Eric Tomas : « Les contrats de quartier ne sont pas la panacée »

Deux semaines avant le vote final sur le Code bruxellois du logement, le 3 juillet, Michel Daerden, ministre wallon du logement, n’a pas voulu être en reste en rendant public uninvestissement d’un milliard d’euros destiné à sécuriser et à rendre salubres les logements sociaux wallons. Le lendemain, la Société wallonne du logement aprésenté son rapport d’activités 2002. Dans ce document, il est également question de consacrer un milliard d’euros pour rénover le parc locatif social wallon. Cetinvestissement reflète une évolution de la société, un bâti qui n’a pas suivi ou a été délaissé, et une volonté de rectifier letir. Le drame des « Mésanges », survenu le 19 février dernier, à Mons, avait remis cruellement l’accent sur cette problématique. Pour rappel, l’incendie avait causéla mort de sept personnes.

Fin juin, le gouvernement flamand a marqué son accord de principe concernant la proposition de Renaat Landuyt¹, ministre régional de l’Emploi, relative à lacréation de bureaux sociaux artistiques. Ceux-ci s’inscrivent dans la droite ligne de la législation fédérale sur le nouveau statut social des artistes, qui est en vigueurdepuis le 1er juillet.

Lancé en 1997 par le gouvernement wallon, le concept de gestion de centre-ville s’est traduit par la mise sur pied de cellules de gestion de centre-ville dans plusieurs villes wallonnesl’année suivante. Le projet a essaimé ensuite en Région bruxelloise où il a pris la forme de contrats de noyaux commerciaux. L’objectif est simple : lutter contre ledéclin des centres-villes. Dans le Sud du pays, on s’interroge sur les leçons à tirer des expériences, tandis qu’à Bruxelles, on veut rendre l’approche plusstratégique.

Récemment, la maison d’édition Académia-Bruylant1 a édité deux livres relatifs à des thématiques urbaines. Le premier, de Bernard Francq2,s’intitule « La Ville incertaine. Politique urbaine et sujet personnel ». L’auteur y traite du « comment vivre ensemble », des rapports entre générations, de laville en tant que labyrinthe de rencontres. Nous y reviendrons plus en détail dans une prochaine édition.

Le 15 juillet, le Conseil régional bruxellois a voté le projet d’ordonnance portant le Code bruxellois du logement. Après la Flandre et la Wallonie, la troisièmeRégion du pays se trouve ainsi dotée de son propre code du logement. Fruit de longues discussions, le texte constitue un compromis entre les attentes des divers acteurs du terrain etpartis politiques. Bref, il ne satisfait pas tout le monde.

Le 26 juin, la Fédération des étudiants francophones (FEF)¹ et le Comité de défense des usagers du CPAS (CEDUC)² ont organisé uneconférence de presse commune concernant le respect des droits des étudiants émargeant au CPAS. Pour eux, la nouvelle loi sur l’intégration est trop axée surla mise au travail et ne tient pas assez compte des intérêts des étudiants.

En 1996-1997, au début du Contrat de quartier La Rosée, l’Union des locataires Anderlecht-Cureghem (ULAC)¹ obtient six maisons de la commune d’Anderlecht par le biais d’unbail emphytéotique. L’ULAC envisage de les rénover pour y créer 13 logements pour de grandes familles², qui seront pris en gestion par l’AIS Quartiers. Elle profite del’occasion pour monter un projet à trois dimensions : création de grands logements, projet d’insertion socioprofessionnelle et embellissement du quartier.

Début juillet, le secrétaire d’État au Logement bruxellois, Alain Hutchinson¹, et la SLRB² (Société du logement de la Région deBruxelles-Capitale) ont proposé l’instauration « d’un code de bonne conduite visant à l’encadrement des loyers dans les logements sociaux ». L’objectif était derésoudre le conflit apparu, début 2003, dans certaines SISP (sociétés immobilières de service public). Ces dernières avaient procédé àdes augmentations de loyers « dans des logements dont la qualité et l’équipement laissent parfois fortement à désirer ». Le Syndicat des locataires³avait appelé les locataires sociaux à entamer une grève des loyers. Ceci avait obligé le secrétaire d’État à intervenir.

En juillet, l’Assemblée nationale et le Sénat français ont voté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,porté par Jean-Louis Borloo, ministre en charge de ces matières¹. Ce dernier ambitionne de réduire la fracture sociale dans les 155 quartiers les plus endifficulté en France, au cours de la période 2004-2008. Cette loi devrait bénéficier à 4,7 millions de personnes.

Le 4 septembre, le gouvernement bruxellois a adopté l’arrêté fixant les normes imposées par le Code bruxellois du Logement, à l’initiative du secrétaired’État au logement, Alain Hutchinson1. Pour ce dernier, « il s’agit d’une étape essentielle à l’exécution du Code bruxellois du Logement (voté au parlementbruxellois le 15/07/03), puisqu’il s’agit du cœur du dispositif, permettant la concrétisation du droit constitutionnel de vivre dans un logement décent. »L’arrêté fixe les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements qui devront êtrerespectées par les propriétaires-bailleurs, publics et privés, pour mettre leurs biens en location. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2004.

La réussite du Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat dans les équipements touristiques (dit plan HP, pour Habitat permanent) repose sur l’adhésion volontaire detous les partenaires, en particulier celle des communes et des gestionnaires des domaines. Le refus de ces derniers suffit à empêcher une commune de mettre en œuvre le plan HP surson territoire. C’est, par exemple, le cas de la ville de Binche.