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Contrôle de la disponibilité des chômeurs : retards fédéraux et complications bruxelloises

La nouvelle politique de contrôle des chômeurs ne démarrera pas en juillet, et vraisemblablement même pas en septembre. On n’a toujours pas d’avis duComité de gestion de l’Onem sur les arrêtés royaux alors que cela fait un mois qu’on le dit imminent… Pas non plus d’avis du Conseil d’Étatsur le projet d’accord de coopération fédéral-Régions sur l’accompagnement. Les 120 inspecteurs (dits « facilitateurs ») supplémentaires neseront recrutés qu’en septembre, puis formés, estimait de façon optimiste le ministre Vandenbroucke, répondant aux questions de la députée verteZoé Genot le 11 mai1.

27-07-2005 Alter Échos n° 166

La nouvelle politique de contrôle des chômeurs ne démarrera pas en juillet, et vraisemblablement même pas en septembre. On n’a toujours pas d’avis duComité de gestion de l’Onem sur les arrêtés royaux alors que cela fait un mois qu’on le dit imminent… Pas non plus d’avis du Conseil d’Étatsur le projet d’accord de coopération fédéral-Régions sur l’accompagnement. Les 120 inspecteurs (dits « facilitateurs ») supplémentaires neseront recrutés qu’en septembre, puis formés, estimait de façon optimiste le ministre Vandenbroucke, répondant aux questions de la députée verteZoé Genot le 11 mai1.

Autre chaînon manquant, toujours en chantier, un document que doivent finaliser les fonctionnaires dirigeants fédéraux et régionaux en charge de l’emploi sur lacharge de la preuve incombant au demandeur d’emploi et sur les échanges électroniques d’informations entre agences régionales de placement et Onem. Le ministreplanche aussi sur « un schéma très précis, très concret et détaillé concernant l’évaluation de l’effort de recherche des demandeursd’emploi (qui) évitera tout côté arbitraire ».

En attendant, le collectif « Stop chasse aux chômeurs2 » continue à mobiliser, à obtenir l’adhésion de différentes organisations (p. ex. lesFemmes prévoyantes socialistes) et à préciser ses revendications. Il exige ainsi qu’aucune sanction ou exclusion ne puisse être prise par l’Onem envers unchômeur sans que ne lui ait été faite au moins une proposition d’emploi convenable à laquelle postuler.

À Bruxelles, ça se complique

Dans le cadre de cet accord de coopération, l’Orbem3 a mis au point une formule de contrats de projet professionnel (CPP). Il entend que les missions locales leur fassent signer cedocument. Mais c’était compter sans une collision de calendrier : ces partenaires sont les mêmes que ceux qui sont en train d’entrer dans le Réseau des plates-formespour l’emploi (RPE), le système d’échange électronique d’informations sur les demandeurs d’emploi entre l’Orbem et ses partenaires.

> Or, les CPAS refusent actuellement d’entrer dans le jeu, légalement soumis qu’ils sont au secret professionnel, cadré par un article du code pénal quiprotège les droits des usagers.

> Une partie des travailleurs des missions locales, organisée en collectif autonome, refuse les CPP dans la mesure où ils font perdre à l’accompagnement soncaractère volontaire, où ils vont introduire une dimension de contrôle dans les missions d’aide et d’accompagnement des travailleurs sociaux des missions locales, etoù ils vont évacuer de leur travail d’insertion les dimensions autres que le retour à l’emploi. Ils critiquent aussi le RPE, qui va uniformiser leurs pratiquesd’accompagnement et leur pose des problèmes déontologiques.

> Le 27 mai, CNE et Setca organisaient une manifestation sur ces thèmes devant l’Orbem et le cabinet du ministre Tomas4 (à laquelle le banc patronal, la Fébisp, arefusé de s’associer). Ils demandent, comme le collectif, d’être étroitement associés à la définition des modalités des deux outils (mais,au contraire du collectif, ne réclament pas le retrait du CPP).

Le 3 juin, le ministre Tomas a enjoint par courrier au directeur général de l’Orbem d’ouvrir, avec les travailleurs des missions locales, les syndicats et les directions,des discussions sur les questions posées par les CPP en termes de pratiques et de déontologie.

1. Lire l’intervention de Zoé Genot sur : http://www.ecolo.be/index.php?class=info&page=interventions/docs/interparl&fiche=1395&numand=24584

2. Site : www.stopchasseauxchomeurs.be
3. Orbem, bd Anspach, 65 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 505 14 11, fax : 02 513 16 26, site : www.orbem.be
4. Cabinet d’Éric Tomas, bd du Régent, 21-23 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 506 33 11, fax : 02 513 50 80, courriel : info.tomas@tomas.irisnet.be

Thomas Lemaigre

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