La Fédération des CPAS de Wallonie1 a dénoncé le 27 mars dernier, dans un courrier2 adressé aux membres du gouvernement wallon, auxdéputés et aux partis politiques francophones, les effets catastrophiques de la réforme du Fonds des communes sur le Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS). Elleréclame une revalorisation de celui-ci.
Aujourd’hui, 5 % du Fonds des communes sont affectés au Fonds spécial de l’aide sociale (Fsas) soit 46,4 millions d’euros pour les CPAS wallons en 2007. Le Fonds special del’aide sociale est donc directement lié au Fonds des communes. Or, le gouvernement wallon a annoncé, par communiqué le 14 mars 2008, sa réforme du Fonds descommunes. Une réforme très attendue, mais qui, si elle augmente les montants alloués au fonds des communes, désolidarise le FSAS de ce fonds. Une catastrophe selon laFédération des CPAS wallons alors que les besoins des CPAS sont en constante augmentation et que la pauvreté ne cesse de croître. L’avant-projet de décretmodifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et instituant cette réforme a été adopté ce 14 mars. En voici résumé lecontenu :
1. Revalorisation du Fonds des communes selon le schéma suivant :
– montant de départ : 870 millions d’euros ;
– indexation annuelle et augmentation de 1 % chaque année ;
– 2008 : 928 millions, soit une augmentation de 58 millions ;
– 2028 : 1,678 milliard, soit une augmentation de 800 millions ou 91 % de majoration.
2. Révision du Fonds spécial de l’aide sociale destiné aux CPAS wallons selon le schéma suivant :
– désolidarisation par rapport au Fonds des communes;
– statu quo de l’enveloppe;
– simple indexation annuelle;
– pas d’augmentation de 1 % annuellement.
Pour la Fédération des CPAS, cette décision du Gouvernement wallon revient à :
– mettre à néant dans un futur proche l’amélioration du Fonds des communes puisque,
exsangues, les CPAS devront de plus en plus faire appel à leur commune ;
– suivre la logique selon laquelle plus les CPAS ont de missions et de contraintes, plus leur public s’élargit, et moins la Région wallonne les soutient.
Ainsi Claude Emonts, président de la Fédération des CPAS wallons, rappelle que “rien qu’entre 1995 et 2006, le FSAS a augmenté de 26 %, le nombre de travailleurssociaux de 126 % alors que le subside par travailleur social a, lui, diminué de près de 50 % passant de 11 932 euros par agent à 6 631 euros » et prévient : dans l’avenir,l’écart ne fera que s’accroître puisque le nombre de travailleurs sociaux ne diminuera certainement pas et que les rémunérations continueront à croître vul’ancienneté des agents et la mise en œuvre généralisée de la révision générale des barèmes (RGB).”
Deux poids, deux mesures
Autre sujet de fâcherie pour la Fédération, l’augmentation des moyens octroyés tout récemment par la Région wallonne aux centres de service socialprivés (cf. Alter Échos n°248), une augmentation qui lui reste manifestement en travers de la gorge. “Rappelons que la Région wallonne apporte un soutien auxservices sociaux privés permettant l’octroi d’une subvention de 30 000 euros par professionnel qualifié travaillant à temps plein, en ce compris une subvention de fonctionnement.Sachant qu’un assistant social contractuel en CPAS coûte annuellement à tout le moins 46 000 euros en 2008 (hors frais administratifs et de fonctionnement), la différence desoutien régional envers ces deux types de structure se passe de commentaires. À titre d’exemple, relevons que les trente-trois centres de service social privés (vingt-huitmutuellistes et cinq autonomes) de Wallonie verront leur budget 2008 augmenter d’un subside de 1 100 000 euros (20 % du budget régional); soit une augmentation moyenne de plus de 33 000 eurospar centre …
Le message est clair, les CPAS wallons n’acceptent pas, telle qu’elle est projetée, la désolidarisation du FSAS du Fonds des communes et demandent “avecinsistance” au Gouvernement wallon :
– “de maintenir à tout le moins un parallélisme entre l’évolution du FSAS et celle programmée pour le Fonds des Communes;
– de soutenir les services sociaux des CPAS de la même manière que les centres privés et ce, sans discrimination.”
Pour ce faire, les CPAS réclament, outre une revalorisation substantielle du FSAS, une dotation complémentaire du Fonds spécial de l’aide sociale pour porter au strict minimuml’intervention régionale en faveur des CPAS :
– par travailleur social statutaire à minimum 18 000 euros;
– et par contractuel à 15 600 euros.
Réponse des ministres concernés : des groupes de travail
À la suite de ce courrier envoyé au gouvernement wallon et largement médiatisé, une rencontre a eu lieu entre la Fédération des CPAS et les ministres desAffaires intérieures et de la Fonction publique Philippe Courard (PS) et Didier Donfut, ministre de l’Action sociale (PS). « Au terme d’une franche explication, commente ChristopheErnotte, directeur de la Fédération des CPAS wallons, nous avons convenu de mettre rapidement sur pied un groupe de travail avec les ministres aux fins d’examiner les questionsrelatives à la modification éventuelle des critères de répartition tels que définis aujourd’hui dans l’Accord du gouvernement wallon du 23 mars 1995 etévidemment celles relatives au refinancement. Nos demandes ont été présentées au Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Régionwallonne du 9 avril 2008 qui les a soutenues. »
À noter que des questions parlementaires arriveront sur la table de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Parlement wallon ce 15 avril. « Nousespérons obtenir des avancées, conclut Christophe Ernotte. Il est intéressant de noter qu’à ce jour je n’ai entendu personne démonter nos arguments. »
1. Fédération des CPAS :
– adresse : rue de l’Étoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 11
– fax : 081 24 06 10
– courriel : commune@uvcw.be
– site : http://www.uvcw.be
2. Le courrier en question est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.uvcw.be/espaces/cpas/
