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“”Rapport Jadot” : évaluation 1998 des mesures fédérales d’emploi”

07-12-1998 Alter Échos n° 42

Chaque année, à la mi-automne, l’administration fédérale de l’Emploi et du Travail remet un rapport1 qui contient une foule d’élémentsd’évaluation, notamment qualitative, des mesures fédérales de l’emploi. Quelques nouveautés au menu de cette année.
Stage des jeunes
Alors que le nombre de stagiaires avait sensiblement augmenté l’an dernier, il s’est stabilisé en 98. Le MET y voit le succès du renforcement des mesures de contrôle parson inspection, des obligations des entreprises en matière de quotas de stagiaires. Il estime qu’à peu près un quart des stages donnent lieu directement à une embauche dujeune sous contrat à durée indéterminée.
Emploi tremplin
En 1998, l’annonce de la suppression de cette mesure a paradoxalement amené de très nombreuses demandes d’information à son propos, et de fait à une augmentation du nombred’embauches dans le cadre de ce type de contrat…
Apprentissage industriel
Etant donné que le régime d’apprentissage supplétif intersectoriel se met trop lentement en place (ce n’est seulement qu’à la fin novembre que le CNT a nommé lesmembres du Comité national d’apprentissage, comité qu’il doit organiser en son sein), ce nouveau régime ne sera effectif que pour l’année scolaire 1999-2000 au plustôt. Une campagne d’information massive est annoncée pour le printemps.
Convention emploi formation (A.R. 495)
L’engagement dans les liens de ce contrat, qui permet la formation en alternance pour les 18-25 ans, est découragé du fait que ce contrat n’est pas comptabilisé dans les quotasde stagiaires imposés aux employeurs. Cette prise en compte est prévue par le Plan national pour l’emploi 98 ; le recours à l’AR 495 devrait donc s’étendre en 99.
Un autre obstacle est le caractère difficile des jeunes engagés sous ces contrats et par conséquent le poids de leur accompagnement : le MET propose de «prévoir unepériode limitée d’adaptation avant la signature effective du contrat».
Plan d’accompagnement des chômeurs
Le MET relaie l’argument de sa ministre Miet Smet selon qui la participation des agences régionales (Orbem et Forem) au PAC n’est pas efficace, ces agences étant troppréoccupées par le placement des demandeurs d’emploi et de formation professionnelle, et pas assez par le contrôle de leur disponibilité sur le marché dutravail.
Travail à domicile
Alors qu’un nouveau régime l’organise depuis plus d’un an, aucune donnée n’existe en la matière.
Interdiction de discrimination à l’embauche sur base de l’âge
Aucune donnée n’existe non plus
1 «La politique fédérale de l’emploi. Rapport d’évaluation 1998», novembre 98, 201 pp. : disponible auprès du Secrétariat général du MET,rue Belliard 51 à 1040 Bruxelles, tél. : 02/233 41 11, fax : 02/233 44 88.

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