a le plus d’effet, observe le procureur du Roi, parce qu’on a remarqué que lamajorité des auteurs de violences n’ont pas de casier judiciaire. Ils ont l’impression qu’ils sont les maîtres de leur famille et qu’ils peuvent faire cequ’ils veulent. Il faut donc leur rappeler que leur comportement est interdit et que s’ils récidivent, cela risque de tourner mal pour eux au pénal, soit qu’ils soienttraduits devant le tribunal, soit qu’ils soient arrêtés. »

Un contexte favorable

Quelles sont les circonstances qui ont présidé à la naissance de la nouvelle circulaire ? «C’est l’émission “Vie privée, vie publique” deMireille Dumas, sur France 3, qui a attiré mon attention sur l’ampleur du phénomène de la violence conjugale, explique Mme Bourguignont. À partir de là,j’ai commencé à étudier le problème. Je me suis également inspirée de l’expérience menée à Douai par le procureur de laRépublique, M. Frémiot. C’est un plus petit parquet que le mien : il n’a que trois dossiers par semaine. Mais il place systématiquement tous les auteurs de violenceschez Emmaüs et il n’a pratiquement pas de récidive. » Mais le procureur souligne également qu’il y avait à Liège un contexte favorable : « Lacirculaire a été faite avec tous les mouvements associatifs au sein de la commission provinciale “Égalité des chances”. Je crois qu’un tel projet ne peut marcher ques’il existe une bonne collaboration avec le mouvement associatif. Le parquet seul ne peut rien faire. Ce n’est pas nécessairement une solution de jeter tous les auteurs deviolences en prison. Il faut parfois trouver des solutions alternatives. Ici, on s’est mis tous autour d’une table. C’est bien sûr moi qui ai élaboré lapolitique criminelle, mais elle a été soumise à tous les mouvements associatifs qui ont pu apporter les corrections qu’ils voulaient. »

Depuis deux ans existe, en effet, une commission sur la « lutte contre les violences physiques et sexuelles à l’égard des femmes », mise sur pied par le serviceprovincial « Égalité des chances ». Cette commission regroupe des représentants de la police, de la justice et des associations de terrain (services d’aide auxvictimes, Collectif contre les violences familiales et l’exclusion, Praxis). C’est en son sein qu’a émergé l’idée d’une coordination entre leparquet et les associations pour améliorer la prise en charge de la violence conjugale. « Mme Bourguignont est venue proposer à la commission d’aller voirl’expérience de Douai, explique Marisa Giancane, directrice du refuge du CVFE5. Et ensuite s’est précisé le projet de rédiger une circulaireoù les associations puissent mettre leur marque : on a commencé à réfléchir tous ensemble au sein d’un groupe de travail réunissant la province, leparquet (Mmes Bourguignont et Collignon, respectivement procureur du Roi et substitut), le CVFE et Praxis. Après cela, Mmes Bourguignont et Collignon sont venues visiter le refuge. Elles ontparlé avec les femmes hébergées et ont du même coup découvert la réalité des victimes, notamment le fait que les auteurs occupaient la maison pendantque les femmes vivaient dans la précarité et le dénuement avec leurs enfants. »

Premiers résultats et commentaires

Quels sont les premiers résultats obtenus depuis l’introduction de la circulaire ? Au 15 février 2005, on comptait 869 dossiers entrés au parquet depuis le 5 septembre2004. Parmi ceux-ci, la majorité, soit 446, étaient à l’information (enquête) au parquet, 196 dossiers d’affaires jointes (concernant des auteurs ayantdéjà un dossier ouvert) pouvant leur être ajoutés. Cinquante dossiers étaient à l’instruction, 31 étaient fixés à l’audienceau tribunal correctionnel, 21 étaient déjà jugés et 19 faisaient l’objet d’une médiation pénale (mode d’extinction de l’actionpénale supposant un accord des deux parties). Enfin, 95 dossiers avaient été classés sans suite, soit moins de 10 %, contre 90 % auparavant. On dénombrejusqu’à huit nouveaux dossiers par jour pour l’ensemble de l’arrondissement qui compte 600.000 habitants6. « On ne peut pas encore faire le bilan. Onn’en est qu’au début, précise Mme Bourguignont. L’évaluation aura lieu au mois de mars. Mais apparemment, il semble que, pour le dernier mois, les chiffresauraient gonflé. Depuis qu’elles savent qu’on pratique la “tolérance zéro”, les femmes porteraient de plus en plus plainte… ».

