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Quels rapports entre les communes et les citoyens-usagers ?

Depuis un peu plus d’une quinzaine d’années, certaines communes se sont dotées d’un « ombudsman ». Fonction principale de ce « médiateur» : instruire les plaintes d’usagers à l’encontre de services communaux au sens large. Sur base de ses tentatives de résolution de litiges, il peut émettre desrecommandations concernant l’organisation des services communaux. Cette fonction, encore rare aujourd’hui, constitue un recours face à des situations litigieuses. Et en amont,qu’existe-t-il pour réduire le risque de recours, améliorer la qualité des services et des décisions ? Plusieurs types de démarches permettent de mettre del’huile dans les rapports entre les communes et leurs administrés, dans un monde aux intérêts de plus en plus complexes. Parmi celles-ci, la consultation de la population etla gestion de l’accueil dans les services communaux. Aperçu – forcément – partiel.

18-10-2006 Alter Échos n° 217

Depuis un peu plus d’une quinzaine d’années, certaines communes se sont dotées d’un « ombudsman ». Fonction principale de ce « médiateur» : instruire les plaintes d’usagers à l’encontre de services communaux au sens large. Sur base de ses tentatives de résolution de litiges, il peut émettre desrecommandations concernant l’organisation des services communaux. Cette fonction, encore rare aujourd’hui, constitue un recours face à des situations litigieuses. Et en amont,qu’existe-t-il pour réduire le risque de recours, améliorer la qualité des services et des décisions ? Plusieurs types de démarches permettent de mettre del’huile dans les rapports entre les communes et leurs administrés, dans un monde aux intérêts de plus en plus complexes. Parmi celles-ci, la consultation de la population etla gestion de l’accueil dans les services communaux. Aperçu – forcément – partiel.

Consultation : le cas emblématique de l’aménagement du territoire en Wallonie

En décentralisant au bénéfice des communes le pouvoir de décider seules dans une série de projets importants relevant de l’aménagement de leurterritoire, la Région wallonne avait fixé des conditions à respecter. Dont celle de se doter d’une commission consultative d’aménagement du territoire (CCAT),chargée de remettre au Collège des bourgmestre et échevins des avis sur demande ou d’initiative.

Composées en majorité de citoyens représentant des intérêts thématiques et géographiques variés, les CCAT sont censées permettre auxmandataires de décider à la lumière de ces points de vue – après débats. Les CCAT offrent également l’avantage, pour les citoyens, d’êtreassociés à des décisions importantes concernant leur cadre de vie. Depuis leur entrée en vigueur dans les années ’80, les CCAT se sont multipliées. Cesont aujourd’hui près de 160 communes (sur 262 en Wallonie) qui en sont dotées.

Plusieurs réformes ont fait évoluer ce dispositif participatif devenu une véritable institution dans la vie communale. Avec son installation dans le paysage politique local,un écueil accompagne les CCAT : celui de l’imposition de la logique partisane.

En effet, avec le temps, certains mandataires locaux ont appris à maîtriser les règles du jeu, en particulier de la composition de la CCAT. Quitte à les subvertir, enproposant à la signature du ministre de tutelle des membres sur qui ils ont des moyens de pression. C’est ainsi que de nombreuses CCAT, symboles d’une ouverture de ladécision communale à la multiplicité des points de vue, se sont politisées. Dans celles-ci, les décisions finales sont souvent le double redondant, le refletfaussement anticipateur de la décision préparée par le Collège. Et non plus – ou plus seulement – le reflet de préoccupations de citoyens ou de groupes de citoyens,usagers de l’espace public.

En outre, en matière d’information, les délibérations et les avis émis par la CCAT ne sont pas publics – du moins tant que le Collège ne s’est pasprononcé. En matière d’alimentation du débat public local, on pourrait rêver mieux. D’autant que les CCAT tombent sous le coup de la Convention d’Aarhus -ratifiée par la Région wallonne. Or, celle-ci prévoit que pareil organe de consultation diffuse spontanément ses avis et donne accès aux informationsenvironnementales qu’elle détient.

