Fin juin, le gouvernement flamand a marqué son accord de principe concernant la proposition de Renaat Landuyt1, ministre régional de l’Emploi, relative à lacréation de bureaux sociaux artistiques. Ceux-ci s’inscrivent dans la droite ligne de la législation fédérale sur le nouveau statut social des artistes, qui est en vigueurdepuis le 1er juillet.
Les bureaux sociaux artistiques – ou agences sociales artistiques (ASA) – sont des bureaux d’intérim spécifiques pour les artistes. Ils ont pour mission « desimplifier le côté administratif de l’inscription au régime de salarié », précise un communiqué du cabinet Landuyt. « De nombreux artistesfournissent souvent de petites missions pour différents commanditaires (par exemple un groupe de rock qui pendant une semaine se produit dans une maison de jeunes, puis dans quelquescafés, et ensuite participe à un petit festival…). Pour nombre de ces commanditaires, il n’est pas nécessairement aisé de remplir de manière adéquate lesobligations patronales. C’est précisément cette tâche rebutante que les bureaux sociaux prendront à leur charge. »
Les ASA seront agréées par le ministre flamand de l’Emploi. À cette fin, elles devront répondre aux conditions classiques d’agrément en vigueur pour les agencesd’intérim traditionnelles, mais en plus témoigner d’une connaissance et d’une expérience de l’emploi dans le secteur artistique. Dans ce cadre, une étude aété commandée au ministre de la Culture, Paul Van Grembergen2, qui servira à la régularisation de ces ASA. Il mettra également sur pied une plate-formed’information, pour répondre aux demandes d’information des artistes et des donneurs de mission. En attendant, un helpdesk3 répond aux de-mandes urgentes.
Quoi d’autre pour la nouvelle législature?
Le NICC (New International Cultural Center)4, association de défense des arts plastiques, a salué l’initiative. Cependant, elle souligne la persistance de problèmestelle l’absence d’avancées en matière fiscale : étalement des impôts sur les revenus, égalisation et diminution des tarifs de TVA sur les produits et les servicesculturels, qualification fiscale des revenus de droits d’auteurs, élargissement du système du « tax-shelter »5 appliqué à l’audiovisuel et àd’autres domaines artistiques, etc. Le NICC insiste aussi sur l’adaptation des conditions d’accès à la sécurité sociale, à la réalité professionnelledes artistes.
Ces revendications étaient reprises dans une lettre adressée aux présidents de parti et aux membres du Parlement fédéral, le 8 mai dernier. Une seule sembleavoir retenu l’attention de la déclaration gouvernementale : le tarif TVA des agences sociales artistiques. Dans le point intitulé « Un meilleur environnement pour lesentrepreneurs indépendants », ce taux devrait être limité à 6%.
1. Cab. : Koolstraat 35 à 1000 Brussel, tél. : 02 553 25 11, fax : 02 553 25 05, e-mail : kabinet.landuyt@vlaanderen.be
2. Cab. : Martelaarsplein 7 à 1000 Brussel, tél. : 02 553 23 11, fax : 02 553 23 05.
3. Helpdeskkunsten, tél. : 09 267 90 40, e-mail : info@helpdeskkunsten.be site : http://www.helpdeskkunsten.be/
4. NICC, Museumstraat 50 à 2000 Antwerpen, tél. : 03 216 07 71, fax : 03 216 07 80, e-mail: info@nicc.be
5. Ce système consiste à accorder des avantages fiscaux aux entreprises qui soutiennent la culture – ici l’audiovisuel.
