"Trois ans après son dépôt, le Parlement bruxellois vote l'ordonnance organique de l'Orbem"

L’Orbem avait été créé lors de la division de l’Onem par une loi de 1984 mais n’avait toujours pas, depuis, reçu de base légale de la part du Parlementbruxellois. C’est chose faite depuis ce 12 janvier.
ýe processus a été long : c’est en novembre 96 que le gouvernement s’entendait sur une première lecture du texte. Après passage en Conseil d’État, secondelecture et dépôt au Parlement, une première discussion en Commission a lieu tout début 98 (c’est l’époque à laquelle nous avons évoqué ce textedans ces colonnes). Depuis, plus rien. Ou, plutôt, une accumulation plus ou moins visible de tensions entre partenaires socialiste et libéral de la majorité autour des questionsd’emploi…
‚ujourd’hui, le gouvernement et les groupes parlementaires ont décidé de relancer la machine. Le texte était redéposé l’an dernier1 – identique sauf lenom des ministres. Comme il n’était pas repassé devant le Conseil économique et social régional2, le Parlement l’a renvoyé. Le projet d’ordonnance y passait donc enurgence le 16 novembre, puis retour au Parlement, et la Commission clôturait sa discussion dans sa dernière séance de décembre.
Écolo3, lors d’une conférence de presse le 11 janvier, n’a pas caché son indignation face à ce mouvement de lenteur-précipitation, en annonçant haut et fortqu’il voterait contre le texte : « Le ministre de l’Emploi a beau dire qu’il prépare un texte plus général sur l’organisation du marché mixte du travail, Écolodénonce le manque de responsabilité politique du gouvernement qui consiste à laisser traîner dans un tiroir une ordonnance de ceÉte importance pendant si longtemps,sans avoir à tout le moins mis cette période à profit pour actualiser le projet eu égard aux défis nouveaux auxquels l’Office public doit se préparerà faire face. »
Écolo critique surtout le manque d’affirmation d’un concept clair de service public de l’emploi sur un marché du placement en voie de libéralisation, la volonté dugouvernement de ne pas élaborer de contrat de gestion (alors que celui que le ministre Picqué avait négocié en 94-97 montre que c’est un moyen efficace de donner desobjectifs, des orientations et des principes d’action), et l’absence de reconnaissance du travail intensif en partenariat organisé par l’Orbem, en particulier en matièred’insertÒon socioprofessionnelle. Il en appelle à des garde-fous plus clairs qui empêchent la disparition d’un service universel et gratuit et la segmentation des demandeursd’emploi en fonction de leur employabilité.
Le ministre avait déjà donné ses réponses sur ces points en Commission en décembre. Il ne s’oppose pas au principe d’un contrat de gestion, mais veut pouvoir garderla souplesse actuelle dans ses rapports avec l’Orbem, sans s’astreindre p. ex. à un calendrier strict. L’Orbem, comme parastatal de type B, se trouve sous sa tutelle directe, et tous lesprojets décidés peuvent être menés à bien (le ministre fait remarquer que le contrat de gestion 94-97 n’avait pas été signé…). La questionreste donc à l’ordre du jour dans ses discussions avec l’Orbem.
Autre point sensible des débats, la représentation du non-marchand (employeurs et travailleurs) au sein du conseil d’administration, également refusée par legouvernement.
1 Éric Tomas, ministre bruxellois de l’Emploi, cabinet : bd du Régent 21-23 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 506 33 11, fax : 02 513 50 80.
2 CESRB, rue du Marché-aux-Poulets 7 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 503 11 81, fax : 02 502 39 54.
3 Groupe Écolo au CRB : rue du Lombard 57 à 1005 Bruxelles, tél. : 02 549 65 24, fax : 02 549 65 27.