Cinq mois et demi après la mise en place de la circulaire, les premières impressions recueillies auprès des acteurs associatifs sont plutôt positives. « Lacirculaire contient un message fort, fait remarquer Cécile Kowal, psychologue et intervenante à Praxis : on ne peut plus tolérer qu’une plainte d’une victime restesans réponse, sans intervention claire de la police et du parquet. Je constate que les usagers de Praxis en ont entendu parler, y compris dans d’autres arrondissements. Ilsperçoivent une sévérité nouvelle de la part de la justice et cela leur fait peur… ».

Quant à Sandrine Bodson, criminologue au refuge du CVFE, qui accompagne les femmes hébergées dans leurs démarches vis-à-vis de la justice, elle explique lesprincipaux changements qu’elle a constatés depuis l’entrée en vigueur de la circulaire : « Auparavant, observe-t-elle, il fallait des mois pour que la justiceréagisse et, quand elle intervenait, la situation de la femme avait souvent changé. Il arrivait qu’elle soit retournée avec son mari. Il y avait donc un profonddécalage avec la réalité des victimes, tandis qu’aujourd’hui les plaintes arrivent au parquet dans la huitaine et sont traitées rapidement, en tempsréel. Ensuite, la circulaire permet à la femme d’être reconnue comme victime. On fait apparaître publiquement un fait qui était auparavantconsidéré comme privé et on montre en même temps que la violence entre époux est inacceptable, punissable par la loi. On voit aussi que les dossiers bougent etqu’il y a rappel à l’ordre des hommes violents. Au refuge, on constate une plus grande transparence de la part du parquet, on est mieux au courant du suivi de la plainte. Nouspouvons téléphoner au magistrat avec le numéro du P-V, et on nous explique où en est la plainte de la victime. La circulaire permet donc aux victimes d’avoir uneplus grande visibilité au niveau de la justice : elles comprennent mieux et elles voient qu’on s’occupe de leur cas. »

Si la nouvelle politique en matière de violences conjugales a incontestablement changé les choses, elle n’a pas tout résolu : « On reçoit encore des appelsde femmes qui ont des problèmes avec la justice, remarque Sandrine Bodson. On ne constate pas une diminution du nombre des admissions au refuge. C’est le début del’application de la circulaire. Il faudra du temps pour qu’on en mesure l’impact et l’ampleur. Un changement de mentalité de la part des policiers et des magistrats duparquet est nécessaire. Dans certaines zones de police, des policiers de référence ont été désignés à la demande du procureur et il y aégalement des magistrats de référence (Mmes Bourguignont et Collignon). Ces personnes pourront sensibiliser leurs collègues autour d’elles ».

Le placement des auteurs de violences

En cas de « violences légères répétées », la circulaire du procureur du Roi indique qu’après comparution, le magistrat peut proposerà l’auteur de « poursuivre l’information sous conditions », l’une de ces conditions étant l’hébergement durant quinze jours dans une maisond’accueil7. Trois établissements de ce type sont volontaires pour recevoir les auteurs : le centre d’hébergement et de réinsertion sociale Oxygèneet la Maison d’accueil des sans-logis pour hommes, à Liège, ainsi que la Maison familiale à Grâce-Hollogne. Jusqu’à présent, onze auteurs deviolences ont accepté d’aller dans une maison d’hébergement et six autres ont quitté le domicile conjugal pour être hébergés dans leur famille. Aucentre Oxygène, trois auteurs ont été hébergés à la demande d’un substitut du procureur du Roi. « Nous ne sommes pas là pour faire lamorale à ces hommes, mais nous les interpellons par rapport à la violence, commente Maxime Kaboré, directeur. Au début, ils ne comprennent pas pourquoi on les aéloignés. Ils ont un sentiment d’injustice, puis par après ils admettent qu’ils ont mal agi. Il y a une réflexion qui se fait chez eux ; ils comparent leursituation avec celle des gens qui sont dans notre centre, c’est-à-dire des SDF, des personnes défavorisées. Ils se rendent compte qu’ils sontprivilégiés. Cela les amène à “se tenir à carreau”, à mieux apprécier ce qu’ils ont. »