L’une des conséquences de cet estompement de l’esprit de la décentralisation, c’est la multiplication des recours en justice. L’engorgement du Conseild’Etat par des recours de riverains peut être interprété, en partie au moins, comme le signe d’un défaut de communication, de consultation, denégociation en amont des décisions contestées.

La réforme du CWATUP (Code wallon de l’aménagement du territoire wallon, qui régit notamment les CCAT) actuellement en cours pourrait se saisir de cet enjeu. Resteà savoir dans quel sens elle poussera, une fois adoptée.

Conseils communaux de la jeunesse : faire des citoyens actifs

La loi communale prévoit une série de mesures à respecter pour les communes qui souhaitent se doter d’un conseil consultatif thématique (des aînés,de l’environnement, de la coopération internationale, etc.) : parité, représentativité, fréquence etc. Celles-ci apparaissent néanmoins tropcontraignantes lorsqu’il s’agit d’associer à la décision… des enfants ou des jeunes. Depuis 20 ans, une alternative s’est donc développée : lesconseils communaux d’enfants ou de jeunes (CCE/J). Leur fonctionnement est plus souple mais aussi plus encadré.

Ici, le décret de la Communauté française encadre la possibilité pour les communes de se doter de pareille instance, en y associant des moyens. Moyens financiersdirects attribués à la commune pour le bon fonctionnement du CCE/J. Moyens indirects sous la forme d’appui aux communes et de formation d’animateurs, deux services offertspar l’asbl CRECCIDE1, subventionnée à cette fin.

Aujourd’hui, une vingtaine de CCJ et plus d’une centaine de CCE fonctionnent en Communauté française. « Au bilan, peu de jeunes participants finissent pars’impliquer, au-delà de la barre fatidique des 18 ans, dans la politique active. Par contre, nombreux sont celles et ceux qui s’engagent dans la vie associative de leur communeaprès cette expérience en CCE/J », explique Evelyne Waonry, formatrice et attachée à la direction du CRECCIDE. « Par contre, on observe que lorsqu’un CCJest mis en place dans une commune où n’existait pas de CCE, les interventions des jeunes sont beaucoup plus revendicatives. Dans le cas inverse, elles sont plutôt propositionnelles», complète-t-elle. Effet d’apprentissage et de socialisation aux codes de la démocratie, qui traduit bien l’esprit qui prévaut au CRECCIDE.

En effet, à l’occasion de la réédition, en ce début d’année, du vade-mecum – intitulé : « Participation citoyenne : enfants etjeunes montrent l’exemple » – l’administrateur délégué du CRECCIDE, Robert Trolin, rappelait que « les CCE et CCJ ne sont pas des conseils communauxminiatures, mais des plages éducatives à la disposition des enfants pour réaliser des projets d’intérêts généraux. »

A travers l’exemple des conseils communaux de la jeunesse, c’est autant une démarche d’éducation à la citoyenneté et à la démocratiequ’une démarche d’association d’une partie de la population à la préparation de la décision qui est en jeu.

La Région wallonne aussi s’intéresse à cette dynamique, en particulier son ministre des Affaires intérieures, Philippe Courard (tutelle sur les communes). Ilencourage moralement les communes à s’impliquer dans cette démarche. En attendant, peut-être, de dégager des moyens ?

Accueillir

L’accueil des citoyens dans les communes est un thème général en vogue. Pas tant par effet de mode que par intérêt croissant pour le sujet de la part desfonctionnaires et des mandataires communaux. Pour preuve, l’initiative récente de la Fondation Roi Baudouin en matière d’accueil des publics fragilisés, enpartenariat avec les associations de villes et communes des trois Régions du pays. A cette occasion, des formations-pilotes étaient adressées notamment aux fonctionnairescommunaux de première ligne : celles et ceux qui sont le premier visage de la commune, qui sont au premier contact des citoyens s’adressant à l’un ou l’autreservice.

