À l’heure où la Cocof semble vouloir accélérer son avant-projet de décret sur l’action communautaire de quartier (actuels programmes cohabitationintégration) et où le gouvernement wallon planche sur son « plan Zen » (actuels PSI, Plans sociaux intégrés), le conseil des ministres fédéral aadopté, le 20 décembre, un projet de loi visant à permettre aux communes de poursuivre les petits délits, ces faits à la source du sentimentd’insécurité que connaissent la plupart des grandes villes. Présenté par le ministre des Grandes Villes, Charles Picqué1, le ministre de l’Intérieur, AntoineDuquesne, et le ministre de la Justice, Marc Verwilghen, « l’objectif est à la fois de réprimer effectivement ces incivilités, ainsi qu’un certain nombre decomportements qui sont encore exclusivement du ressort de la loi pénale et de les sanctionner également d’une façon administrative. Le présent projet vise, tout engarantissant pleinement l’exercice des droits de la défense, à éviter que ne se perpétue un climat d’impunité qui serait profondémentpréjudiciable à tous », argumente l’exposé des motifs.

Le 18 décembre, un colloque était organisé à Bruxelles sur le thème « Stratégie pour une remétropolisation globale et aménagement duterritoire – Complémentarité entre le cadre urbain (lieu de vie) et les activités économiques »¹. Si l’accent était mis surl’économique, les aspects sociaux n’étaient pas absents du débat.

En novembre, le Parlement fédéral a pris connaissance du premier rapport d’évaluation des Contrats de ville. Le rapport, mené de front par plusieurs centres derecherche universitaires, a été clôturé en juillet 2002.¹

Le 18 décembre dernier, lors d’une conférence de presse organisée dans les locaux de Technofutur à Gosselies, le livre blanc sur les espaces publics numériques aété présenté au public, en présence de la ministre Arena. L’occasion de faire le point sur les espaces publics numériques (EPN).

Depuis quelques années, la pratique de la médiation familiale tend à se développer au sein des CPAS. Une formation à la médiation familiale estd’ailleurs organisée par le centre de formation de la Fédération des CPAS. L’année dernière, trois groupes d’assistants sociaux en ontbénéficié. Comment expliquer cet intérêt et la création de services ou cellules internes centrées sur cette pratique ? Quel est le rôle de cesassistants sociaux « médiateurs familiaux » ? Pourquoi ne pas faire appel à des services extérieurs reconnus et expérimentés ?

La négociation de l’Accord général sur le commerce de Services (AGCS) doit normalement voir sa phase préparatoire achevée d’ici au mois d’avril. Lancé enfévrier 2000, au siège de l’OMC à Genève, le calendrier de cette négociation a été précisé lors de la conférenceministérielle de l’OMC tenue à Doha, en novembre 2001 : remise, pour la fin juin, par chaque État de la liste de ses demandes de libéralisation de services dans lesautres États ; définition par chaque État des services qu’il est disposé à libéraliser chez lui, au 30 mars 2003 ; et ensuite début desnégociations proprement dites. De nombreux syndicats, associations et ONG, mobilisés depuis plusieurs mois sur ce thème, ont relancé une série d’initiatives.

Le Conseil supérieur de l’enseignement spécial (CSES)¹ vient de rendre un avis concernant « l’intégration directe des élèves à besoinsspécifiques dans l’enseignement ordinaire ». Alors que des mesures importantes ont été prises dans les Communautés flamande et germanophone pour favoriserl’intégration des élèves handicapés, l’Avis 119 part du constat de la trop grande imperméabilité entre enseignements ordinaire et spécial enCommunauté française. Le Conseil rappelle l’orientation prônée par la plupart des courants pédagogiques depuis les années 60, visant à intégrerla personne handicapée dans les milieux ordinaires : que ce soit au niveau de l’enseignement, du travail, des loisirs ou de l’hébergement. Concernant la situation desélèves souffrant d’un handicap, le Conseil distingue deux situations. Soit l’élève est inscrit dans l’enseignement spécial et bénéficie de la loi surl’enseignement spécial intégré, soit « il est inscrit dans l’enseignement ordinaire, parfois sans jamais avoir été inscrit dans l’enseignement spécial». On parle alors d’« intégration directe ».

Dans sa dernière ligne droite, la négociation budgétaire avait enterré le projet de créer un Fonds budgétaire des créances alimentairesimpayées. Depuis, les partis de la majorité ont retrouvé un accord politique, qui s’est traduit le 17 janvier par le vote de la proposition de loi Herzet, Coenen et consorts enCommission des finances de la Chambre, puis le 23 janvier en séance plénière. Si le Sénat ne décide pas de l’examiner avant le 5 février (procédured’évocation), il paraîtra très prochainement au Moniteur.¹

Personne n’a pu ignorer les débats qui ont entouré la création d’un fichier des locataires défaillants au cours de ces trois derniers mois. Le SNP (Syndicat nationaldes propriétaires)¹ avait alors répondu positivement à la volonté de leurs détracteurs de créer un fichier de « mauvais propriétaires». « À condition que les critères pris en compte pour “ficher” ces propriétaires soient aussi objectifs que ceux qui ont été retenus pourles locataires, soulignait-il. Que les mêmes garanties de sérieux soient fournies, avec possibilité pour les propriétaires de faire valoir leurs arguments et de fairedisparaître leur nom du fichier. » Il proposait donc de créer un « label SNP » de manière à « favoriser la qualité des logements pour lesbiens donnés en location ».

Dans un communiqué daté du 31 janvier, le RBDH¹ (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) et le Syndicat des locataires² ont fait part de leurintention d’entamer une procédure judiciaire contre le fichier des locataires défaillants. Les deux associations estiment que le SNP³ (Syndicat national despropriétaires) n’a pas procédé aux modifications suggérées par la Commission pour la protection de la vie privée, dans son avis du 19 décembre2002.

Le lundi 27 janvier 2003, les Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL)¹ organisaient, sous la direction de Ural Manço (FUSL), une rencontre autour du thème de lacitoyenneté et de l’islam européen.

Les cinq dernières années ont été marquées par l’apparition, dans les politiques d’emploi, des « pénuries de main-d’œuvre» telles que les déplorent nombre de fédérations patronales sectorielles. En Communauté française, c’est le dossier des « pénuries de profs» qui a mobilisé pas mal d’énergie des ministres de l’Enseignement pendant la même période. Le point sur un dossier épineux… qui n’apas a priori sa place dans Alter Échos ? C’est sans compter sur le fait que les solutions envisagées insistent sur des questions comme l’identité professionnelle, lessalaires et la « qualité de l’emploi » en général, mettant ainsi le projecteur sur l’employeur plutôt que sur les demandeurs d’emploi. Unelecture de situation qui pourrait aussi bien s’appliquer à d’autres métiers : en tout cas ceux d’éducateur, d’infirmière, d’aide familiale,mais aussi – au moins en partie – ceux de soudeur, de secrétaire, etc.