Comment ces auteurs sont-ils perçus par les autres pensionnaires ? « Nous sommes tenus par le secret professionnel ; nous ne divulguons donc pas aux autres pensionnaires les raisonsde la présence de quelqu’un, explique Mme Delporte, assistante sociale. Mais ils parlent entre eux. Il n’y a pas eu de réaction particulière des autres pensionnaires,pas de phénomène de rejet. Peut-être cela renvoie-t-il à une certaine expérience chez certains d’entre eux. »

L’asbl Praxis

Née en 1992 à Verviers et installée à Liège depuis 2001, l’asbl Praxis concentre son action depuis 1999 sur la mise en place de groupes de parole et deréflexion spécifiquement destinés aux auteurs de violences conjugales, majoritairement dans le cadre d’une contrainte judiciaire (médiation pénale, probationou alternatives à la détention préventive). Les auteurs doivent suivre un programme de 45 heures qui se compose de deux entretiens préalables, suivis de 21 séancesde groupe hebdomadaires de deux heures et d’un entretien final. Les séances de groupe sont animées par deux intervenants, un homme et une femme. « Depuis le début,tous nos groupes sont des groupes de responsabilisation, explique Cécile Kowal, de Praxis. Nous avons la conviction que la personne a les ressources et les compétences pour changer cequi doit l’être. Le groupe est un soutien, il crée les conditions favorables, mais c’est la personne qui fait le travail. »

Est-ce que la circulaire « tolérance zéro » a eu une influence sur la fréquentation de Praxis ? D’après Cécile Kowal, cette influence est dedeux ordres : « D’une part, quand un auteur est éloigné durant quinze jours du domicile conjugal à la demande du magistrat, il a l’obligation de prendre contactavec nous et de se présenter à deux rendez-vous. C’est un assistant de justice qui nous prévient que l’auteur a comparu et qu’il doit nous appeler. Nous avonseu 26 cas en 2004. Mais le plus remarquable, c’est l’évolution des dossiers reçus à la suite d’une décision judiciaire : on en comptait 94 en 2004 contre32 en 2003. Soit trois fois plus. Il y a aussi eu six fois plus de demandes qu’en 2003, dans le cadre d’une médiation pénale. »

L’auteur de cet article, « Violences conjugales : stop au classement sans suite » du Collectif contre les violences familiales et l’exclusion (CVFE), est René Begon.L’article est paru dans la revue “Echos AMA” n°33 du 1er trimestre 2005.

1. Nathalie Kumps, « Violence au sein du couple : aspects statistiques et juridiques », Grande journée de formation de la SSMG, château de Harzé, 30 novembre 2002.Cité par Claire Gavroy, v. notes 2 et 3.
2. et 3. Claire Gavroy, « La violence conjugale du côté des victimes », CVFE, 2004, p. 3. Ce texte, adressé au procureur du Roi et développant le pointde vue des victimes de violences conjugales, fait partie des éléments qui ont préparé le terrain à la circulaire.
4. Jusqu’à présent, l’arrondissement judiciaire de Liège est le seul à appliquer une telle politique.
5. Collectif contre les violences familiales et l’exclusion, de Liège.
6. Chiffres communiqués par Mme Catherine Collignon, substitut du procureur du Roi.
7. Jusqu’au 31/12/04, la prise en charge financière de l’hébergement des auteurs est assurée par le service provincial d’Égalité des chances

Agence Alter

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)