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Note Verhofstadt : base musclée pour une négociation musclée

L’ex- et futur Premier ministre Guy Verhofstadt a présenté le mardi 3 juin aux représentants des quatre partis qui constitueront le gouvernement – MR, VLD, PS etSPA -, une note qu’ils ont adoptée comme base de négociation. Intitulée « Une Belgique créative et solidaire », l’emploi y apparaît comme leplat de résistance, mais d’autres dossiers y reçoivent une grande attention, comme les soins de santé et la justice. Une « pièce à casser » quiest bien plus qu’un simple prolongement du programme arc-en-ciel.

28-07-2005 Alter Échos n° 144

L’ex- et futur Premier ministre Guy Verhofstadt a présenté le mardi 3 juin aux représentants des quatre partis qui constitueront le gouvernement – MR, VLD, PS etSPA -, une note qu’ils ont adoptée comme base de négociation. Intitulée « Une Belgique créative et solidaire », l’emploi y apparaît comme leplat de résistance, mais d’autres dossiers y reçoivent une grande attention, comme les soins de santé et la justice. Une « pièce à casser » quiest bien plus qu’un simple prolongement du programme arc-en-ciel.

200 000 emplois

Ainsi, en matière d’emploi, si Verhofstadt ne parle plus d’État social actif, on retrouve toujours en tête du menu la réduction des coûts salariaux etl’activation des allocations, mais clairement mâtinées de « contrôle », et non plus de « participation » comme en 1999.

> Les nouvelles diminutions de charges sur le travail atteindront d’ici à fin 2005 ce que réclame la FEB, soit 1,5 milliard d’euros supplémentaires. Mais ellesne seront pas linéaires : elles devront favoriser cinq types d’emploi :

> les peu qualifiés et les salaires inférieurs à 2000 euros (les salaires minimums seront même totalement exonérés de cotisations patronales, et unetroisième diminution de leurs cotisations personnelles est envisagée pour augmenter le net à brut inchangé),

> les temps partiels (même si la note précise que « disposer d’un emploi constitue la meilleure protection pour parer à l’exclusion sociale, lapauvreté et la précarité »),

> les « emplois de connaissances » (ingénieurs, scientifiques, etc.),

> les travailleurs âgés « qui souhaitent continuer à travailler »,

> et le secteur des soins.

> Le compte d’épargne temps sera créé pour tous les salariés, et doté d’un mécanisme de crédit (temps de non-travail en débutde carrière, rattrapable plus tard), soit un système général d’individualisation du temps de travail tout au long de la vie, qui « généreracertainement un effet majeur en termes d’emploi grâce à une meilleure répartition du travail ».

> De nouvelles mesures d’encadrement des restructurations seront mises en place, en insistant sur la réinsertion des travailleurs âgés.

> 100.000 chômeurs seront « activés ». Le pointage sera supprimé et remplacé par un suivi mensuel par les services régionaux de l’emploi(comme un Plan d’accompagnement des chômeurs généralisé et intensif, en partie branché sur les emplois activés). Plus d’autonomie et unmécanisme financier incitera ces services à « faire reculer le chômage par le biais du contrôle et de l’activation ». « Cette nouvelle approche doitrendre possible la stabilisation des dépenses pour le chômage. »

La création de PME et d’entreprises sociales est aussi à l’ordre du jour. Des mécanismes de crédit gratuit, y compris en capital, seront mis au point et leFonds de participation sera refinancé. Les créateurs d’entreprise garderont leur droit aux allocations d’attente pendant un an.

Les quatre partis souscrivent à ces objectifs généraux – atteindre en 2007 les objectifs fixés au sommet de Lisbonne pour 2010 –, qui seront abordésen automne dans une grande conférence avec les régions et les partenaires sociaux.

Autres projets sur le plan social

> Santé : Le budget des soins de santé, au lieu d’augmenter de 2,5 % par an augmentera d’un taux deux fois plus élevé que celui de la croissance, avec unplafond de 5 %. Les « petits risques » seront rendus obligatoires pour les indépendants. Le maximum à facturer sera étendu, et concernera aussi les fonctionnaires etles indépendants. Etc.

