"Le PSC rouvre le débat sur les rapports entre l'État et l'associatif"

En octobre, le PSC1 a relancé son idée de 1997 : créer un Pacte associatif pour réguler les relations de l’État et de la sphère politique avec lesassociations. Présenté aux autres partis démocratiques sous forme, cette fois, de Contrat, le document reprend les 10 principes de 97 : différenciation des rôles del’autorité publique, égalité de traitement, légalité, respect de l’initiative des citoyens, priorité à l’initiative citoyenne, etc.Le PSC, ayant recueilli les premières réactions des autres partis et de différentes organisations représentatives du secteur associatif, entend d’ici au mois dedécembre leur soumettre une note d’orientation, qui prendrait cette fois la forme non d’un contrat avec l’associatif, mais d’une charte ou d’une ébauche deLivre blanc, signée entre partenaires politiques de la majorité et de l’opposition démocratique, en vue d’organiser les rapports entre l’État etl’associatif, éventuellement sur le mode du pacte ou du contrat.
La reconnaissance politique du fait associatif s’étend
Élément marquant à relever par rapport à la sortie du PSC en 1997, la volonté de reconnaissance du fait associatif qui apparaît dans les réactions duPS est manifeste, pour ce qui est tant de sa présence aux côtés de l’État dans le cadre de missions de service public, que de la valeur progressiste du militantismeassociatif revendicatif.
C’est ce qu’illustre Serge Hustache, directeur de Présence et action culturelle et président du Conseil supérieur de l’éducation permanente :“L’associatif est très divers et il faut en tenir compte au maximum. Le seul fait de relever d’une dynamique associative ne suffit pas pour être porteur de valeursprogressistes et positives.” Par rapport à la proposition même du PSC, Serge Hustache semble donc preneur d’un “contrat avec le non-marchand, et l’associatif fortinstitutionnalisé, voire pilarisé”. Il marque des bémols, notamment autour de la question de la priorité de l’initiative associative et du rôle centralde l’action publique pour apporter des réponses à certains problèmes sociaux. Pour le reste, il semble hésitant quant à une démarche quis’adresserait d’un même geste à l’ensemble de l’associatif en tenant compte de toutes ses diversités. Mais le PS est “sans réserve”quant à son intention de participer au chantier ouvert par le PSC.
La reconnaissance des mouvements militants est encore difficile à cadrer
Par rapport à 1997, le PSC entend porter son attention non seulement sur l’associatif qui endosse et gère des missions de service public, mais aussi sur l’associatifmilitant et revendicatif. C’est la réunion publique que le PSC a organisée avec les partis et des représentants associatifs qui a, semble-t-il, mis particulièrementen avant cet aspect. “On a souvent affaire là à deux faces d’une même organisation, explique Jean-Jacques Viseur, qui pilote la démarche au sein du PSC. Commel’a d’ailleurs fait remarquer le Ciré, l’associatif fonctionnel, celui qui collabore structurellement avec l’État sur la base de subventions, doit pouvoir gardertoute sa liberté d’interpellation. Mais ces aspects doivent être traités différemment et au-delà des 10 principes, il faut insister sur toute la question de laconcertation, de l’information réciproque, du droit au retour d’information, etc. C’est intéressant parce que cela permet de dépasser la question parfoisobsédante de ce qui doit fonder la légitimité de l’associatif face à l’État : le plus important, cela devient comment assurer laparticipation”.
Du côté Écolo, la démarche est aussi accueillie avec intérêt quant à son calendrier et à ses objectifs, même si ici, àl’inverse des socialistes, on voudrait que la démarche des sociaux-chrétiens prenne mieux en compte l’associatif militant et revendicateur et le fait que le politique doitse laisser interpeller par lui. Mais on craint que l’intention du PSC soit restée, comme en 1997, de renforcer le partage entre piliers. Muriel Gerkens, chef de groupe Écoloà la Chambre