Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Archives

Titres-services : simplification administrative, intervention fédérale augmentée et mise en garde de la CSC

Le gouvernement fédéral a adopté ce 27 mai une mesure d’assouplissement des titres-services visant une plus grande flexibilisation. Les formalités administrativesont été réduites, et l’intervention financière du gouvernement sera légèrement augmentée. La limite d’utilisation, de 500 heures parutilisateur et par an, a également été supprimée. De son côté, si le syndicat chrétien salue le succès engrangé par les titres-servicesces derniers mois, il met en garde contre les faibles conditions salariales et de travail dans le secteur des titres-services.

27-07-2005 Alter Échos n° 166

Le gouvernement fédéral a adopté ce 27 mai une mesure d’assouplissement des titres-services visant une plus grande flexibilisation. Les formalités administrativesont été réduites, et l’intervention financière du gouvernement sera légèrement augmentée. La limite d’utilisation, de 500 heures parutilisateur et par an, a également été supprimée. De son côté, si le syndicat chrétien salue le succès engrangé par les titres-servicesces derniers mois, il met en garde contre les faibles conditions salariales et de travail dans le secteur des titres-services.Le 28 mai 2004, le ministre de l’Emploi fédéral, Frank Vandenbroucke (SP.A)1 a envoyé une circulaire aux différentes entreprises agrées dans lecadre des titres-services. Intitulée « Les titres-services : simplification & explications complémentaires2 », celle-ci apporte de nombreusesprécisions que nous résumons ci-dessous.Simplification administrativeLa prochaine loi-programme prévoit la suppression de l’inscription comme demandeur d’emploi pour le travailleur qui souhaite travailler dans le cadre des titres-services. Selonle ministre fédéral de l’Emploi, la...

La suite de cet article est réservé à nos abonnés

Abonnez-vous et accédez à l'intégralité de nos contenus et archives en ligne

Déjà abonné ?

catherinem

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)