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Contrôle des travailleurs illégaux : que deviennent-ils une fois arrêtés ?

« Parmi les quelque 2.000 travailleurs étrangers contrôlés en 2003 par le biais d’actions ciblées, il s’est avéré qu’environ un surquatre est occupé sans permis de travail. Les secteurs où l’on trouve la majorité des travailleurs étrangers occupés illégalement par rapport au nombrede personnes contrôlées, sont la construction avec 17,2 %, suivi par l’industrie de la viande avec 12,6 % et la transformation de chiffons avec 12,2 %. » C’est ce quiressort du rapport de l’Inspection sociale et de l’Inspection des lois sociales sur leur collaboration en 2003 en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Lesministres compétents, Frank Vandenbroucke (Emploi)1 et Rudy Demotte (Affaires sociales)2, ont annoncé le 5 mai 2004 lors de la présentation de ces chiffresqu’il y aura davantage encore de contrôles dans un avenir proche. L’engagement de 80 inspecteurs sociaux supplémentaires devrait, entre autres, y contribuer.

27-07-2005 Alter Échos n° 166

« Parmi les quelque 2.000 travailleurs étrangers contrôlés en 2003 par le biais d’actions ciblées, il s’est avéré qu’environ un surquatre est occupé sans permis de travail. Les secteurs où l’on trouve la majorité des travailleurs étrangers occupés illégalement par rapport au nombrede personnes contrôlées, sont la construction avec 17,2 %, suivi par l’industrie de la viande avec 12,6 % et la transformation de chiffons avec 12,2 %. » C’est ce quiressort du rapport de l’Inspection sociale et de l’Inspection des lois sociales sur leur collaboration en 2003 en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Lesministres compétents, Frank Vandenbroucke (Emploi)1 et Rudy Demotte (Affaires sociales)2, ont annoncé le 5 mai 2004 lors de la présentation de ces chiffresqu’il y aura davantage encore de contrôles dans un avenir proche. L’engagement de 80 inspecteurs sociaux supplémentaires devrait, entre autres, y contribuer.

Renforcement des contrôles

Afin de permettre que leur intervention soit la plus efficace possible, l’Inspection sociale (SPF Sécurité sociale) et l’Inspection des lois sociales (SPF Emploi, Travailet Concertation sociale) ont mis au point, ensemble, un programme en 2001 pour le renforcement des contrôles en matière d’emploi illégal. Ce programme prévoitqu’une action de contrôle sera effectuée en moyenne chaque mois, dans chaque arrondissement judiciaire, dans l’un des secteurs présentant un risque plus important detraite des êtres humains (ex. restaurants « exotiques », nettoyage, prostitution).

Les employeurs occupant illégalement des travailleurs étrangers courent le risque d’être condamnés à de lourdes peines. Ce qu’il advient destravailleurs en question relève de la compétence de l’Intérieur et peut aller jusqu’à l’expulsion du pays (cf. encadré). Une victime de traite desêtres humains ne sera cependant jamais contrainte de quitter le pays, et il/elle sera aidée et encadrée en Belgique.

Des chambres correctionnelles spécialisées seront mises sur pied

Les chiffres, présentés par les ministres, sont le résultat de cette approche commune en 2003. Au cours de cette période, 912 établissements ontété visités et 2.055 travailleurs étrangers contrôlés, dont 1.818 salariés. Sur les 2.055 travailleurs, 591 étaient occupésillégalement. Au niveau des établissements, au total, 918 infractions de divers types ont été constatées.

Pour améliorer ces chiffres, les ministres attendent beaucoup des plans approuvés à Gembloux afin d’intensifier la lutte contre la grande fraude sociale. Enexécution de ces plans, une structure coupole est actuellement constituée pour les 4 principaux services d’inspection sociale, 80 inspecteurs supplémentaires sontengagés et une plate-forme informatique a été créée.

