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La future constitution de l’Europe dans une phase décisive

Le 4 octobre 2003 restera marqué par l’ouverture à Rome de la sixième conférence intergouvernementale (CIG) de l’histoire de la constructioneuropéenne1, non sans que les principaux acteurs institutionnels, Commission européenne, Parlement européen et États membres en tête ne radicalisent leurs vuesjusqu’à la surenchère, juste avant l’événement. Une des principales divergences étalée depuis des semaines porte sur le maintien intégralou non du projet de constitution élaboré par la Convention et finalisé en juillet 2003. Pour Valéry Giscard d’Estaing, le président de la Convention, leprojet doit être approuvé tel quel avec des ajustements mineurs. Pour la Commission européenne en revanche et son président Romano Prodi, il faut une réouverture dudébat sur plusieurs dossiers controversés. Un débat que le Parlement européen n’a pas vraiment tranché en insistant tant sur le respect des équilibresdéfinis par la convention européenne que sur le fait que des améliorations peuvent être apportées au projet constitutionnel mais sans toucher à sacohérence2. Au bout du compte, les protagonistes de la CIG apparaissent comme divisés en deux camps, entre ceux qui sont favorables au projet de la Convention et ceux qui ne la portentpas dans leur coeur.

28-07-2005 Alter Échos n° 150

Le 4 octobre 2003 restera marqué par l’ouverture à Rome de la sixième conférence intergouvernementale (CIG) de l’histoire de la constructioneuropéenne1, non sans que les principaux acteurs institutionnels, Commission européenne, Parlement européen et États membres en tête ne radicalisent leurs vuesjusqu’à la surenchère, juste avant l’événement. Une des principales divergences étalée depuis des semaines porte sur le maintien intégralou non du projet de constitution élaboré par la Convention et finalisé en juillet 2003. Pour Valéry Giscard d’Estaing, le président de la Convention, leprojet doit être approuvé tel quel avec des ajustements mineurs. Pour la Commission européenne en revanche et son président Romano Prodi, il faut une réouverture dudébat sur plusieurs dossiers controversés. Un débat que le Parlement européen n’a pas vraiment tranché en insistant tant sur le respect des équilibresdéfinis par la convention européenne que sur le fait que des améliorations peuvent être apportées au projet constitutionnel mais sans toucher à sacohérence2. Au bout du compte, les protagonistes de la CIG apparaissent comme divisés en deux camps, entre ceux qui sont favorables au projet de la Convention et ceux qui ne la portentpas dans leur coeur.

La balle dans le camp des États membres

Comment sera défendu le projet de Constitution élaboré durant la Convention pendant la CIG et comment la Convention sera d’une manière ou d’une autreassociée à cette nouvelle phase essentielle du processus destiné à doter l’Union européenne d’une Constitution ? Deux questions parmi d’autrespour la dernière étape d’un processus historique dont les citoyens devraient être au bout du compte les principaux destinataires. Les six pays fondateurs de l’Union(France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), rejoints par la Grande-Bretagne, envisagent d’adopter le texte en l’état. D’autres comme l’Espagne et laquasi-totalité des nouveaux arrivants ne jurent que par les acquis du traité de Nice, qui donnait plus de poids aux petits et aux moyens États. Les nouvelles règlesprévues par le projet constitutionnel, fruit d’un délicat équilibre, prévoient au contraire de ne plus accorder un commissaire à chaque pays etréduisent le pouvoir de blocage des petits pays par un nouveau mode de calcul de la majorité qualifiée. Le plus grand des nouveaux États membres, qui participerontpleinement à la Conférence intergouvernementale et sur un pied d’égalité avec les États membres actuels, la Pologne, a même répétéà plusieurs reprises son opposition au projet de constitution et de réforme des institutions européennes et menacé d’user de son droit de veto. Or, larévision des Traités nécessite l’accord des gouvernements de tous les États membres qui sont donc appelés à trouver un consensus en vue de modifier oude réviser les Traités.

Un calendrier serré

Cette nouvelle CIG pourrait se terminer en décembre, c’est du moins le vœu de la présidence italienne3. Elle pourrait toutefois être plus longue dans la mesureoù le traité constitutionnel doit être signé « par les États membres de l’Union élargie le plus tôt possible après le 1er mai 2004,jour de l’entrée en vigueur du traité d’adhésion ». Les intentions affichées par les acteurs institutionnels n’augurent pas en tous cas d’unefin rapide. Leur responsabilité n’en est pas moins énorme. La construction d’une Europe plus proche des citoyens ne peut plus se contenter de demi-mesures sous peine defragiliser une UE confrontée au grand défi de son élargissement.

1. Elle diffère des cinq autres conférences de ce type dans la mesure où elle a été précédée par une Convention instituée par leConseil européen de Laeken en 2001. La CIG se déroulera sous la conduite des Chefs d’État ou de gouvernement, assistés par les ministres des Affairesétrangères

2. Résolution du Parlement européen sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe et portant avis du Parlement européen sur laconvocation de la Conférence intergouvernementale (11047/2003 – C5-0340/2003 – 2003/0902(CNS).http://www3.europarl.eu.int
3. Le Groupe de contact de la société civile vient de réaliser une « boîte à outils pour la CIG », dans le cadre de la campagne « Act4Europe», disponible seulement en anglais pour l’instant, les autres langues vont suivre : http://www.act4europe.org/code/en/news.asp?id_events=19

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