La future constitution de l’Europe dans une phase décisive

Le 4 octobre 2003 restera marqué par l’ouverture à Rome de la sixième conférence intergouvernementale (CIG) de l’histoire de la constructioneuropéenne1, non sans que les principaux acteurs institutionnels, Commission européenne, Parlement européen et États membres en tête ne radicalisent leurs vuesjusqu’à la surenchère, juste avant l’événement. Une des principales divergences étalée depuis des semaines porte sur le maintien intégralou non du projet de constitution élaboré par la Convention et finalisé en juillet 2003. Pour Valéry Giscard d’Estaing, le président de la Convention, leprojet doit être approuvé tel quel avec des ajustements mineurs. Pour la Commission européenne en revanche et son président Romano Prodi, il faut une réouverture dudébat sur plusieurs dossiers controversés. Un débat que le Parlement européen n’a pas vraiment tranché en insistant tant sur le respect des équilibresdéfinis par la convention européenne que sur le fait que des améliorations peuvent être apportées au projet constitutionnel mais sans toucher à sacohérence2. Au bout du compte, les protagonistes de la CIG apparaissent comme divisés en deux camps, entre ceux qui sont favorables au projet de la Convention et ceux qui ne la portentpas dans leur coeur.

Des états généraux autour de l’interculturalité en Wallonie

Le 12 décembre 2003 se tenaient à Namur Expo (Palais des Expositions) les États généraux de l’interculturalité en Wallonie dont le maîtred’œuvre était le Carrefour interculturel wallon1.

Contrôle de la disponibilité des chômeurs : retards fédéraux et complications bruxelloises

La nouvelle politique de contrôle des chômeurs ne démarrera pas en juillet, et vraisemblablement même pas en septembre. On n’a toujours pas d’avis duComité de gestion de l’Onem sur les arrêtés royaux alors que cela fait un mois qu’on le dit imminent… Pas non plus d’avis du Conseil d’Étatsur le projet d’accord de coopération fédéral-Régions sur l’accompagnement. Les 120 inspecteurs (dits « facilitateurs ») supplémentaires neseront recrutés qu’en septembre, puis formés, estimait de façon optimiste le ministre Vandenbroucke, répondant aux questions de la députée verteZoé Genot le 11 mai¹.

Projet X : rendre les logements plus salubres

Le 24 mai, le CPAS de Bruxelles-Ville¹ présentait une nouvelle initiative, le projet X. L’objectif poursuivi est la mise en conformité de 200 logements insalubresaux normes du nouveau Code du logement bruxellois, entre le 23 décembre 2003 et le 22 décembre 2007. Autant que possible, les locataires seront maintenus en place avec maintien de leurloyer actuel. Sinon, des opérations-tiroirs seront menées (logement de transit). Les locataires seront relogés ailleurs de manière définitive uniquement en casd’impossibilité de mise en conformité ou en cas de surpeuplement. Au niveau du périmètre d’intervention, ce projet s’inscrit dans le cadre du contrat dequartier Van Artevelde – Notre-Dame au Rouge. Le premier chantier s’est déroulé dans un immeuble de la rue d’Anderlecht.

82 millions d'euros supplémentaires pour rénover le logement social bruxellois

Le 15 décembre, Françoise Dupuis, secrétaire d’État bruxelloise au Logement¹, annonçait à la presse l’allocation de 82 millionsd’euros supplémentaires pour la rénovation des logements sociaux. Le CA de la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) avaitadopté cette décision la veille.

Région bruxelloise : refonte des aides au déménagement, à l'installation et au paiement du loyer

La secrétaire d’État au Logement Françoise Dupuis (PS) a proposé le 22 décembre dernier au gouvernement bruxellois une refonte des AllocationsDéménagement Installation Loyers (ADILs). Les ADILs¹ fournissent une aide au déménagement, à l’installation et au paiement du loyer àl’attention de personnes démunies quittant un logement soit insalubre, soit inadapté à leur âge ou à leur handicap. C’est près de 4 millionsd’euros qui, chaque année, sont ainsi alloués par la Région bruxelloise, venant ainsi en aide à 3.300 ménages.

L’Association wallonne des CCLP veut impliquer davantage les locataires sociaux

Créée en novembre 2003, l’Association wallonne des comités consultatifs de locataires et de propriétaires (AWCCLP)1 tire aujourd’hui les leçons desélections des Comités consultatifs de locataires et de propriétaires (CCLP) du 12 juin 2004. Celui-ci est plutôt sombre. Seuls 8 % des locataires sociaux wallons y ontparticipé. Ajoutez à cela que seules 44 sociétés de logement de service public (SLSP) sur 77 se voient dotées d’un Comité… Il y a de quoi seposer des questions.

"L'aménagement du territoire et l'environnement wallons se conjugueront au "futur simple""

"Satisfecit mitigé du syndicat des propriétaires sur le projet de Code du logement bruxellois"

"Proposition de décret pour modifier le permis de location wallon"

"Alain Hutchinson prépare un plan logement pour la Région bruxelloise"

"Le bilan 2001 de la SWL met l'accent sur la rénovation urbaine"