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Rond-point Schuman

Le Parlement européen plaide pour un devoir de vigilance des entreprises à l’échelle du continent

Les eurodéputés planchent sur l’idée de rendre pénalement responsables les entreprises en bout de chaîne d’approvisionnement, si leurs fournisseurs violent les droits humains, sociaux ou environnementaux. Mais les négociations s’annoncent épineuses.

«J’ai toujours fait attention à la manière dont est produit ce que je mange, dont sont fabriqués les habits que je porte… En tant qu’eurodéputée, c’est donc assez naturellement que j’en suis venue à œuvrer en vue de rendre les entreprises un peu plus responsables», explique la Néerlandaise Lara Wolters, qui élabore, en commission des Affaires juridiques du Parlement européen, un rapport consacré au devoir de vigilance des entreprises européennes.

L’élue socialiste sait qu’elle a une carte à jouer puisque grâce au droit d’initiative dont jouit le Parlement depuis le traité de Maastricht, il peut soumettre à la Commission européenne une proposition législative dans des domaines qui lui tiennent à cœur et sur lesquels il entend peser. C’est le cas pour la responsabilité des entreprises. L’objectif affiché est d’empêcher les entreprises de violer les droits humains, sociaux ou environnementaux tout en se cachant derrière les filiales et autres sous-traitants installés dans des pays tiers. Le texte porté par Lara Wolters ne sera soumis aux votes que début 2021, mais donne déjà une idée claire des ambitions des parlementaires.

Le projet de rapport juge qu’actuellement, le devoir de vigilance, qu’il faut comprendre comme la «mise en place de procédures, par une entreprise en vue d’identifier, de faire cesser, de prévenir, d’atténuer, de surveiller, de divulguer et de traiter les...

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Céline Schoen

Céline Schoen

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