La Cour d’arbitrage annule trois articles de la loi sur le droit à l’intégration sociale

On croise souvent leurs affichettes dans le métro ou dans le bus avec ce seul slogan : « 107, quelqu’un à qui parler ». Ces affiches renvoient vers les centres detélé-accueil où des bénévoles encadrés par des professionnels se relaient 24h sur 24, tous les jours de l’année. Ils proposent un espace deparole et d’écoute à toute personne qui vit une situation de crise ou une difficulté sur le plan moral, social ou psychologique. Actuellement, il existe 5 centres de cetype en Région wallonne. Chacun compte plus de 60 collaborateurs et reçoit une subvention de 16.110 euros pour ses frais de fonctionnement majorée de 5.000 euros pour ce quiconcerne les missions liées à l’enfance maltraitée ou gravement négligée. Or, depuis quelques années déjà, ces centres doivent faire faceà des évolutions telles, notamment au niveau du public rencontré, qu’il devenait urgent de réviser l’arrêté de l’Exécutif de laCommunauté française du 5 novembre 1987 fixant leurs conditions d’agrément et de subventionnement. C’est ce qu’a fait le gouvernement wallon1 en adoptant unnouvel arrêté le 21 décembre dernier, celui-ci a pris cours le 1er janvier 2004.

Lors du conseil des ministres de Petit-Leez, des 17 et 18 janvier1, Marie Arena, en charge de la Politique des grandes villes2, a obtenu que 24 millions d’euros soient affectésà la politique du logement, dans le cadre des contrats de villes. Cette mesure sera mise en œuvre à partir de 2005.

Le 31 janvier se sont déroulées les élections des conseils consultatifs de locataires (Cocolo) dans le secteur du logement social bruxellois. La création de cesconseils était prévue par une ordonnance datée du 22 décembre 20001 et mise en œuvre par un arrêté du gouvernement le 26 juin 20032. Ces textesobligeaient, entre autres, la SLRB (Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale)3 à organiser l’information et la formation des locataires sociauxconcernant les Cocolo (élections, fonctionnement, etc.). Des études ont été réalisées, des débats ont eu lieu sur la pertinence ou non de créerun centre de formation spécifique. Pour finir, la SLRB a décidé de confier une mission d’information et formation à la FéBUL4 (Fédérationbruxelloise des Unions de locataires).

Depuis deux ans, l’équipe d’accompagnement social LAC (Laboratoire d’Anthropologie et de Communication) de l’ULg diagnostique les logements et rencontre leslocataires du complexe Truffaut-Libération, dans le quartier de Droixhe à Liège. Les 436 appartements des six immeubles en bord de Meuse doivent être rénovéspour un budget de 26,6 millions d’euros : le chantier est prévu sans déménagement des locataires. Entre le 21 novembre et le 20 décembre 2003, quelque 100 personnesont pu visiter l’appartement témoin, au 1er étage du n° 29 avenue Truffaut. Après la fermeture de la permanence du LAC pour les fêtes de fin d’année,le logement de deux chambres, pratiquement restauré (doubles vitrages, châssis, salle de bain, normes électriques, esthétique…) a été rouvert au publicdepuis le 12 janvier. Les appels d’offres seront lancés ce mois-ci et les travaux débuteront au printemps – en commençant par l’immeuble le plusdégradé, situé place de la Libération.

Le 12 décembre 2003 se tenaient à Namur Expo (Palais des Expositions) les États généraux de l’interculturalité en Wallonie dont le maîtred’œuvre était le Carrefour interculturel wallon1.

Le 14 janvier, Alain Hutchinson, membre du Collège de la Cocof (Commission communautaire française), en charge de l’Action sociale1, présentait aux acteurs de terrain unavant-projet de décret sur la cohésion sociale. Une semaine plus tard, le 22 janvier, le Collège de la Cocof approuvait le document pour l’envoyer à sonassemblée.

L’Année européenne des personnes handicapées1 s’est clôturée à Rome, les 5, 6 et 7 décembre dernier, lors d’une grandeconférence à laquelle ont participé nombre d’associations, de personnes directement concernées par le handicap, ainsi qu’un large éventaild’officiels. Que restera-t-il de cette année, au-delà des bonnes intentions et d’une nécessaire campagne de sensibilisation ? Lors de la séance declôture, la commissaire européenne Ana Diamantopoulou, après avoir critiqué assez vertement l’absence de réaction politique des États membres,s’est engagée à introduire une proposition de directive pour interdire toute discrimination des personnes handicapées, dans tous les domaines de la vie.

Depuis le 1er janvier 2004, l’Irlande assure la présidence du Conseil européen pour la sixième fois1. Une présidence dont les préparatifs ontdémarré en 20012. L’Irlande est le premier à exercer cette mission après la réforme du Conseil européen et du Conseil des ministresdécidée à Séville pour renforcer la cohérence du travail du Conseil et de veiller à la continuité d’une présidence àl’autre. Rarement une présidence se sera ouverte avec un tel contraste entre l’évidence des sujets à traiter et l’incertitude sur la manière de les faireaboutir. Toujours est-il que les quatre principaux dossiers qui seront au menu de la présidence irlandaise3 sont les suivants :

En votant le rapport d’initiative du député européen Herzog sur les services d’intérêt général, le 14 janvier 2004, par unemajorité de 383 voix pour contre 123 votes négatifs et 13 abstentions, le Parlement européen a tenté de protéger certains services publics de la vague delibéralisation en cours1. Ce vote ne confirme pas moins une orientation générale nettement en faveur de cette même libéralisation. C’est à la demande dela France que le Parlement européen a été amené à se prononcer sur la question des services publics. Au conseil européen de Nice en 2000, la France avaitréclamé une directive-cadre, précisant les principes et les conditions de fonctionnement des « services d’intérêt général » telsqu’on les appelle dans les traités. Ils désignent les services qui sont soumis à des obligations spécifiques, en vertu de critèresd’intérêt général. La France s’est depuis montrée plutôt discrète sur la question, surtout depuis le retour de la droite au pouvoir. Unepartie de la gauche, française notamment, a voté contre ce rapport qu’elle considère comme « une ode à la libéralisation» même si leParlement européen a notamment refusé que les services de l’eau et des déchets fassent l’objet de directives sectorielles de libéralisation2. Mieux, il exclutdu champ d’application des règles de concurrence les secteurs de l’éducation, de la santé publique, du logement social ainsi que les servicesd’intérêt général liés à la sécurité sociale et à l’insertion sociale. Un geste politique important alors que certainsmembres de l’OMC verraient d’un bon œil l’ouverture de ces domaines à la concurrence.

Het Participatiefonds1 is de belangrijkste publieke financiële instelling van uitkeringsgerechtigden die een eigen activiteit willen ontplooien. Ontmoeting met Jean-Pierre Remacle,directeur-generaal van het Participatiefonds en kabinetsdirecteur van Sabine Laruelle, minister van Middenstand en Landbouw 2.

FEBEA (Fédération Européenne de Finances et Banques Ethiques et Alternatives) en SEFEA (Société européenne finance ethique et alternative) hebben hunorganisaties, activiteiten en visie op sociale financiering aan enkele Europarlementsleden voorgesteld in maart 2004. Beide organisaties werken aan een Europese Bank voor ethische financiering enijveren voor een europese wetgeving rond deze vorm van financiering.