> Pauvreté : l’autonomie des CPAS sera accrue en matière d’octroi du revenu d’intégration. Le secteur de l’aide aux sans-abri sera étendu,principalement dans les grandes villes. Un plan pluriannuel sera lancé pour appliquer les « augmentations prévues » des allocations sociales.

> Enfance : la déductibilité des frais de garde sera étendue jusqu’à 12 ans.

> Vieillissement : élargissement des autorisations d’activité pour les pensionnés ; augmentation des petites pensions et de la Grapa ; doublement de la dotation aufonds de vieillissement ; etc.

> Mobilité : entre autres mesures, des projets pilotes seront lancés en matière de péages urbains, et des incitants fiscaux seront créés pour letélétravail et le travail à domicile.

> Le droit de la jeunesse sera réformé, avec entre autres l’objectif de plus de rapidité. Les mineurs étrangers non accompagnés «particulièrement exposés » seront systématiquement expulsés. De nouvelles formes de sanctions seront créées.

> Prisons : de nouvelles places de prison seront créées, ainsi que la possibilité d’appliquer la surveillance électronique à 2 000 condamnés.

> Villes : la politique des grandes villes sera poursuivie, et leurs plans de sécurité seront renforcés.

> Institutions : le Sénat sera réformé comme prévu en 2002, et la consultation populaire sera introduite au niveau régional. Un chantier sera aussi ouvertpour aborder différents sujets comme la cohérence des paquets de compétences des différents niveaux de pouvoir (emploi, santé, etc.), les dates des scrutinslégislatifs et le contenu de l’autonomie constitutive. La Cour d’arbitrage deviendra une Cour constitutionnelle à part entière.

> Intégration : une conférence interministérielle et des accords de coopération seront activés. Les différents statuts de séjour serontintégrés et simplifiés, et les communes seront aidées pour l’accueil des personnes qui obtiennent le droit à un séjour légal. Etc.

Remarquons aussi que certaines questions chaudes ne sont pas (encore ?) abordées dans la note Verhofstadt alors qu’elles ont été à l’ordre du jour de lacampagne électorale : le droit de vote des étrangers, la légalisation du cannabis, l’adoption par les couples homosexuels, le cadastre des patrimoines, le prix unique dulivre, le refinancement de la Région bruxelloise, le rôle des assurances maladies complémentaires privées et le « troisième pilier » des pensions(capitalisation dans des fonds privés), le numerus clausus dans les études de médecine, etc.

Mais encore

Tout cela n’est évidemment pas encore un programme de gouvernement – à peine une ébauche –, mais bien une base de travail. Les scénariosbudgétaires – point sur lequel les quatre partis ont décidé de trouver un accord dans les premiers rounds de la négociation – obligeront sans doute àdes choix. De plus, les socialistes vont vouloir rééquilibrer le texte, qui a laissé de côté nombre de points envisagés par la note d’informationclôturée la semaine précédente par Elio Di Rupo1.

Parmi ces accents, relevons quelques exemples :

> l’évaluation des impacts économiques, sociaux et environnementaux des politiques,

> la qualité de l’emploi,

> l’implication du secteur bancaire dans le soutien à la création de PME,

> la stimulation de la responsabilité sociale des entreprises,

> le soutien de l’accès des particuliers à la société de l’information (équipement et formations),

> relance et élargissement du Maribel social,

> l’individualisation des allocations de chômage,

> l’assurance dépendance,

> l’assurance frais de justice ou toute autre forme de mécanisme mutualisant l’accès à la justice,

> réforme de la fiscalité immobilière et de la loi sur les baux en faveur du droit au logement,

> lutte contre le surendettement,

> labels sociaux et consommation responsable,

> achèvement du statut de l’artiste,

> égalité hommes femmes,

> abolissement de la double peine,

> etc.

1. Et téléchargeable sur le site internet du PS :

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