"Article 60 : la réforme se met en oeuvre"

Dans le cadre du Plan de Printemps, de nombreux textes sont entrés en vigueur ce 1er septembre 2000. Bon nombre de modifications étaient déjà intervenues en 99 avec laloi portant dispositions sociales et diverses, mais devaient être complétées par des arrêtés royaux (14/07/2000), ainsi que par une nouvelle loi-programme(12/08/2000). Parmi les modifications, de nombreuses concernent l'article 60 § 7.1La durée de l'article 60 § 7Auparavant, la durée de l'engagement en article 60 § 7 devait être égale au nombre de jours nécessaires à la personne pour obtenir le bénéficecomplet de certaines allocations sociales (droit au chômage).Dorénavant, l'objectif peut être de favoriser l'expérience professionnelle de la personne. Il n'y a donc plus d'obligation de durée (celle-ci peut donc êtreinférieure à la durée nécessaire pour obtenir des allocations sociales complètes).Temps plein ou temps partiel ?Auparavant, le CPAS avait l'obligation d'engager la personne à temps plein.Dorénavant, le législateur considère qu'il faut tenir compte des conditions personnelles et familiales de la personne pour qui un travail à temps partiel peutreprésenter une tr...