Lors du conseil des ministres spécial de Bruxelles, il a également été décidé que les parquets se concentreraient à l’avenir sur 5 types dedélits sociaux, parmi lesquels la traite des êtres humains. Dans l’optique d’une répression plus efficace de ces délits, des chambres correctionnellesspécialisées seront mises sur pied.

Que deviennent les travailleurs illégaux arrêtés ?

Presque chaque semaine, on peut lire dans la rubrique Faits divers de nos quotidiens que « telle opération de police a permis d’arrêter X travailleurs illégaux dansun phone shop, un restaurant, un café, sur un chantier, etc. ». Que deviennent ces étrangers en situation illégale, arrêtés alors qu’ils sontl’objet d’un contrôle sur les lieux de leur travail (au noir) ? David Monfils, avocat spécialisé dans le droit des étrangers, connaît bien laproblématique, voici sa réponse :

« Les situations sont nombreuses et le traitement des dossiers très fluctuant selon le rapport de police, la sensibilité de l’agent traitant de l’Office desétrangers, le nombre de places disponibles en centre fermé, le pays de provenance de l’intéressé ou l’état du dossier de l’étrangerconcerné (en demande de régularisation par exemple). Il arrive fréquemment qu’à la demande de l’Office des Étrangers, les policiers se contentent dedélivrer à l’étranger un ordre de quitter le territoire (par ses propres moyens), dans un délai de cinq jours. Dans d’autres cas (c’est parfois ainsi lecas lorsqu’une demande de régularisation 9.3 est en cours ou que l’étranger est marié à un ressortissant communautaire non établi en Belgique ou quel’étranger dispose d’un titre de séjour dans un autre pays communautaire mais ne lui permettant pas de travailler ou de séjourner en Belgique ou quel’étranger a un enfant avec un ressortissant communautaire), l’administration se contente de remettre la personne en liberté sans plus. Parfois encore, une mesure derapatriement immédiat est décidée (notamment lorsque la personne est en possession d’un passeport valide ou qu’elle vient d’un pays avec lequel des accords dereprise ont été conclus : Albanie, Roumanie…).

Enfin, il arrive qu’une décision de placement en centre fermé soit prise par l’Office des étrangers. Là, l’étranger fait l’objetd’une procédure d’identification destinée à vérifier le pays dans lequel il peut faire l’objet d’un renvoi. L’Office des étrangersdispose d’un délai (délai de deux mois renouvelables) pour obtenir des autorités consulaires du pays d’origine de l’étranger la délivranced’un laisser-passer. Certains États délivrent aisément ce document (Albanie, par exemple). D’autres ne le font quasiment jamais (le Liban pour les Palestiniens),voire dans des délais tellement longs (Fédération de Russie, Mongolie, Moldavie, Ukraine) que le rapatriement n’est pas envisageable dans le délai de deux mois.Très souvent, dans ce dernier cas, l’étranger est remis en liberté après un délai de deux mois (des prolongations sont possibles mais elles sontutilisées avec modération par l’administration), avec cinq jours pour quitter le territoire par ses propres moyens. S’agissant de certaines nationalités (Mongolie parexemple), c’est ce qui se passe dans la grande majorité des cas.

En ce qui concerne les familles des personnes interpellées, là aussi, les situations sont variables. Il arrive qu’à la demande de l’Office des étrangers,les familles soient interpellées par la suite pour qu’il soit procédé à un rapatriement de l’ensemble de la famille. Dans d’autres cas,l’étranger en situation illégale est rapatrié seul, les autorités lui rappelant, que si sa famille le souhaite, elle peut l’accompagner. En casd’atteinte à l’ordre public, l’Office des étrangers fait souvent prédominer le principe de sécurité publique sur celui de l’unitéfamiliale. »

1. Cabinet Vandenbroucke, rue de la Loi, 62 à1040 Bruxelles, tél. : 02 238 28 11, fax : 02 230 38 95, site : www.vandenbroucke.com
2. Cabinet Demotte, av. des Arts 7 à 1210 Bruxelles, tél. : 02 22020 11, fax : 02 220 20 67, courriel : info@rudydemotte.be, site : www.rudydemotte.be

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