C’est partir du 1^er janvier 2007 que la fourniture de gaz et d’électricité sera entièrement libéralisée en Région bruxelloise et enWallonie. Les prix répondront ainsi à la loi de l’offre et de la demande. Transposition de directives européennes sur les règles communes pour le marchéintérieur de l’électricité et le marché intérieur du gaz naturel, la libéralisation des marchés de l’énergie inquiète certainesassociations, tout comme les CPAS, qui redoutent des propositions de tarifs peu lisibles et peu avantageuses pour le consommateur et des situations difficiles pour les ménagesprécaires. Des craintes formulées le 5 octobre dernier à Bruxelles lors d’un colloque consacré aux risques de la libéralisation.

Dans une déclaration commune envoyée le 9 octobre, à la tonalité désormais prémonitoire, les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 322.01(dont relèvent les entreprises agréées titres-services) demandaient une solution « structurelle et à long terme » pour « le financement du systèmedes titres-services ». Appuyant leurs propos, syndicats et représentants du patronat insistaient : « Il n’est pas sain, ni pour les entreprises ni pour les travailleurs,d’être dépendant de discussions budgétaires récurrentes – tous les trois ou six mois – quant au financement futur du système. » Prémonitoireen effet : une semaine plus tard, le gouvernement fédéral finalisait le budget 2007. Parmi les mesures d’économie, Guy Verhofstadt annonçait la diminution de 1 euro de lapart remboursée par l’État aux entreprises prestataires. Bénéfice pour l’État : 40 millions d’euros. Coût pour les entreprises : chaque titre-service (t-s) neleur rapportera plus que 20 euros (6,70 provenant des consommateurs bénéficiaires et 13,30 – au lieu de 14,30 précédemment – provenant dufédéral). Une diminution, se plaignent-elles, qui vient s’ajouter à trois années de non-indexation.

Trois priorités ont été déposées sur la table de cette rentrée. Elles s’inscrivent dans la déclaration gouvernementale bruxelloise¹,tout en préparant les négociations institutionnelles de l’année prochaine. Avec une bonne nouvelle à la clé : le budget 2007 a été scellé ce 2novembre. En moyenne, les différents départements bénéficient d’une augmentation de 6 % des moyens disponibles. Un effort particulier a ainsi été consenti enfaveur des finances des communes.

Sans qu’il soit évidemment possible d’entrer dans le détail des finances des 281 communes wallonnes et bruxelloises¹, deux revendications globales semblent émergerauprès des principales intéressées : celle de ne pas faire reposer sur les communes le poids de transferts de compétences ; celle d’éviter une concurrence fiscale,potentiellement ravageuse. Par le biais des finances, cette dernière revendication repose la question, déjà présente en matière de logement ou d’enseignement, de lacoordination des politiques et du niveau de décision le plus pertinent pour éviter des effets de débordement.

Dans le débat public tel qu’il a pu émerger à Bruxelles et en Wallonie, le pacte associatif a d’abord été tpensé comme un objectif àréaliser sur le plan communautaire et régional¹. C’est notamment sur la base de la consultation des acteurs que l’échelon local a émergé comme un desaxes majeurs de sa mise en œuvre, voire une des conditions de sa réussite. S’il existe encore peu d’exemples très concrets de version locale d’un pacte associatif en tant que tel,on compte déjà beaucoup de réflexions et de balises théoriques posées pour une future mise en œuvre à cet échelon.

En application depuis 2003 et déjà effectif dans plusieurs communes à l’état d’avant-projet et d’expérience pilote à partir de 1999, ledécret Accueil temps libre (ATL)¹ vient de boucler sa première mandature communale. Cent nonante-six communes sont donc « entrées » dans le processus dudécret. Sur les 281 que compte la Communauté française, on peut parler d’un succès d’autant que le texte, contraignant à certains égards(formation du personnel, taux d’encadrement des enfants), fonctionne sur base d’une adhésion volontaire. Que se passera-t-il à la sortie des urnes et à l’issuedes négociations scabinales ? La volonté de poursuivre ce qui a déjà été entrepris se transmettra-t-elle en même temps que l’écharpemayorale ?

Depuis un peu plus d’une quinzaine d’années, certaines communes se sont dotées d’un « ombudsman ». Fonction principale de ce « médiateur» : instruire les plaintes d’usagers à l’encontre de services communaux au sens large. Sur base de ses tentatives de résolution de litiges, il peut émettre desrecommandations concernant l’organisation des services communaux. Cette fonction, encore rare aujourd’hui, constitue un recours face à des situations litigieuses. Et en amont,qu’existe-t-il pour réduire le risque de recours, améliorer la qualité des services et des décisions ? Plusieurs types de démarches permettent de mettre del’huile dans les rapports entre les communes et leurs administrés, dans un monde aux intérêts de plus en plus complexes. Parmi celles-ci, la consultation de la population etla gestion de l’accueil dans les services communaux. Aperçu – forcément – partiel.

Avec chaque automne semblent revenir les doutes sur l’avenir du Conseil wallon de l’économie sociale marchande (Cwesma¹), qui constitue un des trois Conseils mixtes du Conseiléconomique et social de la Région wallonne (CESRW). S’y retrouvent en tout vingt-et-un membres, dont dix représentent les interlocuteurs sociaux (syndicats, et employeurs del’économie « traditionnelle ») et dix autres représentent l’économie sociale (uniquement marchande, en théorie). Le tout sous la houlette d’un présidentad interim, Michel de Wasseige, coordinateur de ConcertES, la plate-forme de concertation de l’économie sociale. Peuvent également participer aux débats, sans voixdélibérative, deux universitaires et quatre représentants des ministres wallons.

Le crédit social, on en a déjà parlé dans ces colonnes¹, est une expérience de crédit à la consommation menée en Wallonie parCrédal Plus, depuis septembre 2003. Petite nouveauté, depuis octobre 2005, la Région bruxelloise a rejoint l’expérience². Premier bilan.

En conférence de presse le 8 septembre dernier, la conférence des 19 CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale¹ constate que le revenu d’intégration (RI)ne suffit pas pour survivre à Bruxelles. Des aides complémentaires sont mises en place, que sollicitent un nombre croissant de non-bénéficiaires du RI. Les 19président(e)s de CPAS bruxellois profitent de la campagne électorale en cours pour formuler leurs propositions : des CPAS au cœur des politiques sociales communales, unélargissement des catégories de bénéficiaires et une revalorisation de leur personnel.

Parmi les catégories professionnelles concernées par la précarisation, en voici une nouvelle qui fait entendre sa voix : celle de journalistes, photographes et cameramenindépendants. Organisée (au sein de l’Association des journalistes professionnels – AJP), expérimentée (faire passer une info, c’est le métier de sesmembres) et écoutée (un quatrième pouvoir, ça ne se néglige pas, surtout en période électorale), la corporation des journalistes a les moyens de sesambitions : améliorer la situation pécuniaire et les statuts fiscal et social des journalistes indépendants. Quitte à faire le jeu du marché en souhaitant limiterle nombre de journalistes diplômés chaque année.

Le ministre de l’Emploi Peter Vanvelthoven (SP.A) a présenté les derniers chiffres émanant de l’Onem en matière d’activation des chômeurs. D’après lui, ilsprouvent l’efficacité du système lancé en juillet 2004. Une appréciation que ne partagent pas les plateformes de défense des chômeurs : selon elles, lesmêmes chiffres témoignent surtout d’une montée des sanctions et des exclusions.