En Wallonie comme à Bruxelles et en Flandre, les participants ont marqué un intérêt appuyé pour la problématique. Parmi les leçons tirées del’expérience bruxelloise, il y a le fait que les évolutions dans les attitudes des huissiers d’accueil ne sont durables que si elles s’inscrivent dans unestratégie de valorisation de l’accueil et de (ré)organisation des services concernés. Ce qui suppose notamment des efforts spécifiques en matière deformation.

C’est dans cette perspective que planchent, dans les trois Régions, les associations de villes et communes, chacune avec ses spécificités. Qui en intégrant dansleur programme de formations les thématiques dégagées de l’expérience-pilote, qui en sensibilisant les cadres intermédiaires et responsables de servicescommunaux. Un enjeu de plus pour la mandature communale qui s’amorce.

Nouvelle perspective : les « maisons multiservices » ?

Un des aspects qui conditionnent les relations entre les citoyens et la commune, c’est l’offre et l’accessibilité des services à la population, qu’ils soientcommunaux ou autres. Dans les grandes villes, on parlera notamment de la décentralisation d’antennes administratives. En Wallonie, en zone rurale, la problématique a uneacuité toute particulière : les transports en commun n’y sont ni aussi denses ni aussi fréquents que dans les grandes villes et les autres services publics ont unefâcheuse tendance à déserter les coins les moins densément peuplés. Comment dès lors faciliter l’accès des ruraux à un maximum deservices, pas seulement communaux ?

A Sombreffe, dans le village de Ligny, les habitants avaient été consultés, de 2000 à 2003 sur les enjeux du plan communal de développement rural (PCDR)élaboré par la commune. L’un des projets retenus en tête des priorités consiste à maximiser les opportunités de mise à disposition d’espacecommunautaire via la rénovation du centre culturel, alors quasi à l’abandon.

Lorsqu’en 2005, le ministre Lutgen (CDH) lance un appel à expérimenter des manières originales de favoriser l’offre de services en milieu rural,l’échevine Brigitte Maroy (Ecolo) saute sur l’occasion. Déjà reconnu et subsidié par la Région, le projet de rénovation du centre culturel vaévoluer et prendre une nouvelle ampleur.

En partenariat avec la société de logements sociaux locale (Les Couteliers), il s’agira d’y créer de l’habitat et d’y aménager des piècesà usage unique (consultation des nourrissons par exemple) ou multiples (salle d’attente convertible en lieu de réunion par exemple). Aujourd’hui, la commune attend lesrésultats de l’étude de financement de l’avant-projet et contacte d’autres services publics susceptibles d’être intéressés par la formule(Office de la naissance et de l’enfance – ONE-, La Poste, …).

Dans le même cadre mais en version itinérante, la commune de Marche-en-Famenne prépare la mise sur… roues d’un bus multiservices.

Dans cet exemple, la commune joue un rôle de catalyseur de la demande et de gestionnaire de projets afin de faciliter l’accès de ses administrés à des servicesofferts par d’autres opérateurs publics. Une autre façon d’être « au service » de la population, à suivre avec attention dans les prochainesannées2.

Dans l’immédiat, un enjeu important consiste à développer l’ingénierie (budgétaire, managériale, démocratique) qui vise àfinancer et à gérer de tels projets à partir de lignes budgétaires et de partenaires variés (Direction générale de l’agriculture, commune,divers opérateurs de services publics). A moyen terme, si les pouvoirs publics veulent étendre et systématiser ce type de démarches, il faudra les organiser à unniveau trans-communal. C’est en tout cas ce que semble indiquer le choix de s’inspirer de l’expérience française de « points services » organisés auniveau de communautés de communes rurales.

1. Carrefour régional et communautaire de la citoyenneté et de la démocratie.
2. L’UVCW organise sur ce sujet une formation le 25 octobre à Ligny (Sombreffe). Plus de renseignements sur le site ou au 081 24 06 39 – formation@avcw.be

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