Le 24 mai, le CPAS de Bruxelles-Ville1 présentait une nouvelle initiative, le projet X. L’objectif poursuivi est la mise en conformité de 200 logements insalubresaux normes du nouveau Code du logement bruxellois, entre le 23 décembre 2003 et le 22 décembre 2007. Autant que possible, les locataires seront maintenus en place avec maintien de leurloyer actuel. Sinon, des opérations-tiroirs seront menées (logement de transit). Les locataires seront relogés ailleurs de manière définitive uniquement en casd’impossibilité de mise en conformité ou en cas de surpeuplement. Au niveau du périmètre d’intervention, ce projet s’inscrit dans le cadre du contrat dequartier Van Artevelde – Notre-Dame au Rouge. Le premier chantier s’est déroulé dans un immeuble de la rue d’Anderlecht.
Dans un premier temps, l’asbl Convivence2 a identifié les logements à rénover. Ensuite, contact a été pris avec les propriétaires parcourrier (une centaine) en vue d’une visite de l’immeuble. À ce jour, 20 % des propriétaires ont réagi. Au cours de celle-ci, un état des lieux estdressé : il s’agit d’un rapport technique et d’un rapport humain. Un devis précis des travaux est également établi. Enfin, une procédure denégociation à l’amiable est menée auprès des propriétaires, afin de les amener à confier leurs biens au CPAS ou à l’AISB (Agenceimmobilière sociale de Bruxelles-Ville) pendant une période de neuf ans. Si la négociation à l’amiable échoue, on passe à une négociation dite« renforcée » ou judiciaire.
Pendant la période de prise en gestion de l’immeuble par le CPAS ou l’AIS, le propriétaire continue à percevoir les loyers. De ceux-ci, il faut toutefoisdéduire les frais de gestion (15 %) ou encore la partie non subsidiée des frais de matériaux – lesquels seront amortis sur 9 ans. Il bénéficie aussi de lagratuité de la main-d’œuvre. Les travaux sont pris en charge par la Régie de quartier (2 formateurs + 10 art. 60) « dans la limite de ses compétences »,sinon celle-ci fait appel à des entrepreneurs privés.
Le financement du projet (2,5 millions d’euros) est assuré par le fédéral, la Région, la Ville de Bruxelles et le CPAS. En plus de porter le projet, ce dernierprend en charge l’accompagnement logement (transit ou définitif), l’accompagnement social des locataires, la gestion des contrats de location, ainsi que la mise en route et lesuivi de la procédure de négociation « renforcée ». Pour sa part, l’asbl Convivence s’occupe de la prospection et de l’inventaire des logementsinsalubres, de la négociation à l’amiable avec les propriétaires, mais aussi de l’accompagnement des locataires. La Régie de quartier, elle, exécute lestravaux dans une optique de réinsertion socioprofessionnelle. Enfin, l’AISB gère les contrats de location, à condition qu’ils remplissent les normes AIS.
1. CPAS de Bruxelles-Ville, rue Haute 298a à 1000 Bruxelles, tél. : 02 543 60 22, fax : 02 543 61 27, courriel : pres.1000@cpasbru.irisnet.be
2. Convivence, rue Van Artevelde 83 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 503 09 66, fax : 02 502 58 08.
