Créée en novembre 2003, l’Association wallonne des comités consultatifs de locataires et de propriétaires (AWCCLP)1 tire aujourd’hui les leçons desélections des Comités consultatifs de locataires et de propriétaires (CCLP) du 12 juin 2004. Celui-ci est plutôt sombre. Seuls 8 % des locataires sociaux wallons y ontparticipé. Ajoutez à cela que seules 44 sociétés de logement de service public (SLSP) sur 77 se voient dotées d’un Comité… Il y a de quoi seposer des questions.
Pour Jean-Pierre Mertens, l’un des administrateurs de l’AWCCLP, « il faut s’interroger sur ce manque d’intérêt de la part des locataires. » Etd’avancer une réponse : « Il ne faut pas se le cacher, la publicité n’a pas été faite convenablement. Certaines sociétés de logement sontréticentes. Elles ne veulent pas d’un CCLP qu’elles seraient obligées de consulter pour avoir son approbation concernant les charges locatives et la fixation des loyers.D’un autre côté, les locataires doivent aussi savoir prendre leurs responsabilités. »
L’association veut travailler dans cet esprit. L’idée est de mener une action d’éducation permanente à l’égard des locataires. « Il nes’agit pas de pointer uniquement ce qui ne va pas, précise notre interlocuteur. Les locataires doivent aussi tenir leur logement en “bon père de famille”, pouréviter que le logement social se dégrade. Si la Région wallonne investit pour rendre les logements décents, les locataires doivent y mettre du leur en participant.»
L’asbl s’est donné quatre ans pour mettre en place de nouvelles CCLP plus représentatives, avec des locataires et des propriétaires plus responsables. «L’association travaille essentiellement au niveau de la communication, de la formation et de l’information des membres des CCLP wallonnes, afin qu’ils puissent accomplir leursmissions », explique Marie-Claire Brancart, présidente de l’AWCCLP. Des ateliers de réflexion (ou comités de concertation) sont organisés tous les deux moissur des thématiques spécifiques. Il faut que les locataires élus soient armés, afin d’éviter de se retrouver instrumentalisés par certainessociétés peu scrupuleuses.
Vers davantage de participation
Les missions des CCLP sont définies par l’arrêté du gouvernement wallon du 25 février 1999 et l’article 115 du Code wallon du logement. Elles consistent enune compétence d’avis préalable et obligatoire ou d’approbation sur différentes matières juridiques et sociales, qui entrent dans l’objet de lasociété de logement de service public (SLSP).
Ces avis visent des matières d’ordre juridique et social, comme les relations entre la société, les propriétaires et les locataires et l’information surleurs droits et obligations respectifs, l’animation et les activités sociales et culturelles sur les sites, l’entretien et la rénovation des logements et de leurs abords, ouencore les mesures générales à prendre pour le recouvrement des arriérés de loyers et de charges. Ce dernier point est délicat. À l’AWCCLP, onestime qu’il faut trouver une entente avec les sociétés pour instaurer un système de recouvrement efficace. Les CCLP pourraient épauler, dans cette démarche,les assistants sociaux trop souvent débordés.
Quant à la compétence d’approbation des Comités, elle porte sur les charges locatives et les loyers, dont les montants sont fixés par les SLSP, en vertu decritères établis par le gouvernement wallon. Si une société s’écarte de l’avis d’un CCLP, elle doit motiver sa décision. « Certainessociétés, pas toutes, veulent contourner cet avis, estime Jean-Pierre Mertens. Voilà pourquoi elles évitent de créer des CCLP. » Pourtant, les choses risquentde changer. L’AWCCLP a été reconnue comme interlocuteur privilégié par la SWL (Société wallonne du logement), qui a un rôle de tutelle sur lesSLSP.
« Nous ne voulons pas nous opposer aux SLSP, mais travailler en partenariat avec elles, s’empresse d’ajouter Marie-Claire Brancart. Notre objectif est le bien des locataires etdes sociétés. Nous jouons en quelque sorte le rôle d’interface entre les CCLP et les SLSP. » À terme, il est même question que les CCLP perdent leur terme« consultatif » au profit d’un terme plus « participatif ».
1. AWCCLP, Bureau Espace Botanique, rue Beeckman 26 à 4000 Liège – tél. : 04 237 93 25 – courriel : assoc_wal_cclp@hotmail.com
