"parlement européen"
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Le «Qatargate» force le Parlement européen à se réinventer
L’institution éclaboussée par le scandale du «Qatargate» cherche à retrouver sa crédibilité. Des valises remplies de billets aux courses-poursuites avec la police, tous les ingrédients d’un mauvais polar se retrouvent dans cette affaire. Le Parlement européen le sait: il sera difficile de la faire oublier. Il lui faut maintenant faire amende honorable et, surtout, repenser ses règles de fonctionnement pour éviter toute réplique à l’avenir.
Le Parlement européen plaide pour un devoir de vigilance des entreprises à l’échelle du continent
Les eurodéputés planchent sur l’idée de rendre pénalement responsables les entreprises en bout de chaîne d’approvisionnement, si leurs fournisseurs violent les droits humains, sociaux ou environnementaux. Mais les négociations s’annoncent épineuses.
Vote sur la “Directive services” au Parlement européen : à chacun son compromis
Les eurodéputés ont adopté, jeudi 16 février à Strasbourg, un rapport qui doit modifier en profondeur le projet ultra-polémique de directive dite »Bolkestein ». Du nom de l’ex-commissaire au Marché intérieur, elle avait été présentée pour la première fois en janvier 2004. Cette directive vise lalibéralisation des services dans l’Union européenne (UE). Ce vote résulte d’une longue négociation entre quelques délégués du partisocialiste européen (PSE) et du parti populaire européen (PPE, droite). Ce coup de poker droite-gauche mêle à l’extrême libéralisme etpréservation des acquis sociaux1. Reste en suspend une définition plus précise des SIEG, les services d’intérêts économiquesgénéraux. À ce propos, le Crisp vient de sortir un cahier consacré aux Services d’intérêt général (SIG), ces activités de service,marchandes ou non, considérées d’intérêt général par les autorités publiques (des États membres) et soumises pour cette raison à desobligations spécifiques de service public2.
Vote du Parlement européen sur les services d’intérêt général
En votant le rapport d’initiative du député européen Herzog sur les services d’intérêt général, le 14 janvier 2004, par unemajorité de 383 voix pour contre 123 votes négatifs et 13 abstentions, le Parlement européen a tenté de protéger certains services publics de la vague delibéralisation en cours1. Ce vote ne confirme pas moins une orientation générale nettement en faveur de cette même libéralisation. C’est à la demande dela France que le Parlement européen a été amené à se prononcer sur la question des services publics. Au conseil européen de Nice en 2000, la France avaitréclamé une directive-cadre, précisant les principes et les conditions de fonctionnement des « services d’intérêt général » telsqu’on les appelle dans les traités. Ils désignent les services qui sont soumis à des obligations spécifiques, en vertu de critèresd’intérêt général. La France s’est depuis montrée plutôt discrète sur la question, surtout depuis le retour de la droite au pouvoir. Unepartie de la gauche, française notamment, a voté contre ce rapport qu’elle considère comme « une ode à la libéralisation» même si leParlement européen a notamment refusé que les services de l’eau et des déchets fassent l’objet de directives sectorielles de libéralisation2. Mieux, il exclutdu champ d’application des règles de concurrence les secteurs de l’éducation, de la santé publique, du logement social ainsi que les servicesd’intérêt général liés à la sécurité sociale et à l’insertion sociale. Un geste politique important alors que certainsmembres de l’OMC verraient d’un bon œil l’ouverture de ces domaines à la concurrence.
Les expulsions collectives continuent… mais le Parlement européen se rebiffe
Le 26 mai 2004, une nouvelle opération conjointe d’expulsions collectives, financée en partie par la Belgique, s’est déroulée au départ des Pays-Basvers le Cameroun et le Togo. Mais la tentative de systématisation de cette pratique au sein de l’Union européenne ne plaît guère aux parlementaires européens.Qui ont réussi à faire entendre leur position…
« Le Parlement européen attire l’attention sur le droit au logement »
Directives européennes « marchés publics » : le Parlement recule face au Conseil
Début juillet, le Parlement européen a adopté en seconde lecture deux directives1 relatives à la coordination des passations des marchés publics. Lapremière directive, dite « classique », organise la passation des marchés « normaux ». La seconde, dite « spéciale », concerne les secteurs spécifiques, tels que l’eau, letransport,…
Le Parti populaire européen, à droite toute?
Alors que les prochaines élections européennes (prévues en juin 2024) approchent, le groupe du Parti populaire européen (PPE), jusqu’ici le plus important numériquement dans l’hémicycle du Parlement européen, cherche à réaffirmer son identité pour séduire les électeurs. Mais alors que tant de partis tentent de refléter une image de modernité, le PPE, lui, joue à fond la carte conservatrice. Sa stratégie sera-t-elle payante?