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"Lutte contre la discrimination : appel à propositions"

09-04-2001 Alter Échos n° 95

Dans le cadre du programme d’action communautaire de lutte contre la discrimination 2001-2006, la Commission européenne vient de lancer un appel à propositions relatif à destravaux préparatoires destinés à mettre sur pied des actions transnationales pour l’échange d’informations et de bonnes pratiques1. Le processus proposé comportedeux phases :
n phase 1 : d’une durée de six mois (octobre 2001-mars 2002), elle comporte la mise en place de partenariats, la définition des objectifs et la formulation de programmes de travailconcertés.
n phase 2 : réalisations d’actions transnationales sur une période de un ou deux ans
Domaines prioritaires : la Commission a retenu quatre domaines d’action prioritaires
n la non-discrimination de la part des administrations publiques
n la non-discrimination de la part des médias
n l’égalité dans la participation à la prise de décision politique, économique et sociale
n l’égalité d’accès aux biens et aux services qui sont disponibles au grand public, y compris le logement, les transports, la culture, les loisirs et les sports
Critères de sélection : les bénéficiaires seront sélectionnés sur la base d’un certain nombre de critères parmi lesquels
n la qualité et la cohérence de la proposition du candidat par rapport aux objectifs du programme d’action2
n la valeur technique de la proposition
n un bon rapport coûts-avantages
n le niveau de participation des personnes ou des groupes exposés à la discrimination dans la conception et la mise en œuvre des mesures
Cofinancement : le budget maximal mis à disposition est de 3.850.000 euros. La contribution financière de la Commission ne pourra pas dépasser 85 % de la totalité descoûts. Les partenaires doivent garantir le cofinancement en espèces des 15 % restants. Les contributions en nature ne sont pas acceptées.
Candidature : Les demandes doivent être envoyées avant le 25 mai 2001. La décision finale de la Commission est attendue dans le courant du mois de juillet 2001.
La Commission envisage également l’octroi d’une aide aux activités de coordination d’organisations agissant au niveau européen et engagées dans la lutte contre ladiscrimination3. Dans ce dernier cas, les organisations candidates doivent opérer au niveau européen avec des structures et des activités qui doivent s’étendre au moinsà 10 États membres de l’UE.
1 Cet appel à propositions porte le numéro VP/2001/13. Les lignes directrices, une partie du formulaire de demande et le guide peuvent être consultés ettéléchargés sur le site suivant : http://europa.eu.int/comm/employment_social/ fundamri/prog/index_fr.htm
2 Décision du Conseil 2000/750/CE du 27 ëovembre 2000 établissant un Programme d’action communautaire de lutte contre la discrimination (2001 à 2006). Le document estaccessible à l’adresse suivante : http://www.europa.eu.int/comm/employment_social/fundamri/prog/info_fr.htm
3 Appel à propositions en vue de l’octroi d’une subvention à des organisations non gouvernementales européennes et engagées dans la lutte contre la discrimination(VP/2001/13). Il est disponible sur le site suivant : http://www.europa.eu.int/comm/employment_social/fundamri/prog/calls_fr.htm

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