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Élections : le souffle du peuple

Quels remèdes pour fortifier notre Constitution ?

C’est une tradition:  à chaque fin de législature, le Parlement et le gouvernement s’affairent autour d’une révision de la Constitution. Avec une mise en scène immuable. Des partis flamands qui veulent un grand nettoyage et des francophones qui freinent des quatre fers. Cette fois pourtant, ce sont d’autres questions qui se posent. Elles visent moins la tuyauterie institutionnelle que celle du fonctionnement de la démocratie.

© Mathieu Van Assche

C’est une tradition: à chaque fin de législature, le Parlement et le gouvernement s’affairent autour d’une révision de la Constitution. Avec une mise en scène immuable. Des partis flamands qui veulent un grand nettoyage et des francophones qui freinent des quatre fers. Cette fois pourtant, ce sont d’autres questions qui se posent. Elles visent moins la tuyauterie institutionnelle que celle du fonctionnement de la démocratie.

Ce sont des profs d’université qui ont tiré les premiers. Début février, une soixantaine d’entre eux, des francophones et des Flamands, ont lancé un appel à réformer en profondeur une Constitution belge «qui prend la poussière». En 1831, disent-ils, cette Constitution était un modèle en Europe parce qu’elle consacrait un grand nombre de droits fondamentaux. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et des lacunes évidentes apparaissent comme l’absence d’interdiction de la torture et des traitements dégradants ou même du droit à un procès équitable.

Si le Belge a l’impression que, depuis près de cinquante ans, on n’arrête pas de modifier la Constitution, toute l’énergie parlementaire est passée à modifier le fonctionnement de l’État et plus précisément à défédéraliser celui-ci. En allant parfois très loin dans ce processus, et parfois pas assez. Et avec des incohérences plus ou moins assumées. «On a fait de la dentelle institutionnelle, remarque Jean Faniel, di...

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Martine Vandemeulebroucke

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