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"Marchés publics aussi pour PME, artisans et entreprises sociales"

12-02-2001 Alter Échos n° 91

La Fondation Roi Baudouin vient de publier quatre "guides destinés à promouvoir l'accès des PME, artisans et entreprises à finalité sociale aux marchéspublics"1. "Nous constatons que les pouvoirs publics sont souvent mal renseignés sur la manière de rédiger un cahier des charges pour un marché public, explique DominiqueDepuydt2, directeur adjoint à la FRB. Par ailleurs, les publics concernés rencontrent de sérieux problèmes à souscrire à ce type de marché. Pourtant,il offre un potentiel énorme3 , et cela éviterait des sous-traitances malheureuses. Mais ne simplifions pas à outrance, la matière reste complexe." Les guides ontété rédigés par Jacques Noël, Ann Lawrence Durviaux4 et Françoise Navez5.Particularité intéressante des guides, dans le fascicule II, la juriste Françoise Navez répond à la question suivante : Est-ce que les marchés publicspeuvent servir à lutter contre l'exclusion sociale ou, autrement dit, est-ce que les entreprises sociales peuvent souscrire aux marchés publics ? "Dans les différentesétapes du processus du marché public, la phase de spécification avec l'établissement des critè...

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