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La première partie du Code bruxellois du logement a été votée

Le 15 juillet, le Conseil régional bruxellois a voté le projet d’ordonnance portant le Code bruxellois du logement. Après la Flandre et la Wallonie, la troisièmeRégion du pays se trouve ainsi dotée de son propre code du logement. Fruit de longues discussions, le texte constitue un compromis entre les attentes des divers acteurs du terrain etpartis politiques. Bref, il ne satisfait pas tout le monde.

28-07-2005 Alter Échos n° 147

Le 15 juillet, le Conseil régional bruxellois a voté le projet d’ordonnance portant le Code bruxellois du logement. Après la Flandre et la Wallonie, la troisièmeRégion du pays se trouve ainsi dotée de son propre code du logement. Fruit de longues discussions, le texte constitue un compromis entre les attentes des divers acteurs du terrain etpartis politiques. Bref, il ne satisfait pas tout le monde.La première partie du Code bruxellois du logement a donc été votée par les députés bruxellois. Le secrétaire d’État bruxellois auLogement, Alain Hutchinson1, précise qu’elle « concerne la législation de base relative aux instruments de la politique du logement et vise à mettre en pratique ledroit au logement décent consacré par l’article 23 de notre Constitution ». Il règle aussi la question de deux propositions d’ordonnance : l’uneémanant du groupe MR concernant les normes de qualité et de sécurité des logements modestes, l’autre du groupe Ecolo relative aux logements collectifs et aux petitslogements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale. Le texte abroge, par la même occasion, l’ordonnance du 15 juil...

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Baudouin Massart

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