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Emploi/formation
© Flickr cc

Le financement des CISP pose toujours question

Alter Échos n° 411 1 novembre 2015 Julien Winkel

Décret en 2013, arrêté d’exécution ce mois de juillet 2015. La réforme du financement des CISP – centres d’insertion socioprofessionnelle – avance. Mais elle suscite toujours le débat. 

Le parcours du décret concernant les CISP – anciennement EFT/OISP – n’a décidément rien d’un long fleuve tranquille. Voté en juillet 2013, le texte devait être revu selon l’Interfédé, qui regroupe les cinq fédérations représentant l’ensemble des CISP. Puis est venu le temps des arrêtés d’exécution où cela a aussi crispé. Notamment à propos du financement des structures.

Sur proposition de l’Interfédé, il avait été convenu que le financement horaire des centres – ceux-ci sont notamment financés en fonction du nombre d’heures de formation qu’ils prestent – puisse varier en fonction d’un certain nombre de paramètres. Problème: le secteur est alimenté en enveloppe fermée. Pour faire varier le financement horaire de certains centres, il fallait donc que d’autres centres «perdent» de l’argent. Une option inacceptable pour l’Interfédé. Le cabinet du ministre wallon de l’Emploi et de la Formation de l’époque, André Antoine (CDH), se fendait alors d’autres propositions, elles aussi rejetées par l’Interfédé. Cela c’était début 2014, avant les élections. À l’époque, Eric Mikolajczak, secrétaire général de l’Interfédé, se demandait s’il serait possible de conclure avant de passer par les urnes.

Et la réponse fut non. «Ce n’était pas jouable dans les délais, sans bâcler le travail», explique le secrétaire général de l’Interfédé. Plus prosaïquement, les relations entre l’Interfédé et le cabinet Antoine s’étaient tendues. Au point de rendre un accord impossible?

Pas de financement horaire «modulé»

En tout cas, les contacts ont repris dès la nomination d’Éliane Tillieux (PS) à la place d’André Antoine. Avec, au passage, un abandon du financement horaire «modulé» – «Trop compliqué», nous dit Eric Mikolajczak. Et quelques modifications de certains points du décret de 2013 déjà entrés en vigueur. Pour le financement, par contre, on en était toujours aux discussions. Avec un point d’accord toutefois, d’après l’Interfédé: que la nouvelle règle de financement n’entre pas en vigueur avant le 1er janvier 2017. Le temps de… négocier. «Mais alors que les négociations n’étaient pas encore abouties, le gouvernement a fait passer un avant-projet d’arrêté de financement le 23 juillet, en première lecture», déplore Eric Mikolajczak. 

Or, pour l’Interfédé, de nombreux points coincent dans ce qui a été présenté. Les chiffres relatifs aux financements APE (voir encadré) n’auraient pas été mis à jour depuis 2010. Et puis, le cabinet souhaiterait intégrer aux subventions fonctionnelles (voir encadré) certains points des accords du non-marchand. Comme les montants dédiés au financement pour les heures inconfortables. «Cela veut dire que ces montants vont être répartis sur tous les centres. Ceux qui ne bénéficiaient pas de cet argent auparavant vont toucher des cacahuètes et les autres, ceux qui étaient concernés, vont perdre beaucoup, parfois jusqu’à 20.000 euros», déplore Eric Mikolajczak.

Selon le cabinet d’Éliane Tillieux, il était nécessaire de voter le 23 juillet «afin que les centres soient pleinement informés des modalités de subventionnement. Les opérateurs devront, en effet, introduire leur demande avant le 31 mars 2016 pour être agréés en tant que CISP au 1er janvier 2017». Concernant les points APE, le cabinet de la ministre fait remarquer que les chiffres sont en cours d’actualisation et que ce sont ceux de 2014 qui serviront pour le calcul des subventions. Enfin, «la question d’intégrer les montants versés en application des accords du non-marchand dans la subvention fonctionnelle sera réexaminée à la lumière» des avis – du CESW, du Comité de gestion du Forem ou encore de l’Interfédé, entre autres.

Face à cette situation, l’Interfédé espère pouvoir influencer le texte avant les prochaines lectures. Une entrevue avec le cabinet Tillieux serait prévue le 14 octobre.

Les CISP: quel financement?

Le secteur des CISP est soutenu par le biais de points APE (équivalents à 25 millions d’euros) et de subventions, en provenance du cabinet, à hauteur de 39 millions d’euros.

«Décret CISP : un gâteau difficile à partager ?», Julien Winkel, Alter Échos, n°374, janvier 2014.

«Un nouveau décret malgré quelques inquiétudes», Julien Winkel, Alter Échos, n°366, septembre 2013.

 

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A propos de l'auteur

Julien Winkel

Dans ses rêves d’enfance, Julien se voyait astronaute. À tel point qu’il imaginait qu’une fusée l’attendrait à la sortie de l’école pour l’emporter dans les étoiles, loin de ce monde de brutes. Lorsqu’on l’interroge sur ses héros, Julien affiche une belle cohérence puisqu’il cite Ian Solo et Marty Mac Fly. Pourtant, quelques années plus tard, c’est avec un diplôme de journaliste et un master européen en étude du spectacle vivant qu’il se retrouve. En tandem avec Cédric Vallet, Julien forme ainsi le pôle excellence de la rédaction. Il entretient en parallèle une passion extrême pour la musique : « surtout la musique noire américaine des 50’/60’s/70’s : soul, blues, funk. Il y a tellement d’émotion, de beauté, de drames, de rêves de rédemption et de vie dans cette musique qu’elle permet de ne pas finir racorni par les aléas de la vie et de ne pas totalement désespérer de l’espèce humaine. » Une envolée lyrique digne de la plume qu’il manie au service d’une « information jugée plus importante que jamais bien que vraiment galvaudée en de trop nombreuses occasions ». julien [dot] winkel [at] alter [dot] be

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