À la veille des élections régionales, les CPAS wallons1 ont publié leur mémorandum régional et communautaire 20042. De nombreusesthématiques prises en charge par les CPAS y sont détaillées, nous avons choisi de nous attarder sur l’insertion sociale et professionnelle, secteur à propos duqueltrois études viennent d’être publiées.
Selon la Fédération des CPAS wallons, l’insertion socioprofessionnelle est trop peu prise en compte par les pouvoirs subsidiants. La raison de ce manque d’attentionrésiderait dans la prise de conscience encore insuffisante de la spécificité des publics des CPAS et de leurs caractéristiques propres (qui les distinguent de celles deschômeurs).
Autre sujet de grogne des CPAS : la non-indexation des subsides wallons alors que les dépenses en insertion sont elles, sans cesse croissantes. « La politique des CPAS, quoiqu’en pensent certains, ne se résume pas à de l’occupationnel, elle a un véritable impact socioprofessionnel. Un travail en profondeur, très peuvalorisé, est mené et porte véritablement ses fruits. Il nous semble dès lors important et urgent que le Gouvernement soutienne la politique des CPAS par des aidesfinancières adéquates. On demande de plus en plus aux CPAS de cibler leur politique sur les jeunes (18-25 ans), public avec lequel il est assez difficile de travailler. On constate eneffet que le public le plus “facile” se situe au-delà des 30 ans. Dès lors, les CPAS doivent redoubler d’énergie et d’outils pour réaliser leurmission. Nous constatons que ni le Fonds social européen (FSE), ni la Région wallonne, contrairement au pouvoir fédéral, ne soutiennent financièrementl’accompagnement de ce public-cible dans la mise à l’emploi. D’autre part, nous constatons des programmes de remise à l’emploi d’une grande lourdeuradministrative. »
Les asserelles avec le Forem pas assez balisées
La Fédération regrette en outre que les programmes de remise à l’emploi ne soient pas ouverts à tous les bénéficiaires. Dans le cas des Programmesde transition professionnelle (PTP) par exemple, l’intervention financière n’est pas remise à l’employeur, comme c’est le cas pour les autres mesuresd’activation. « Dès lors, on oblige les travailleurs à retourner au CPAS pour obtenir une partie de leur salaire. Les passerelles avec le Forem ne sont pas non plus assezbalisées et la prise en compte des particularités des publics respectifs – et donc de la nécessaire adaptation des outils et des phases d’insertions mis en place pourchaque catégorie – n’est pas encore généralisée. Les stages en entreprises ne sont dès lors plus possibles qu’au cas par cas en passant par leForem. »
Afin d’augmenter les possibilités de mises à l’emploi, la fédération des CPAS wallons suggère d’améliorer et de développer lespossibilités de collaborations entre le CPAS et la commune notamment. Enfin, la Fédération réclame que l’organe de représentation des CPAS au niveau del’insertion professionnelle bénéficie d’un soutien financier récurrent « afin d’aider les CPAS à mieux remplir encore leurs multiples missions.»
Les CPAS disposent d’outils légaux et administratifs pour mettre les bénéficiaires d’une aide sociale à l’emploi, soit 32 508 personnes en Wallonie.Selon une étude quantitative dirigée par l’Université de Liège (ULg), 10 % des personnes aidées par le CPAS suivent une formation directement organiséepar celui-ci. En outre, 10 % poursuivent des études entamées auparavant, et ce, avec un taux de succès supérieur à 60 %, et 15 % sont engagés sous forme decontrats de type article 60 ou 61. Selon cette étude 42 % des personnes engagées par le biais de l’article 60, §7, obtiennent un statut de travailleur après leurengagement en article 60, §7 ; le chiffre est de 68 % lorsqu’on parle des personnes qui ont bénéficié d’un article 61.
24,7 % du public des CPAS « activés »
Avant la mise en place de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS), le suivi pour les CPAS était impossible. En effet, une personne qui rentrait dans cesprocédures de remise au travail, et qui cessait d’émarger au CPAS à la fin de ces contrats, retrouvait pleinement ses droits au chômage et les CPAS perdaient satrace, leur étant impossible d’assurer un suivi. Si ces résultats sont encourageants, il reste encore beaucoup à faire pour faciliter la réinsertion des personnesémargeant aux CPAS. Concrètement, ces procédures de réinsertion représentent plus de 11 062 bénéficiaires (6 700 bénéficiaires pour lamise à l’emploi et 4 362 bénéficiaires de formation), soit 24,7 % du public des CPAS (RIS + aide sociale équivalente). La radioscopie 2003 des politiquesd’insertion socioprofessionnelle dans les CPAS wallons dont sont issus ces chiffres est téléchargeable sur le site de la Fédération des CPAS wallons :www.uvcw.be/cpas. Deux autres études de la Fédération complètent cette radioscopie :
> Impact des mesures d’insertion des CPAS wallons – Étude quantitative ;
> Les politiques d’insertion socioprofessionnelle – Perceptions et commentaires des bénéficiaires.
Nouvelles modifications pour l’activation du RIS
Récemment, la Faculté de Droit de Namur1 a publié les nouvelles modifications concernant l’activation du revenu d’intégration sociale et de l’aidesociale financière. Elles touchent aux mesures : Activa, Activa bis – SINE, Activa APS, PTP en Région bruxelloise, PTP en Région wallonne, économie d’insertionsociale en Région wallonne et économie d’insertion sociale en Région bruxelloise. Ces modifications complètent les changements apportés au systèmed’aides fédérales 2004.
1. FUNDP, Faculté de Droit, Centre interdisciplinaire Droits fondamentaux et lien social, Promotion-Emploi-Formation, site : http://www.droit.fundp.ac.be/pef
1. Fédération des CPAS wallons, rue de l’Étoile, 14 à 5000 Namur, tél. : 081 24 06 50.
2. Le mémorandum est téléchargeable sur le site de la Fédération : www.uvcw.be/cpas/
