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“Europe : réforme du Comité permanent de l’emploi”

12-04-1999 Alter Échos n° 50

Le 9 mars, le Conseil «Travail et Affaires sociales», regroupant les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des quinze Etats membres, a adopté une décision visantà réformer le Comité permanent de l’emploi créé en 1970 1. Concrètement, le comité issu de la réforme deviendra une tribune permanente pour laconsultation des partenaires sociaux et pour les discussions sur la stratégie européenne pour l’emploi. Les discussions auront pour cadre les objectifs socio-économiques del’Union tels que définis dans les lignes directrices pour l’emploi et dans les grandes orientations de politique économique 2. L’une des premières tâches du nouveaucomité consistera d’ailleurs à débattre des diverses contributions au Pacte pour l’emploi qui doit être adopté par le Conseil européen de juin.
Alors qu’autrefois le comité comportait à la fois des organisations nationales et européennes, seules ces dernières seront présentes dans le nouveau comité3. La réforme vise aussi à introduire une plus grande souplesse dans la constitution des délégations qui pourrait être adaptée en fonction du sujet dediscussion. Elle permet également au Conseil d’être représenté sous une forme restreinte.
La Commission avait présenté un projet de décision de réforme dans une communication adoptée le 20 mai 1998 4. C’est ce projet, longuement débattu au sein dugroupe de travail du Conseil lors des présidences autrichienne et allemande, qui a reçu l’aval du Conseil social.
1 Décision publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes du 18 mars 1999, n°L72.
2 Voir AE n°50 du 12 avril 99 p. 8.
3 Pour les employeurs : UNICE (Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe), CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique), UEAPME(Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises), COPA (Comité des organisations professionnelles agricoles de la CEE), Eurocommerce. Pour les travailleurs : CES(Confédération européenne des syndicats), CEC (Confédération européenne des cadres), Eurocadres.
4 Réf. COM(98)322, «Adapter et promouvoir le dialogue social au niveau communautaire». Disponible auprès de la Bibliothèque de la DGV, rue Joseph II à 1040Bruxelles, fax : 02/296 23 93 ou sur Internet : http://europa.eu.int/comm/dg05/soc-dial/social/index_fr.htm

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