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Regard critique · Justice sociale

#action en cessation

Logement

L’action en cessation, une arme efficace si méconnue

L’action en cessation est une procédure judiciaire qui contraint un propriétaire à mettre fin à la vacance immobilière de son bien. D’application à Bruxelles depuis 2009 et en Wallonie depuis 2017, son recours reste pourtant très limité. En octobre, [...]

27-11-2017 Alter Échos n° 455
Logement

Lutte contre les logements vides: un proprio contraint d’assurer l’occupation de son bien

Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat a mené plusieurs actions de lutte contre les logements vides. Avec une petite victoire : la justice lui a donné gain de cause suite à une action en cessation devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour mettre fin à l’inoccupation d’un immeuble de logements.

28-01-2016